Vertaling van "non exécutifs afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

relation législatif-exécutif [ exécutif-législatif | législatif-exécutif ]
legislative-executive relations [ executive-legislative | legislative-executive ]

exécutif
executive body

compétence de l'exécutif
executive competence

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer
adjournment for deliberation

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer
adjourn for deliberation

Conseil exécutif de transition | Conseil exécutif transitoire | CET [Abbr.]
Transitional Executive Council | TEC [Abbr.]

travailler pour développer sa capacité physique afin d'atteindre le plus haut niveau en sport
develop physical ability to perform at the highest level in sport | work to perform at the highest level in sport | develop physical strength to excel in sports | work to develop physical ability to perform at the highest level in sport

Demande formulée par un organisme non doté de la personnalité morale afin d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable
Application by an Unincorporated Organization to be Deemed a Branch of Another Unincorporated Organization

Directeurs généraux, cadres supérieurs et membres de l’exécutif et des corps législatifs
Chief executives, senior officials and legislators

Secrétaires d’administration et secrétaires exécutifs
Administrative and executive secretaries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle fait obligation aux sociétés n'atteignant pas ce seuil de représentation de pourvoir les postes d’administrateurs non exécutifs afin de parvenir à cet objectif, sur la base d'une procédure de sélection fondée sur des critères préétablis, clairs, univoques et formulés en termes neutres, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
It obliges companies below this level of representation to make appointments to those positions in order to attain this objective on the basis of a selection procedure based on pre-established, clear, neutrally formulated and unambiguous qualification criteria in line with the case law of the Court of Justice of the European Union.

Le conseil d'administration peut instituer un bureau exécutif de taille réduite composé du président du conseil d'administration, d'un représentant de la Commission et de trois membres du conseil d'administration, chargé de l'assister, ainsi que le directeur exécutif, dans l'élaboration des décisions et des programmes qu'il doit adopter et des activités qu'il doit approuver et, lorsque l'urgence l'exige, afin de prendre certaines décisions provisoires en son nom.
The Management Board may establish a small-sized Executive Board composed of the Chairperson of the Management Board, one representative of the Commission and three members of the Management Board, to assist it and the Executive Director with regard to the preparation of the decisions, programmes and activities to be adopted by the Management Board and when necessary, because of urgency, to take certain provisional decisions on behalf of the Management Board.

10. reconnaît les efforts réalisés par l'Agence au niveau exécutif afin d'encourager le conseil d'administration à prendre une décision pour revoir le système de rémunération des services fournis par les États membres en se basant sur des coûts réels; est pleinement conscient que la lenteur des progrès est due à l'absence de décision de la part du conseil d'administration; se félicite par conséquent que l'administration de l'Agence ait pris l'initiative de demander davantage de soutien de la Commission à cet égard;
10. Acknowledges the efforts by the executive level of the Agency to encourage a decision by the Management Board to revise the system of remuneration of Member States services based on real costs; is fully aware of the fact that the little progress is due to the lack of any decision in the Management Board; welcomes therefore the approach by the Agency's administration to call upon the European Commission for further assistance in this matter;

3. Sans préjudice de l’article 4, paragraphes 6 et 7, les États membres qui, avant l’entrée en vigueur de la présente directive, ont déjà adopté des mesures afin d’assurer une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées, peuvent suspendre l’application des exigences procédurales en matière de nomination énoncées à l’article 4, paragraphes 1, 3, 4, et 5, pour autant qu’il puisse être démontré que ces mesures permettront aux membres du sexe sous-représenté d’occuper 40 % au moins des postes d’administrateurs non exécutifs au plus tard d’ici le 1er janvier 2020 dans les sociétés cotées ou d’ici le 1er janvier 2018 s’il s’agit de sociétés cotées constituées en entreprises publiques.
3. Without prejudice to Article 4(6) and (7), Member States which before the entry into force of this Directive have already taken measures to ensure a more balanced representation of women and men among the non-executive directors of listed companies may suspend the application of the procedural requirements relating to appointments contained in Article 4(1), (3), (4) and (5), provided that it can be shown that those measures enable members of the under-represented sex to hold at least 40 per cent of the non-executive director positions of listed companies by at the latest 1 January 2020, or at the latest 1 January 2018 for listed companies which are public undertakings.

6. demande à la Commission d'élaborer et d'appliquer une approche globale du contrôle et de l'audit des organismes exécutifs afin d'assurer l'application correcte des procédures contractuelles par ces derniers, ce qui, dans nombre de cas, n'est pas garanti à l'heure actuelle;
6. Calls on the Commission to develop and implement a comprehensive approach towards supervision, control and audit of the implementing organisations so as to ensure the proper application of contractual procedures by the implementing organisations, which has too often not been the case hitherto;

40. demande à la Commission d'élaborer et d'appliquer une approche globale du contrôle et de l'audit des organismes exécutifs afin d'assurer l'application correcte des procédures contractuelles par ces derniers, ce qui, dans nombre de cas, n'est pas garanti à l'heure actuelle;
40. Calls on the Commission to develop and implement a comprehensive approach towards supervision, control and audit of the implementing organisations so as to ensure the proper application of contractual procedures by the implementing organisations, which has too often not been the case hitherto;

Le conseil d'administration de l'Agence devrait dès lors revoir les engagements budgétaires sur la base d'un rapport devant être établi par le directeur exécutif, afin d'y inclure les éventuels ajustements nécessaires dans le budget de l'Agence.
The Administrative Board of the Agency should thus review the budgetary commitments, on the basis of a report to be produced by the Executive Director, to include any necessary adjustments to the budget of the Agency.

(15) Le conseil d'administration de l'Agence devrait dès lors revoir les engagements budgétaires sur la base d'un rapport devant être établi par le directeur exécutif, afin d'y inclure les éventuels ajustements nécessaires dans le budget de l'Agence.
(15) The Administrative Board of the Agency should thus review the budgetary commitments, on the basis of a report to be produced by the Executive Director, to include any necessary adjustments to the budget of the Agency.

7. Le conseil d'administration peut instituer un bureau exécutif chargé de l'assister, ainsi que le directeur exécutif, dans l'élaboration des décisions et des programmes qu'il doit adopter et des activités qu'il doit approuver et, lorsque l'urgence l'exige, afin de prendre certaines décisions provisoires en son nom.
7. The Management Board may establish an Executive Bureau to assist it and the Executive Director with regard to the preparation of the decisions, programmes and activities to be adopted by the Management Board and when necessary, because of urgency, to take certain provisional decisions on behalf of the Management Board.