Vertaling van "non fiduciaires était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entreprise fiduciaire [ fiduciaire | société fiduciaire ]
trust company [ fiduciary ]

investissement fiduciaire | placement fiduciaire
trust investment

fiduciaire réversif, fiduciaire réversive
resulting trustee

investissement fiduciaire autorisé | placement fiduciaire autorisé
authorized trust investment

était la propriété effective de non-résidents
beneficially owned by non-resident persons

monnaie fiduciaire [ billet de banque ]
paper money [ bank note | Cash(STW) | bank notes(UNBIS) ]

matériel roulant non muni de plaque de fiduciaire
unplated equipment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le programme d'aide récemment adopté porte à plus d'un milliard d'euros le volume total actuel du fonds fiduciaire de l'UE, ce qui était l'objectif fixé par le président Juncker le 23 septembre 2015 lors de la réunion informelle du Conseil européen consacré aux migrations et dans la communication relative à la gestion de la crise des réfugiés.
The newly adopted assistance package brings the current overall volume of the EU Trust Fund up to over €1 billion which was the goal set by President Juncker on 23 September 2015 at the Informal meeting of the European Council on migration and in the Communication on Managing the Refugee Crisis.

La liquidation par la Commission était basée sur le total des décaissements effectués par le Fonds fiduciaire pendant sa durée de vie, soit de 2006 à 2013.
The clearance made by the Commission was based on total disbursements of the Trust Fund during its lifetime from 2006 to 2013.

[L'offrant 2] n'était en outre pas disposé à fournir une caution bancaire pour le prix d'achat ou à payer ce prix sur un compte fiduciaire, alors que cette exigence était expressément formulée dans la lettre du processus du 17 octobre 2013.
[Bidder 2] was also not ready to provide a bank guarantee for the price amount, or transfer the price amount to an escrow account, required by the process letter of 17 October 2013.

Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancement des projets et sur des dispositions en matière de gestion et des modalités contractuelles, l’ACDI a procédé à une analyse interne des risques fiduciaires et autres pour les programmes concernés; l’ACDI a défini une approche proactive pour le suivi et la gestion intégrée des risques, que l’organisation a acceptée — cette approche était caractérisée par une communication directe et ouverte aux échelons supérieurs, qui avait pour but de faire le point régulièrement sur la situation financière et les mesures de redressement, mais aussi de faciliter la transmission de renseignements sur les progrès opérationnels dans l’ensemble de l’agence et la prise de décisions à propos des divers projets; dans le cas des projets réalisés par un consortium dont l’organisation faisait partie, l’agence a accepté, par un processus de non objection, que le rôle de responsable principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exi ...
Because the entity referred to in the response to Q-972 was involved in active projects in several countries, CIDA took the following specific measures to protect the interests of the Crown: CIDA established a multi-disciplinary task force to oversee a common, integrated and corporate approach to managing the situation and mitigating potential risks; discussions and meetings were held with senior representatives of the organization, who provided detailed information on the extent and severity of the financial situation, and the likely operational impacts; based on the initial information received, as well as a review of the current status of project implementation, management arrangements and contractual terms and conditions, CIDA completed an internal review and assessment of the fiduciary and other risks across each program; a proactive monitoring and integrated risk management approach was developed and agreed with the organization, which featured open and direct channels of communication at a senior level to provide regular updates on the financial situation and recovery as well as to facilitate the dissemination of information on operational progress across the agency and decision-making on individual projects; in projects where the organization was part of a consortium, the agency agreed, on a non-objection basis, to the transfer or assignment of the lead implementation role to other well-established members or partners, who were jointly and severally liable; for projects where the organization was solely responsible for delivery or implementation, the agency took steps to ensure that all financial and performance guarantees were enforceable, in case of need; as part of its efforts to continue operations and remain a going concern, the organization presented a comprehensive business plan and financial projections that were developed with legal and financial third party advisors, a plan was subsequently validated by independent auditors as part of the due ...

Enfin, cette tendance à une utilisation plus fréquente des moyens de paiement non fiduciaires était déjà observable avant l'introduction de l'euro.
Additionally, the trend to make more use of non-cash means of payment was already observable before the introduction of the euro.

C'était vrai pour la vente de l'activité liée au réseau fixe, convenue en mars 2003, la vente des actifs UMTS, convenue en mai 2003, et la cession des actions MobilCom par le mandataire, Dieter Thoma, qui n'était autorisée qu'à partir du mois d'avril 2003 (en effet, MobilCom n'avait pas le pouvoir de donner des directives à M. Thoma; aux termes de son contrat fiduciaire avec Gerhard Schmid et Millenium, il devait obtenir le prix le plus élevé possible).
This was true of the sale of the landline business, which was agreed in March 2003, the sale of the UMTS assets, which was agreed in May 2003, and the sale of MobilCom shares by the trustee, Dr Dieter Thoma, which was permissible only from April 2003 onwards (MobilCom had no power to instruct Dr Thoma; under his trustee contract with Gerhard Schmid and Millenium, he was obliged to obtain as high a price as possible).

L'introduction fiduciaire de l'euro était la plus grande opération de changement de monnaie de l'histoire.
The introduction of euro notes and coins was the largest-ever currency-changeover operation.

Je me suis fait dire pendant deux ans, après je ne sais combien de questions: «Non, le gouvernement s'en lave les mains», alors que dans le contrat, c'était spécifié que ce gouvernement était fiduciaire, qu'il était le chien de garde du fonds et de la caisse.
I was told for two years, after I do not know how many questions, that the government had no responsibility in that case, whereas it was clearly stipulated in the contract that the government was a trustee, that it was the guardian of the plan and the fund.