Traduction de «non la prorogation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction
motion to extend the injunction

prolongation du délai | prorogation | prorogation de terme | prorogation du délai
prolongation

clauses de prorogation | statuts de prorogation
articles of continuance

Conférence d'examen et de la prorogation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires [ Conférence d'examen et de prorogation du TNP ]
Non-Proliferation Treaty Review and Extension Conference [ NPT Review and Extension Conference ]

prorogation de la durée du droit d'auteur [ prorogation du délai du droit d'auteur | prorogation du délai de protection littéraire ]
extension of term of copyright

proroger le délai [ proroger les délais | augmenter les délais | prolonger le délai | proroger tout délai ]
extend the time [ extend the period of time | enlarge the time | extend the period | extend the time period | extend the time limits ]

prorogation | prorogation du marché
prorogation | prolongation | extension

prorogation de délai | prorogation des délais de paiement
extended payment

ajournement de la retraite | ajournement | prorogation de la retraite | prorogation
postponement | deferment

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la renégociation de la convention relative à l’aide alimentaire n’a pas atteint son stade final avant la session du comité de l’aide alimentaire en juin 2011, auquel cas il ne sera pas opportun de proroger la convention relative à l’aide alimentaire d’une année supplémentaire, et la Commission, au nom de l’Union et de ses États membres, devrait formellement s’opposer à l’émergence d’un consensus au sein du comité de l’aide alimentaire, conformément à la règle 13 du règlement intérieur mentionné dans la convention relative à l’aide alimentaire de 1999, en faveur d’une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire,.
the renegotiation of the Food Aid Convention has not reached a final stage prior to the session of the Food Aid Committee in June 2011, in which case an extension of the Food Aid Convention for 1 more year will not be appropriate, and the Commission, on behalf of the Union and its Member States, should formally oppose the emergence of a consensus in the Food Aid Committee, pursuant to Rule 13 of the Rules of Procedure under the Food Aid Convention, 1999, in favour of an extension of the Food Aid Convention.

En vertu de l’article XXV, point b), de la convention relative à l’aide alimentaire, sa prorogation est subordonnée au maintien en vigueur, pendant la même période de prorogation, de la convention sur le commerce des céréales de 1995.
Pursuant to Article XXV(b) of the Food Aid Convention, its extension is conditional upon the Grains Trade Convention, 1995 remaining in force during the same period of extension.

La Commission, qui représente l’Union européenne au sein du comité de l’aide alimentaire, devrait donc être autorisée, par une décision du Conseil, soit à se prononcer en faveur d’une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 pour une année supplémentaire, c’est-à-dire jusqu’au 30 juin 2011, si la condition fixée au considérant 5, point a), est remplie, soit, dans le cas contraire, à s’opposer à un consensus, au sein du comité de l’aide alimentaire, en faveur d’une telle prorogation,
The Commission, which represents the European Union in the Food Aid Committee, should therefore be authorised by a Council Decision to either favour an extension of the Food Aid Convention 1999 for one year, i.e. until 30 June 2011, if the condition set out in paragraph 5(a) is met, or, if that is not the case, oppose a consensus in the Food Aid Committee favouring such an extension,

les discussions entre les membres du comité de l’aide alimentaire sur l’avenir de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 n’ont pas accompli de progrès notables d’ici la 102e session du comité de l’aide alimentaire, auquel cas il ne serait pas opportun de proroger la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 pour une année supplémentaire, et la Commission, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, devrait formellement s’opposer à l’émergence d’un consensus, au sein du comité de l’aide alimentaire, en faveur d’une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999.
discussions among members of the Food Aid Committee on the future of the Food Aid Convention 1999 have not achieved significant progress by the 102nd Session of the Food Aid Committee, in which case an extension of the Food Aid Convention 1999 for one more year would not be appropriate, and the Commission, on behalf of the European Union and its Member States, should formally oppose the emergence of a consensus in the Food Aid Committee favouring an extension of the Food Aid Convention 1999.

La décision 2006/502/CE a été modifiée à trois reprises: d’abord par la décision 2007/231/CE (3), qui a prorogé sa validité jusqu’au 11 mai 2008, puis par la décision 2008/322/CE (4), qui a prorogé sa validité jusqu’au 11 mai 2009, et enfin par la décision 2009/298/CE (5), qui a prorogé sa validité pour une année supplémentaire, jusqu’au 11 mai 2010.
Decision 2006/502/EC was amended three times, firstly by Decision 2007/231/EC (3) which prolonged the validity of the Decision until 11 May 2008, secondly by Decision 2008/322/EC (4) which prolonged the validity of the Decision until 11 May 2009 and thirdly by Decision 2009/298/EC (5) which prolonged the validity of the Decision for a further year until 11 May 2010.

proroger: pour la Moldova, le mandat de M. Adriaan JACOBOVITS de SZEGED; pour le processus de paix au Moyen Orient, le mandat de M. Marc OTTE; en Bosnie-Herzégovine, le mandat de Lord ASHDOWN et en Afghanistan, le mandat de M. Francesc VENDRELL pour une période de six mois jusqu'au 28 février 2006 (doc.10759/05, 10762/05, 10757/05 et 10760/05); dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le mandat de M. Michael SAHLIN, pour une période de deux mois et demi jusqu'au 15 novembre 2005 (doc. 11159/05); proroger et modifier: pour la région des Grands Lacs africains, le mandat de M. Aldo AJELLO, pour une période de six mois jusqu'au 28 février 2006.
extending: for Moldova, Mr Adriaan JACOBOVITS de SZEGED's mandate; for the Middle East peace process, Mr Marc OTTE's mandate; for Bosnia and Herzegovina, Lord ASHDOWN's mandate and for Afghanistan, Mr Francesc VENDRELL's mandate, for a further 6 months period, until 28 February 2006 (10759/05, 10762/05, 10757/05 and 10760/05); for the former Yugoslav Republic of Macedonia, Mr Michael SAHLIN's mandate, for a further period of two and a half months, until 15 November 2005 (11159/05); extending and amending: for the African Great Lakes Region, Mr Aldo AJELLO's mandate, for a further 6 months period, until 28 February 2006.

Le Conseil a adopté le 28 juillet 2005 des actions communes prorogeant le mandat de cinq représentants spéciaux de l'Union européenne (RSUE), prorogeant et modifiant le mandat de deux RSUE et portant nomination d'un nouveau RSUE pour l'Asie centrale.
On 28 July 2005 the Council adopted joint actions extending the mandate of five European Union special representatives (EUSRs), extending and amending the mandates of two EUSRs and appointing a new EUSR for Central Asia.

Conformément au mandat du Conseil des Communautés européennes, les 25 accords bilatéraux AMF(1) ont été prorogés aux conditions existantes et tous, sauf un (Brésil), ont été prorogés pour toute l'année 1992.
In conformity with the EC Council mandate, all 25 MFA (1) bilateral agreements have been extended on existing terms, and all but one (Brésil) have been extended for the whole of 1992.

- Encadrement applicable aux aides au secteur des fibres synthétiques - Prorogation de six mois La Commission a prorogé de six mois, jusqu'au 30.6.1995, la durée de validité de l'encadrement applicable aux aides au secteur des fibres synthétiques1.
- Code on aid to the Synthetic Fibres Industry - Six months extension of current term The Commission has extended the period of validity of the Code on aid to the synthetic fibres industry1 by six months until 30.6.1995.

Pour les programmes d'aide existants, qui ont été approuvés antérieurement par la Commission, lorsqu'on propose : - une prorogation sans augmentation des ressources budgétaires; - une augmentation de crédits budgétaires disponibles à concurrence de 20 % du montant initial, mais sans prorogation; - une prorogation assorite d'une augmentation des crédits budgétaires à concurrence de 20 % du montant initial, - ou lorsque l'Etat membre qui applique le programme propose des modifications visant à l'application de critères plus stricts.
B. Existing aid schemes, which the Commission has previously approved, where there is a proposed: - prolongation over time without increase in budgetary resources - increase in budget available up to 20% of original sum but no prolongation - prolongation over time with budget increases up to 20% of original sum - where the Member State operating the scheme proposes modifications tightening the criteria of application.