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Autorisation d'engagement
Crédit d'engagement
Encoprésie fonctionnelle
Engagement des dépenses
Engagements non encore appelés
Fonds en instance
Fonds engagés mais non encore versés
Grossesse non
Incontinence fécale d'origine non organique
Montant engagé mais non encore liquidé
Non-aligné
Non-engagé
Pays non-aligné
Pays non-engagé
Personne non encore née
Personne pas encore née
Prêt en réserve
Prêt sous dossier
Psychogène
État non-engagé

Vertaling van "non encore engagés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fonds en instance | fonds engagés mais non encore versés

QFIT 250480.4


montant engagé mais non encore liquidé

commitments outstanding


engagements non encore appelés

commitments still outstanding


Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particu ...[+++]

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontine ...[+++]


fonds engagés mais non encore versés [ prêt en réserve | prêt sous dossier ]

pipeline credit


pays non-aligné [ pays non-engagé | État non-engagé | non-aligné | non-engagé ]

non-aligned state [ non-aligned country | non-aligned nation | uncommitted country | nonaligned ]


Grossesse non (encore) confirmée

Pregnancy, not (yet) confirmed


engagement des dépenses [ autorisation d'engagement | crédit d'engagement ]

commitment of expenditure [ commitment appropriation | commitment authorisation ]


personne non encore née [ personne pas encore née ]

unborn person


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, w ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les futurs accords internationaux futurs sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre doivent inclure des pays qui ne se sont pas encore engagés à réduire les émissions dans le cadre du protocole de Kyoto, particulièrement les pays dont les niveaux de développement et de revenu sont déjà relativement élevés.

Future international agreements on reducing emissions of greenhouse gases need to include countries not yet committed to emission reductions in the Kyoto Protocol, especially those whose development and income levels are already relatively high.


Les montants encore engagés après le versement du solde sont, sans préjudice de l’article 52, dégagés par la Commission dans un délai de six mois.

The amounts still committed after the balance is paid shall, without prejudice to Article 52, be decommitted by the Commission within a period of six months.


1. Pour les exercices 2014, 2015 et 2016, les crédits d'engagement pour les projets financés dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe établi par le règlement (UE) n° 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil* non encore engagés à la fin de chaque exercice peuvent être reportés à l'exercice suivant uniquement.

1. For the financial years 2014, 2015 and 2016, commitment appropriations for projects financed under the Connecting Europe Facility established by Regulation (EU) No 1316/2013 of the European Parliament and of the Council* not yet committed at the end of the financial year may be carried over to the next financial year only.


Les montants encore engagés après le versement du solde sont, sans préjudice de l'article 52, dégagés par la Commission dans un délai de six mois.

The amounts still committed after the balance is paid shall, without prejudice to Article 52, be decommitted by the Commission within a period of six months.


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Les montants encore engagés après le versement du solde sont dégagés par la Commission dans un délai de six mois, sans préjudice de l'article 47.

The amounts still committed after the balance is paid shall be decommitted by the Commission within a period of six months, without prejudice to Article 47.


Dans des pays plus grands et, par exemple, dans ceux où existent des systèmes d’administrations régionales autonomes ou des systèmes d’administration publique plus complexes et dans ceux qui ne se sont pas encore engagés dans la comptabilité en droits constatés, les coûts pourraient être bien plus élevés encore, surtout si le passage à un système harmonisé de comptabilité en droits constatés s’accompagne de réformes plus ambitieuses des pratiques comptables et d’information financière.

For larger Member States and, for example, those with systems of autonomous regional government or more complex government systems, and those which have not made progress on accruals accounting, the costs could be much higher, especially if the transition to a harmonised accruals system is combined with wider reforms of accounting and financial reporting practices.


1. Pour les exercices 2014, 2015 et 2016, les crédits d’engagement pour les projets financés dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe établi par le règlement (UE) no 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil non encore engagés à la fin de chaque exercice peuvent être reportés à l’exercice suivant uniquement.

1. For the financial years 2014, 2015 and 2016, commitment appropriations for projects financed under the Connecting Europe Facility established by Regulation (EU) No 1316/2013 of the European Parliament and of the Council not yet committed at the end of the financial year may be carried over to the next financial year only.


que, en ce qui concerne l'obligation faite au débiteur de demander sa mise en liquidation judiciaire, la procédure soit engagée dans un délai compris entre un et deux mois après la cessation des paiements si le tribunal n'a pas encore engagé de procédure préliminaire ou pris d'autres mesures appropriées pour protéger les actifs et pour autant que les actifs soient suffisants pour couvrir les coûts de la procédure d'insolvabilité;

as far as mandatory filing for bankruptcy by the debtor is concerned, the proceedings must be opened within a period of between one and two months after the cessation of payments if the court has not already initiated preliminary proceedings or other appropriate measures in order to protect the assets and provided that adequate assets are available to cover the costs of the insolvency proceedings;


19. invite le Conseil à mettre en place, dans le cadre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme, un Fonds européen pour la démocratie qui contribuera à soutenir le processus de transition démocratique dans les pays couverts par la politique de voisinage de l'UE et qui, à l'instar de la Géorgie, sont parvenus à s'engager sur le chemin de la réforme ou qui, comme c'est le cas du Bélarus, ne sont pas encore engagés sur cette voie;

19. Calls on the Council to create within the European Initiative for Democracy and Human Rights a ring-fenced European Endowment for Democracy in order to help support the democratic transformation process in countries covered by the EU's neighbourhood policy which, as in the case of Georgia, have managed to go down the path of reform or, as in the case of Belarus, still have to choose that path;


3. Pour les crédits d'engagement des crédits dissociés et les crédits non dissociés non encore engagés à la clôture de l'exercice, le report peut porter sur les montants correspondant aux crédits d'engagement pour lesquels la plupart des étapes préparatoires à l'acte d'engagement, à définir dans les modalités d'exécution du règlement financier de chaque organisme communautaire, sont achevées au 31 décembre; ces montants peuvent être engagés jusqu'au 31 mars de l'année suivante.

3. Appropriations for commitment of differentiated appropriations and non-differentiated appropriations not yet committed at the close of the financial year may be carried over in respect of amounts corresponding to commitment appropriations for which most of the preparatory stages of the commitment procedure, to be defined in the rules implementing the financial regulation of each Community body, have been completed by 31 December; these amounts may then be committed up to 31 March of the following year.




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non encore engagés ->

Date index: 2023-11-07
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