Traduction de «non fondées seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB
additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income

perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur de perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur LGD fondée sur le marché | LGDMKT [Abbr.]
market loss given default | LGDMKT [Abbr.]

réclamation mal fondée | réclamation non fondée
bad claim

préclusion fondée sur la négligence [ fin de non-recevoir fondée sur la négligence | irrecevabilité fondée sur la négligence ]
estoppel by negligence

préparer les garnitures qui seront utilisées dans les boissons | préparer les garnitures qui serviront aux boissons | confectionner les garnitures pour les boissons | mettre en place la décoration de cocktails
assemble garnishing for cocktails | choose various items to present cocktails | assemble cocktail garnishes | use different items to decorate cocktails

allégation mal fondée [ allégation non fondée ]
unfounded allegation

préclusion fondée sur la conduite [ estoppel fondé sur la conduite | fin de non-recevoir fondée sur la conduite ]
estoppel by conduct

élaboration des politiques [ développement des politiques | élaboration des politiques fondées sur des données probantes | élaboration interactive des politiques | formulation des politiques | politique interactive ]
policymaking [ evidence-based policymaking | interactive policymaking | IPM | policy development | policy formulation ]

gestion basée sur les processus | gestion fondée sur des procédures | méthode de gestion de projets procédurale
Process-based management

discrimination fondée sur l'âge [ âgisme | discrimination à l’encontre des personnes âgées ]
age discrimination [ ageism | agism | discrimination based on age ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les mécanismes d’aide à l’innovation seront orientés vers les besoins spécifiques des services et des efforts particuliers seront faits pour mieux mesurer les innovations fondées sur les services.
Innovation support mechanisms will be geared to the specific needs of services and specific efforts will be made to measure service-based innovations better.

M. Leon Benoit: Les causes non fondées seront alors éliminées.
Mr. Leon Benoit: Frivolous cases would be thrown out then.

Si celui-ci s'est félicité de la confirmation, par le Département d'État américain, que les citoyens de l'Union européenne ne seront pas touchés par l'interdiction de pénétrer sur le territoire des États-Unis même s'ils possèdent aussi la citoyenneté d'un des sept pays cités dans le décret présidentiel (double nationalité), il a aussi rappelé qu'en Europe, aucune politique, que ce soit en matière d'asile ou dans d'autres domaines, ne tolère la discrimination fondée sur la nationalité, la race ou la religion L'Europe est un pôle de stabilité dans un monde qui change, et elle s'emploie à trouver, face aux défis communs, des solutions à long terme fondées sur l'ouverture, l'égalité sociale et la force par la solidarité.
While the College welcomed that the US Department of State clarified that citizens of the European Union will not be affected by the travel ban, even if they hold dual citizenship in one of the seven countries listed in the Executive Order, it also reiterated that in Europe there is no place for discrimination on the basis of nationality, race or religion when it comes to asylum, or any other policies. Europe is an anchor of stability in a changing world and is working to find long-term solutions to common challenges based on openness, social equality and strength through solidarity.

Ces recommandations comprendront également des orientations budgétaires et seront fondées sur les prévisions de printemps de la Commission, qui intègreront les données budgétaires finales pour 2015 validées par Eurostat.
The recommendations will also include fiscal guidance and be based on the Commission Spring Forecast which will incorporate final 2015 budgetary data validated by Eurostat.

Les possibilités d'accroître la part de solutions fondées sur les énergies renouvelables dans les bâtiments seront examinées dans le cadre des futures révisions des directives sur la performance énergétique des bâtiments et sur les sources d’énergie renouvelables.
Increasing the share of renewable energy solutions in buildings will be considered in the upcoming reviews of the Renewable Energy Directive and the Energy Performance of Buildings Directive.

Pour garantir dans tous les cas le financement du budget de l'Union, il convient de définir une procédure, en ce qui concerne la ressource propre fondée sur la TVA et la ressource propre fondée sur le RNB créée conformément au règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil , en vertu de laquelle les États membres mettront à la disposition de l'Union, sous forme de douzièmes mensuels constants, les ressources propres prévues au budget et procéderont ultérieurement à la régularisation des sommes ainsi mises à disposition en fonction de la base réelle de la ressource propre fondée sur la TVA et des modifications pertinentes au RNB dès que celles-ci seront entièrement connues.
In order to ensure that the budget of the Union will be financed in all circumstances, a procedure should be laid down, as regards the VAT-based own resource and the GNI-based own resource created in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1287/2003 , for Member States to make available to the Union, in the form of constant monthly twelfths, the own resources entered in the budget and subsequently to adjust the amounts made available in accordance with the actual base of the VAT-based own resource and the relevant changes to GNI as soon as they are fully known.

Les sociétés n’atteignant pas ce seuil de 40 % d’administrateurs non exécutifs appartenant au sexe sous-représenté seront tenues de pourvoir ces postes sur la base d’une analyse comparée des qualifications de chaque candidat, en appliquant des critères clairs, sans ambiguïté et n’établissant aucune distinction fondée sur le sexe.
Companies which have a lower share (less than 40%) of the under-represented sex among the non-executive directors will be required to make appointments to those positions on the basis of a comparative analysis of the qualifications of each candidate, by applying clear, gender-neutral and unambiguous criteria.

Les initiatives technologiques conjointes potentielles seront identifiées de manière ouverte et transparente, sur la base d'une évaluation fondée sur une série de critères:
Potential Joint Technology Initiatives will be identified in an open and transparent way on the basis of an evaluation using a series of criteria:

S'agissant du Danemark, il convient de distinguer entre les propositions qui seront fondées sur le Titre VI du TUE et celles fondées sur le Titre IV du TCE, le Danemark participant pleinement aux premières mais non aux secondes [17].
In the case of Denmark, a distinction has to be made between proposals based on Title VI of the EU Treaty and those based on Title IV of the EC Treaty, as Denmark participates fully in the former but not in the latter.

L'utilisation de procédures de déclarations et de licences de catégories/autorisations générales sera la règle, et les licences individuelles plus coûteuses seront l'exception (elles seront réservées essentiellement aux situations dans lesquelles il doit y avoir octroi de fréquences radio ou de priorités, l'imposition d'obligations de service universel et l'imposition de sauvegardes particulières en matière de concurrence eu égard à la forte position sur le marché d'un opérateur particulier. Les procédures en matière de licences doivent être ouvertes, transparentes et non discriminatoires. Les refus d'octroyer des licences doivent être justifiés (et peuvent faire l'objet d'un recours) et des limites a priori du nombre de licences ne pourraient être fondées que sur des limites physiques, telles que le manque de fréquences, et non sur une évaluation économique des capacités du marché par les autorités nationales compétentes.
The use of declaration procedures and class licences/general authorisations will be the rule, and more onerous individual licences will be the exception (reserved primarily for situations involving the grant of radio frequencies / rights of way, the imposition of universal service obligations and the imposition of particular competitive safeguards given the particular operator's strong market position). Licensing procedures would have to be open, transparent and non- discriminatory. Licence refusals would have to be justified (and subject to appeal) and a priori limitations on numbers could only be based on physical limitations, i.e. lack of frequency and not on an economic assessment of the market's capacity by the national regulator.