Vertaling van "non fondées selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB
additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income

perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur de perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur LGD fondée sur le marché | LGDMKT [Abbr.]
market loss given default | LGDMKT [Abbr.]

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

prestation fondée sur le revenu [ prestation selon le revenu | prestation fondée sur l'étude du revenu ]
income-tested benefit

critères du revenu [ prestations fondées sur le revenu | prestations selon le revenu | prestations selon le critère du revenu ]
income testing

Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel
Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome

préclusion fondée sur la négligence [ fin de non-recevoir fondée sur la négligence | irrecevabilité fondée sur la négligence ]
estoppel by negligence

gestion basée sur les processus | gestion fondée sur des procédures | méthode de gestion de projets procédurale
Process-based management

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

E. considérant qu'aucun élément ne permet d'établir un fumus persecutionis , c'est-à-dire une présomption fondée selon laquelle la procédure a été engagée dans l'intention de nuire à l'activité politique du député;
E. whereas there is no evidence of fumus persecutionis , that is to say a well-founded suspicion that the legal proceedings have been instituted with the intention of causing political damage to the Member;

E. considérant qu'aucun élément ne permet d'établir un fumus persecutionis, c'est-à-dire une présomption fondée selon laquelle la procédure a été engagée dans l'intention de nuire à l'activité politique du député;
E. whereas there is no evidence of fumus persecutionis, that is to say a well-founded suspicion that the legal proceedings have been instituted with the intention of causing political damage to the Member;

1. La ressource propre de l'Union fondée sur une part de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) visée à l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision [./.] du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne (ci-après la «ressource propre TVA») devrait être mise à la disposition de l'Union dans les meilleures conditions possibles, et il convient par conséquent d'établir les règles selon lesquelles les États membres mettent cette ressource à la disposition de la Commission.
1. The own resource of the Union based on a share of the value added tax (VAT) referred to in Article 2(1)(c) of Council Decision [./.] on the system of own resources of the European Union (hereinafter "VAT own resource") should be made available to the Union in the best possible conditions and accordingly rules should be laid down for the Member States on making that resource available to the Commission.

Malheureusement, dans le monde comme en Europe, la tendance est à une localisation des données accrue sans justification, cette approche étant souvent fondée sur la conception erronée selon laquelle les services localisés sont automatiquement plus sûrs que les services transfrontaliers.
Unfortunately, the trend, both globally and in Europe, is towards more unjustified data localisation, an approach often based on the misconception that localised services are automatically safer than cross-border services.

L’estimation de F résulte d’évaluations analytiques adaptées fondées sur l’analyse des captures (c’est-à-dire ici tous les prélèvements dans les stocks, y compris les rejets et les captures non comptabilisées) selon l’âge ou selon la taille et sur des informations complémentaires.
F is estimated from appropriate analytical assessments based on the analysis of catch (to be taken as all removals from the stock, including discards and unaccounted catch) at age or at length and ancillary information.

C. considérant que la crise a atteint son paroxysme le 7 novembre – après une série de manifestations de l'opposition qui avaient rassemblé jusqu'à 70 000 manifestants, pour se réduire ensuite à quelques centaines de personnes, alors contraintes de quitter la voie publique – lorsque la police anti-émeute a fait usage de matraques, de canons à eau, de gaz lacrymogènes et de balles en caoutchouc pour disperser les manifestations dès leur formation, et que les manifestants ont été violemment frappés, notamment dix journalistes et le Médiateur géorgien Sozar Subari; qu'à la suite de ces violents affrontements, plus de 500 personnes ont nécessité des soins médicaux; que, le 7 novembre, la chaîne de télévision Imedi TV a diffusé des informations fausses et non fondées selon lesquelles la police prévoyait de prendre d'assaut la principale cathédrale orthodoxe, ce qui a incité des masses de citoyens à descendre dans les rues de Tbilissi; que, le même jour, Imedi TV, la plus importante station de télévision indépendante en Géorgie, contrôlée financièrement par le groupe News Corporation appartenant à Robert Murdoch, a été contrainte d'arrêter ses émissions par la police militaire, et que tous les autres émetteurs privés se sont vu interdire la diffusion d'informations; que, le soir du 7 novembre, le Président Saakachvili a décrété un état d'urgence de 15 jours, levé au bout de 9 jours,
C. whereas the crisis culminated on 7 November when – after a series of previous opposition rallies during which the number of protesters reached 70 000 and then fell to a few hundred, who were then forced away from the main thoroughfare – riot troops used clubs, water cannons, tear gas and rubber bullets to break up fresh demonstrations which occurred, demonstrators were severely beaten, among them tens of journalists and the Georgian Public Defender (Ombudsman) Sozar Subari; whereas after the violent clashes more than 500 people had to seek medical treatment; whereas on 7 November Imedi TV broadcast false and unfounded information about alleged plans by the police to storm the main Orthodox Cathedral, thus provoking masses of citizens in Tbilisi to take to the streets; whereas the same day, Imedi TV, Georgia's most important independent television broadcasting station, which is financially controlled by Rupert Murdoch's News Corporation, was forced off the air by the military police, and all other non-state broadcasters were banned from reporting news; whereas in the evening of 7 November President Saakashvili imposed a 15-day state of emergency which lasted 9 days,

1. Les États membres mettent en place un système de suivi de la consommation et de l’utilisation des arômes figurant sur la liste communautaire, ainsi que de la consommation des substances incluses dans la liste de l’annexe III, selon une approche fondée sur le risque, et présentent leurs résultats à la Commission et à l’Autorité selon une fréquence appropriée.
1. Member States shall establish systems to monitor the consumption and use of flavourings set out in the Community list and the consumption of the substances listed in Annex III on a risk-based approach, and shall report their findings with appropriate frequency to the Commission and to the Authority.

1. Les États membres disposent d’un système de suivi de la consommation et de l’utilisation d’additifs alimentaires selon une approche fondée sur le risque et communiquent leurs conclusions à la Commission et à l’Autorité selon une fréquence appropriée.
1. Member States shall maintain systems to monitor the consumption and use of food additives on a risk-based approach and report their findings with appropriate frequency to the Commission and the Authority.

La règle du non-refoulement est la pierre angulaire de la Convention de Genève, sur laquelle sera fondée, selon les conclusions du sommet de Tampere, la procédure commune d’asile de l’Union européenne.
The non-refoulement principle is the cornerstone of the Geneva Convention upon which the Tampere conclusions indicate the EU common asylum procedure will be based.

La règle du non-refoulement est à la base de la Convention de Genève, sur laquelle sera fondée, selon les conclusions du sommet de Tampere, la procédure commune d’asile de l’Union européenne.
The non-refoulement rule is the cornerstone of the Geneva Convention upon which the Tampere Conclusions indicate the EU common asylum procedure will be based.