Vertaling van "non enregistrés devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime de l'enregistrement des actes | régime d'enregistrement | régime d'enregistrement des actes | réseau d'enregistrement | système d'enregistrement
registry system

assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement
coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio

technicienne en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement | technicien en studio d'enregistrement/technicienne en studio d'enregistrement
recording sound technician | sounds technician | recording studio technician | sound mixer

aider à l'enregistrement | aider à s’enregistrer | aider les clients à s’enregistrer | assistance à l’enregistrement
help with check-in | show guests around after check-in | assist at check-in | assist during check-in

acte de transfert enregistré | acte de transport enregistré | transfert enregistré | transport enregistré
registered conveyance

acte de transfert non enregistré | acte de transport non enregistré | tranfert non enregistré | transport non enregistré
unregistered conveyance

non enregistrable
Unrecordable (qualifier value)

enregistrement sans retour à zéro [ enregistrement NRZ | enregistrement sans retour à un niveau de référence | enregistrement NRRR | enregistrement non-retour à zéro ]
non-return-to-zero recording [ NRZ | non-return-to-reference recording | nonreturn to zero ]

programme d'apprentissage non enregistré [ programme destiné aux apprentis non enregistrés ]
non-registered apprenticeship training program

transport non enregistré [ acte de transport non enregistré ]
unregistered conveyance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, pour garantir une concurrence équitable entre prestataires de services de paiement, un participant à un système de paiement désigné dans les conditions prévues par ladite directive qui fournit des services liés à un tel système à un prestataire de services de paiement agréé ou enregistré, devrait aussi, sur demande, donner accès à ces services, de manière objective, proportionnée et non discriminatoire, à tout autre prestataire de services de paiement agréé ou enregistré.
However, in order to ensure fair competition between payment service providers, a participant in a designated payment system subject to the conditions of Directive 98/26/EC which provides services in relation to such a system to an authorised or registered payment service provider should also, when requested to do so, grant access to such services in an objective, proportionate and non-discriminatory manner to any other authorised or registered payment service provider.

Ce numéro d'enregistrement devrait s'entendre comme étant le numéro d'enregistrement unique de la profession libérale ou de toute autre activité d'indépendant exercée par le débiteur, publié au registre des sociétés, le cas échéant.
That registration number should be understood to be the unique registration number of the debtor's independent business or professional activity published in the trade register, if any.

En outre, un mécanisme d'échange d'informations entre les autorités nationales des États membres et le système d'enregistrement devrait être établi afin de faciliter au moins le transport transfrontalier.
In addition an information exchange mechanism between the Member States national authorities and the registration system should be setup this will at least facilitate cross border transport.

Le système d'enregistrement devrait être sécurisé, solide et pleinement opérationnel avant l'entrée en vigueur du règlement à l'examen.
The registration system should be secured, robust and fully operational before this regulation enters in force.

Par défaut, la loi de l'État dans lequel le partenariat a été enregistré devrait s'appliquer aux biens des partenaires (Correspond à l'AM 15 du rapport dans la procédure 2011/0059(CNS)).
As a default rule the law of the State in which the partnership was registered should apply to the partners’ property (Corresponds to AM 15 of the report in 2011/0059(CNS)).

Par défaut, la loi de l'État dans lequel le partenariat a été enregistré devrait s'appliquer aux biens des partenaires.
As a default rule the law of the State in which the partnership was registered should apply to the partners’ property.

L'enregistrement devrait être obligatoire lorsque les recettes sont escomptées avec un certain degré de probabilité et peuvent être chiffrées avec un niveau d'approximation raisonnable.
Registration should be required when an expectation of revenue has a certain degree of probability and can be translated into figures with a reasonable degree of approximation.

Le numéro d’enregistrement devrait être déterminé sur la base de dispositions nationales; cependant, il devrait comporter le nom abrégé de l’État membre dans lequel le centre de formation est reconnu.
The identification number should be based on national provisions, however, it should include the short name of the Member State where the training centre is recognised.

Le numéro d’enregistrement devrait être déterminé sur la base de dispositions nationales; cependant, il devrait comporter le nom abrégé de l’État membre où l’examinateur a obtenu la reconnaissance.
The identification number should be based on national provisions; however, it should include the short name of the Member State where the examiner is recognised.

De même, un enregistrement international produisant les mêmes effets qu'un dessin ou modèle communautaire enregistré devrait être régi par les mêmes règles d'invalidation qu'un dessin ou modèle communautaire enregistré.
Likewise, an international registration having the same effect as a registered Community design should be subject to the same rules on invalidation as a registered Community design.