Traduction de «non exécutifs doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

relation législatif-exécutif [ exécutif-législatif | législatif-exécutif ]
legislative-executive relations [ executive-legislative | legislative-executive ]

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents

exécutif
executive body

compétence de l'exécutif
executive competence

Conseil exécutif de transition | Conseil exécutif transitoire | CET [Abbr.]
Transitional Executive Council | TEC [Abbr.]

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

membre non exécutif [ membre non dirigeant ]
nonexecutive member

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, le caractère inclusif, la transparence et la qualité du processus législatif ainsi que l'efficacité du contrôle de l'exécutif doivent encore faire l'objet d'améliorations, et il convient de limiter le recours aux procédures d'urgence.
However, the inclusiveness, transparency and quality of law-making and effective oversight of the executive need to be further enhanced, and the use of urgent procedures limited.

o Les PME qui emploient moins de 250 personnes ne devraient pas satisfaire à l’obligation prévue dans la proposition de la Commission en ce qui concerne la représentation des femmes au sein des conseils d’entreprises[11]. Selon cette obligation, les entreprises dans lesquelles les femmes représentent moins de 40 % des administrateurs non exécutifs doivent appliquer des procédures de sélection transparentes fondées sur des critères de sélection neutres afin d’atteindre le seuil de 40 % avant le 1er janvier 2020.
o SMEs with less than 250 persons would not need to comply with the requirement of the Commission proposal on women in company boards[11], requiring companies that have less than 40 % of non-executive directors to apply transparent selection procedures based on neutral selection criteria in order to attain 40 % by 1 January 2020.

D. considérant qu'il y a lieu de respecter l'indépendance de la justice et du système judiciaire et que tant le pouvoir législatif que le pouvoir exécutif doivent faire preuve de la plus grande attention dans l'évaluation de leurs réalisations en matière de justice civile, commerciale et administrative, ainsi que de justice pénale;
D. whereas the independence of the judiciary and the justice system should be respected, and the legislative and executive branches of government should therefore exercise the utmost care when assessing their performance in the field of civil, commercial and administrative justice and also criminal justice;

2. Dans le rapport d’activité annuel qu’il remet au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, le directeur exécutif de l’Agence fournit des informations relatives aux éléments pouvant avoir une incidence sur les coûts qui doivent être couverts par les redevances prévues dans le présent règlement.
2. The Executive Director of the Agency shall provide, as part of the annual activity report delivered to the European Parliament, the Council, the Commission and the Court of Auditors, the information on the components that may have a bearing on the costs to be covered by the fees provided for in this Regulation. That information shall include a cost breakdown related to the previous year and a forecast for the following year.

Ces sociétés doivent néanmoins continuer de rendre compte dans leur rapport annuel et sur leur site internet de l'équilibre entre hommes et femmes parmi les administrateurs exécutifs et non exécutifs ainsi que de leurs politiques en la matière, conformément à l'article 5, paragraphes 1, 1 bis et 2 de la présente directive.
Such companies shall, however, continue to set out in their annual reports and on their websites the gender balance among executive and non-executive directors, and their policies in this area, in accordance with Article 5(1), 5(1a) and 5(2) of this Directive.

La proposition s’abstient de définir un objectif contraignant fixe pour les administrateurs exécutifs, car ceux-ci doivent davantage que d’autres posséder des connaissances et une expérience sectorielles pour assurer la gestion quotidienne d’une entreprise.
The proposal refrains from establishing a fixed binding objective for executive board members, due to the greater need for sector-specific knowledge and experience in the day-to-day management of a company.

Le conseil d’administration et le directeur exécutif doivent également assumer de plus grandes responsabilités personnelles.
The board of directors and managing director must also be given greater personal responsibility.

La transparence est un élément capital de la bonne gouvernance. C'est pourquoi votre rapporteur est d’avis que les réunions de l'assemblée générale et du comité exécutif doivent être ouvertes à la Commission et au public, sauf en cas de décision contraire prise par les membres votants.
Openness is an essential element of good governance, and your rapporteur is of the opinion that the meetings of the general assembly and the executive committee shall be open to the Commission and to the public, except where a decision to the contrary is taken by the voting members.

Pour être approuvées, les décisions du conseil d'administration et du bureau exécutif doivent être votées à la majorité des deux tiers.
Decisions of the Boards have to be approved by a two-thirds majority of members.

Article 1 "pouvoir de délégation": le traité d'Amsterdam a étendu le champ d'application de la procédure de codécision prévue à l'article 251 du traité CE (ancien article 189B) ce qui implique, en l'absence de modifications de l'article 202 du traité CE (ancien article 145 qui ne se réfère qu'aux actes adoptés par le Conseil et non aux actes adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil), que la compétence de déléguer des pouvoirs d'exécution à la Commission et le contrôle des activités de l'exécutif doivent être partagés également entre le pouvoir législatif (Parlement européen et Conseil).
Art. 1 'delegating powers': the Amsterdam Treaty has extended the field of application of the codecision procedure under art. 251 of the EC Treaty (formerly art. 189b) and this implies, in the absence of any changes to art. 202 of the EC Treaty (formerly art. 145 which refers only to acts adopted by Council and not to acts adopted jointly by the European Parliament and the Council), that competence to delegate implementing powers to the Commission and control over executive activity must be shared equally by the legislative authority (the European Parliament and the Council).