Les États membres sont tenus de dresser un inventaire des gros appareils contenant des PCB; ils doivent adopter un plan d'élimination des appareils inventoriés et présenter des projets pour la collecte et l'élimination des appareils non inventoriés (petit matériel électrique très souvent présent dans les appareils électroménagers avant que la production des PCB ne soit interdite).
Member States have to make an inventory of big equipment containing PCBs, have to adopt a plan for disposal of inventoried equipment, and outlines for collection and disposal of non inventoried equipment (small electrical equipment very often present in household appliances manufactured before the ban on production of PCBs).