Traduction de «non financiers notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assistant ATS chargé notamment de la fonction NOTAM
briefing officer

Accord bilatéral entre la République d'Afghanistan et la République islamique du Pakistan sur les principes des relations mutuelles, et notamment sur la non-ingérence et la non-intervention
Bilateral Agreement between the Republic of Afghanistan and the Islamic Republic of Pakistan on the Principles of Mutual Relations, in particular on Non-interference and Non-intervention

programme d'action destiné à promouvoir la connaissance et la diffusion de la création artistique littéraire européenne notamment par le biais de la traduction | programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture | ARIANE [Abbr.]
Action Programme to promote knowledge and dissemination of European artistic and literary creation, notably by means of translation | Support Programme in the field of books and reading | ARIANE [Abbr.]

cône d'emmanchement [mode d'assemblage de deux pièces] | conicité [défaut dimensionnel d'une pièce, notamment par usure]
taper

mission d'examen intermédiaire [ examen des états financiers intermédiaires | examen limité des états financiers intermédiaires | examen des états financiers intermédiaires non audités | examen des états financiers intermédiaires non vérifiés | examen intermédiaire | examen limité de la situation ]
interim review engagement [ review of interim financial statements | review of unaudited interim financial statements | review of interim financial information | interim review ]

immobilisation non financière | élément d'actif non financier | actif non financier
non-financial asset | non-financial fixed asset | non-financial capital asset

états financiers non requis par la loi | états financiers non prescrits | états financiers facultatifs
non-statutory financial statements

dérivé financier [ instrument financier dérivé | produit financier dérivé ]
financial derivative [ derivative financial instrument | derivatives market ]

produits financiers non acquis | produits financiers non gagnés
unearned finance income | unearned income | unearned interest revenue

état financier provisoire non audité [ état financier provisoire non vérifié ]
interim unaudited financial statement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

obtenir des parties qu'elles s'engagent à mettre en œuvre et à appliquer les normes internationales en matière de réglementation et de contrôle du secteur financier, notamment celles approuvées par le G20, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, le Conseil de stabilité financière, l'Organisation internationale des commissions de valeurs et l'Association internationale des contrôleurs d'assurance; faire le nécessaire pour que les éléments clés du mémorandum d'accord de l'OMC sur les services financiers soient repris dans l'ACS, tout en améliorant la rédaction du mémorandum pour le rendre conforme aux lignes d'action précises appliquées actuellement par l'Union dans ces domaines; veiller à ce que l'ACS contribue à atténuer la double imposition et ne facilite en aucun cas la fraude fiscale, l'évasion fiscale, la planification fiscale agressive ou le blanchiment d'argent, ni ne génère de failles à exploiter pour entreprendre ces activités illicites; s'employer à obtenir des engagements poussés, notamment en matière d'accès au marché, des pays qui n'ont pas encore conclu d'accord commercial bilatéral avec l'Union européenne, comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Hong Kong et Taïwan, de ceux qui n'en ont pris que de très limités au niveau de l'OMC, comme le Chili et la Turquie, ou au niveau bilatéral en matière de services financiers, comme le Mexique;
to commit TiSA parties to the implementation and application of international standards for the regulation and supervision of the financial sector, such as those endorsed by the G20, the Basel Committee on Banking Supervision, the Financial Stability Board, the International Organisation of Securities Commissions and the International Association of Insurance Supervisors; to take action to ensure that the key elements of the WTO Understanding on Financial Services are taken over in TiSA, while improving the drafting of the Understanding to bring it into line with the exact current policy lines of the EU in these areas; to ensure that TiSA helps mitigate double taxation and in no way facilitates or opens loopholes for tax fraud, tax evasion, aggressive tax planning or money-laundering; to pursue in-depth commitments, in particular on market access, from countries that currently have no bilateral trade deals with the EU, such as Australia, New Zealand, Hong Kong and Taiwan, very limited commitments at WTO level, such as Chile and Turkey, or very limited bilateral commitments on financial services, such as Mexico;

ii. obtenir des parties qu'elles s'engagent à mettre en œuvre et à appliquer les normes internationales en matière de réglementation et de contrôle du secteur financier, notamment celles approuvées par le G20, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, le Conseil de stabilité financière, l'Organisation internationale des commissions de valeurs et l'Association internationale des contrôleurs d'assurance; faire le nécessaire pour que les éléments clés du mémorandum d'accord de l'OMC sur les services financiers soient repris dans l'ACS, tout en améliorant la rédaction du mémorandum pour le rendre conforme aux lignes d'action précises appliquées actuellement par l'Union dans ces domaines; veiller à ce que l'ACS contribue à atténuer la double imposition et ne facilite en aucun cas la fraude fiscale, l'évasion fiscale, la planification fiscale agressive ou le blanchiment d'argent, ni ne génère de failles à exploiter pour entreprendre ces activités illicites; s'employer à obtenir des engagements poussés, notamment en matière d'accès au marché, des pays qui n'ont pas encore conclu d'accord commercial bilatéral avec l'Union européenne, comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Hong Kong et Taïwan, de ceux qui n'en ont pris que de très limités au niveau de l'OMC, comme le Chili et la Turquie, ou au niveau bilatéral en matière de services financiers, comme le Mexique;
ii. to commit TiSA parties to the implementation and application of international standards for the regulation and supervision of the financial sector, such as those endorsed by the G20, the Basel Committee on Banking Supervision, the Financial Stability Board, the International Organisation of Securities Commissions and the International Association of Insurance Supervisors; to take action to ensure that the key elements of the WTO Understanding on Financial Services are taken over in TiSA, while improving the drafting of the Understanding to bring it into line with the exact current policy lines of the EU in these areas; to ensure that TiSA helps mitigate double taxation and in no way facilitates or opens loopholes for tax fraud, tax evasion, aggressive tax planning or money-laundering; to pursue in-depth commitments, in particular on market access, from countries that currently have no bilateral trade deals with the EU, such as Australia, New Zealand, Hong Kong and Taiwan, very limited commitments at WTO level, such as Chile and Turkey, or very limited bilateral commitments on financial services, such as Mexico;

La directive de l'UE concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID 1) impose aux entreprises d'investissement de communiquer aux clients des informations sur les instruments financiers, notamment des orientations et des mises en garde appropriées contre les risques, de manière à leur permettre de comprendre la nature du service d'investissement et du type spécifique d'instrument financier et les risques qu'ils présentent.
The EU Markets in Financial Instruments Directive (MiFID 1) requires investment firms to provide clients with information about financial instruments including appropriate guidance on and warnings of the risks so that they are able to understand the nature and risks of the investment service and of the specific type of financial instrument.

lorsque l'exclusion constitue un moyen strictement nécessaire et proportionné d'éviter une vaste contagion, notamment en ce qui concerne les dépôts éligibles de personnes physiques et de micro, petites et moyennes entreprises, qui compromettrait gravement le fonctionnement des marchés financiers, notamment des infrastructures des marchés financiers , d'une manière susceptible de causer une perturbation grave de l'économie d'un État membre ou de l'Union; ou
the exclusion is strictly necessary and proportionate to avoid giving rise to widespread contagion, in particular as regards eligible deposits held by natural persons and micro, small and medium sized enterprises, which would severely disrupt the functioning of financial markets, including of financial market infrastructures , in a manner that could cause a serious disturbance to the economy of a Member State or of the Union; or

L’AEMF doit également veiller à ce que ses mesures ne suscitent pas de risque d’arbitrage réglementaire et n’aient pas d’effet préjudiciable sur l’efficacité des marchés financiers, notamment en réduisant la liquidité sur ces marchés ou en créant pour ses participants une incertitude disproportionnée par rapport aux avantages escomptés.
ESMA must also ensure that such measures do not create a risk of regulatory arbitrage and do not have a detrimental effect on the efficiency of financial markets, including by reducing liquidity in those markets or creating uncertainty for market participants which is disproportionate to the benefits of the measure.

Elle propose des pistes pour améliorer l'accès de ces entreprises sociales aux moyens financiers (notamment à ceux de l'UE en faisant appel aux Fonds structurels et au futur instrument financier qui fournira aux fonds d'investissement sociaux et aux intermédiaires financiers des instruments de capitaux propres, de dette et de partage des risques) , des mesures destinées à améliorer leur visibilité et un environnement réglementaire simplifié (notamment une future proposition de statut pour la fondation européenne, la prochaine révision des règles sur les marchés publics et les aides d'État pour les services sociaux et locaux).
It proposes ways to improve social businesses' access to funding (including EU funding through the Structural Funds and the future setting-up of a financial instrument to provide social investment funds and financial intermediaries with equity, debt, and risk-sharing instruments), measures to improve their visibility and a simplified regulatory environment (including a future proposal for a European Foundation Statute, forthcoming revision of the public procurement rules and state aid measures for social and local services).

6. invite le Conseil et la Commission à accélérer, à simplifier et à renforcer le soutien financier accordé à l'industrie automobile, notamment par l'intermédiaire de la Banque européenne d'investissement (BEI), et par l'octroi de garanties d'État pour les prêts à faible intérêt; invite le Conseil et la Commission à demander une simplification de la procédure administrative pour les demandes de prêt; estime que ce soutien financier, notamment par le biais de prêts, devrait contribuer à stimuler la demande de nouveaux véhicules, ce qui serait bénéfique pour la croissance économique, l'environnement et la sécurité routière;
6. Calls on the Council and Commission to accelerate, simplify and increase financial support for the automotive industry, notably through the European Investment Bank (EIB), and by allowing State guarantees for low-interest loans; urges the Council and Commission to ask for a simplification of the administrative procedure for loan applications; considers that this financial support, notably via loans, should help to stimulate demand for new vehicles, to the benefit of economic growth, the environment and road safety;

36. considère que les États membres ont des traditions longues et diverses en matière de protection des consommateurs; note qu'une partie du secteur des services financiers appelle à une harmonisation minimale tandis que certains acteurs financiers, notamment le secteur bancaire, préconisent une harmonisation ciblée afin de réaliser des conditions équitables; invite donc instamment la Commission à organiser une discussion sur la structure fondamentale du marché européen des services financiers en ne perdant pas de vue les intérêts des consommateurs et des acteurs financiers et la compétitivité européenne mondiale;
36. Considers that Member States have long and diverse traditions in consumer protection; notes that the call from part of the financial services industry is for minimum harmonisation, whereas certain practitioners, notably the banking industry, advocate targeted harmonisation in order to achieve a true level playing field; therefore, urges the Commission to organise a discussion about the fundamental structure of the EU financial services market, bearing in mind consumer and practitioner interests and European global competitiveness;

Ces statistiques résument l'évolution générale et sont la seule source fiable permettant de mesurer les développements macroéconomiques et financiers, notamment en ce qui concerne l'inflation, la croissance économique et les flux financiers.
These statistics summarise overall developments and are the only reliable source to assess macroeconomic and financial market developments such as inflation, economic growth and flow of funds.

La directive sur les marchés d'instruments financiers, ou MiFID, qui est entrée en vigueur en novembre 2007, régit les services d'investissement dans le domaine des instruments financiers (notamment le courtage, le conseil, la négociation, la gestion de portefeuille, les services de souscription, etc.) fournis par les banques, ainsi que le fonctionnement des bourses traditionnelles et des autres plateformes de négociation (dits «systèmes multilatéraux de négociation»). Or, si la MiFID a créé une concurrence entre ces services et apporté aux investisseurs un choix plus large et des prix plus bas, des faiblesses sont également apparues à la suite de la crise financière.
In force since November 2007, the original Markets in Financial Instruments Directive (MiFID) governs the provision of investment services in financial instruments (such as brokerage, advice, dealing, portfolio management, underwriting, etc.) by banks and investment firms and the operation of traditional stock exchanges and alternative trading venues ( so-called multilateral trading facilities. While MiFID created competition between these services and brought more choice and lower prices for investors, shortcomings were exposed in the wake of the financial crisis.