Traduction de «non encore échus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

intérêts échus | intérêts exigibles
interest due

placements échus
investment maturities

intérêts courus à recevoir | intérêts échus à recevoir
accrued interest receivable

Grossesse non (encore) confirmée
Pregnancy, not (yet) confirmed

personne non encore née [ personne pas encore née ]
unborn person

intérêts non échus [ intérêt non échu ]
unmatured interest

capital non appelé [ capital non encore appelé | capital non libéré ]
uncalled capital

intérêts échus mais non payés
interest due but not paid

capital non appelé | capital non encore appelé
uncalled capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le passé, la BEI n’a jamais accéléré d'appels en cas de défaillance sur des prêts garantis dans la mesure où la garantie de l’UE donne l'assurance que les paiements de l'emprunteur non encore échus seront couverts même si ce dernier reste en défaut.
In the past, the EIB has never accelerated calls on defaulting guaranteed loans in a context where the EU guarantee provides comfort that remaining payments due by the borrower will be covered even if the latter continues to default.

a) Lorsqu’un participant mettra fin à sa participation au Département des droits de tirage spéciaux, toutes ses opérations et transactions en droits de tirage spéciaux prendront fin, à moins qu’elles ne soient autorisées en vertu d’une entente conclue, conformément au paragraphe c) ci-dessous, afin de faciliter l’apurement, ou que les sections 3, 5 et 6 du présent article ou l’annexe H n’en disposent autrement. L’intérêt et les commissions échus jusqu’à la date de la cessation de la participation et les frais répartis avant cette date mais non encore payés seront réglés en droits de tirage spéciaux.
(a) When a participant terminates its participation in the Special Drawing Rights Department, all operations and transactions by the terminating participant in special drawing rights shall cease except as otherwise permitted under an agreement made pursuant to (c) below in order to facilitate a settlement or as provided in Sections 3, 5, and 6 of this Article or in Schedule H. Interest and charges that accrued to the date of termination and assessments levied before that date but not paid shall be paid in special drawing rights.

c) En cas de liquidation du Département des droits de tirage spéciaux, l’intérêt et les commissions échus jusqu’à la date de la liquidation et les frais répartis avant cette date mais non encore payés seront réglés en droits de tirage spéciaux.
(c) Upon liquidation of the Special Drawing Rights Department, interest and charges that accrued to the date of liquidation and assessments levied before that date but not paid shall be paid in special drawing rights.

le montant principal de l’aide à récupérer auprès du bénéficiaire qui comprend le montant du prêt et les intérêts échus du prêt non encore payés;
the principal amount of the aid to be recovered from the beneficiary, which comprises the amount of the loan and the interest on the loan due and not yet paid;

1. La France, à travers la SNCF, est tenue de récupérer l’aide visée à l’article 2 auprès du bénéficiaire, y compris les intérêts contractuels échus non encore payés à la date de la notification de la présente décision.
1. France, through the SNCF, shall recover the aid referred to in Article 2 from the beneficiary, including the contractual interest due and not yet paid on the date of notification of the present decision.

Le montant à récupérer consiste dans le principal du prêt au sauvetage, augmenté des intérêts contractuels échus non encore payés à la date de la notification de la présente décision, majoré, à compter de la date de la notification de la présente décision, des intérêts calculés conformément au chapitre V du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil portant modalités d’application de l’article 93 du traité CE (53).
The amount to be recovered consists of the principal of the rescue loan, plus contractual interest due and not yet paid on the date of notification of the present decision, plus, from the date of the notification of the present decision, interest calculated in accordance with Chapter V of Commission Regulation (EC) No 794/2004 of 21 April 2004 implementing Council Regulation (EC) No 659/1999 laying down detailed rules for the application of Article 93 of the EC Treaty (53).

Le prêt accordé par la France, à travers la SNCF, à titre d’aide au sauvetage en faveur de SeaFrance, autorisé par la décision de la Commission du 18 août 2010 doit être immédiatement remboursé, augmentés des intérêts contractuels échus et non encore payés à la date de la notification de la présente décision.
The loan granted by France, through the SNCF, as rescue aid in favour of SeaFrance, authorised by Commission decision of 18 August 2010, must be reimbursed immediately, together with the contractual interest due and not yet paid on the date of notification of the present decision.

Comme certains délais fixés dans ce cadre réglementaire ne sont pas encore échus, ce processus se poursuivra jusqu'à la fin de l'année 1997 et au-delà pour les États membres qui ont bénéficié d'une prolongation des délais.
Since certain of the deadlines under the package have not yet passed, this process will continue until end 1997, and beyond for Member States granted additional implementation periods.