Traduction de «non encore constatés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique
Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis

inspectrice des douanes | préposée des douanes | agent de constatation des douanes et droits indirects/agente de constatation des douanes et droits indirects | préposé des douanes
border guard | customs and excise duty officer | customs control officer | customs officer

Grossesse non (encore) confirmée
Pregnancy, not (yet) confirmed

personne non encore née [ personne pas encore née ]
unborn person

faire des constatations
conduct fact finding mission | undertake fact finding | conduct fact finding | perform fact finding activities

Constatation d'une baisse non spécifique de la tension artérielle
Nonspecific low blood-pressure reading

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les animaux identifiés peuvent être remplacés sans que le droit au paiement de l’aide ou du soutien ne soit perdu, à condition que l’autorité compétente n’a pas encore informé le bénéficiaire des cas de non-conformité constatés dans la demande d’aide ou de paiement ou qu’elle n’a pas encore prévenu le bénéficiaire de son intention d’effectuer un contrôle sur place.
Identified animals may be replaced without the loss of the right to payment of the aid or support, provided that the beneficiary has not yet been informed by the competent authority of a non-compliance in the application or claim or has not yet been given notice of the authority’s intention to carry out an on-the-spot check.

Dans des pays plus grands et, par exemple, dans ceux où existent des systèmes d’administrations régionales autonomes ou des systèmes d’administration publique plus complexes et dans ceux qui ne se sont pas encore engagés dans la comptabilité en droits constatés, les coûts pourraient être bien plus élevés encore, surtout si le passage à un système harmonisé de comptabilité en droits constatés s’accompagne de réformes plus ambitieuses des pratiques comptables et d’information financière.
For larger Member States and, for example, those with systems of autonomous regional government or more complex government systems, and those which have not made progress on accruals accounting, the costs could be much higher, especially if the transition to a harmonised accruals system is combined with wider reforms of accounting and financial reporting practices.

Bien que la nécessité d’une comptabilité en droits constatés pour les administrations publiques au sein de l’UE et de ses États membres soit de plus en plus reconnue (même si elle ne fait pas encore l’unanimité), une approche harmonisée fait encore défaut.
While there is, therefore, a growing (but not unanimous) acknowledgment of the need for accruals accounting for government within the EU and its Member States, a harmonised approach is currently lacking.

N. considérant que le "profilage prédictif", qui utilise des profils généraux établis par le croisement de bases de données et traduisant des généralisations non vérifiées ou des modèles comportementaux jugés à même d'indiquer la probabilité d'exécution future d'actes délictueux ou terroristes ou non encore constatés, soulève de sérieuses inquiétudes quant au respect de la vie privée et peut constituer une atteinte aux droits à la vie privée et familiale énoncés à l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme et à l'article 7 de la charte ;
N. Whereas 'predictive profiling', using broad profiles developed through cross-referencing between databases and reflecting untested generalisations or patterns of behaviour judged likely to indicate the commission of some future or as-yet-undiscovered crime or terrorist act raises strong privacy concerns and may constitute an interference with the rights to respect for private life under Article 8 of the ECHR and Article 7 of the Charter ;

prédictif , quand il établit des corrélations entre les variables observables d'événements passés et les données réelles et provenant du renseignement afin d'en tirer des déductions supposées identifier ceux qui pourraient être impliqués dans des délits futurs ou non encore constatés ;
predictive , when they make correlations between observable variables from past events and current data and intelligence in order to draw inferences believed to identify those who may be involved in some future, or as-yet-undiscovered crime ;

L. considérant qu'à Djibouti, les défis restent énormes et que la crise alimentaire mondiale a contribué à rendre la situation alarmante dans l'ensemble du pays; que l'Ogaden, la région somali de l'Éthiopie, connaît une sécheresse sévère et que l'aide alimentaire contrôlée par le gouvernement et destinée à la population de cette région du pays n'a pas atteint ces populations malgré les récents progrès dans l'acheminement de l'aide alimentaire dans cette région par le PAM, dans la mesure où des retards sont encore constatés en raison de la nécessité d'obtenir une autorisation militaire pour les voyages dans la région somali,
L. whereas Djibouti continues to face enormous challenges and its situation is becoming alarming in the wake of the world food crisis; whereas the Ogaden, the Somali region of Ethiopia, is suffering from severe drought and the government-controlled food aid intended for its inhabitants is failing to reach them, despite the recent progress in the delivery of food aid by the WFP in this region, given that delays are still being reported due to the need for military authorisation to travel in the Somali region,

L. considérant qu'à Djibouti, les défis restent énormes et que la crise alimentaire mondiale a contribué à rendre la situation alarmante dans l'ensemble du pays; considérant que l'Ogaden, la région somali de l'Ethiopie, connaît une sécheresse sévère et que l'aide alimentaire contrôlée par le gouvernement et destinée à la population de cette région du pays n'a pas atteint ces populations malgré les récents progrès dans l'acheminement de l'aide alimentaire dans cette région par le Programme alimentaire mondial (PAM), dans la mesure où des retards sont encore constatés en raison du besoin d'une autorisation militaire pour les voyages dans la région somali;
L. whereas Djibouti continues to face enormous challenges and its situation is becoming alarming in the wake of the world food crisis; whereas the Ogaden, the Somali region of Ethiopia, is suffering from severe drought and the government-controlled food aid intended for its inhabitants is failing to reach them, despite the recent progress in the delivery of food aid by the World Food Programme (WFP) in this region, given that delays are still being reported thanks to the need for military authorisation to travel in the Somali region,

- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Ministre, chers collègues, je voudrais tout d’abord commencer par féliciter M. Moscovici pour son excellent rapport qui est, en effet, comme il l’a dit, à la fois honnête et lucide et qui ne passe pas sous silence les manquements et les défauts que nous pouvons tous encore constater en Roumanie, comme ceux qui concernent la liberté de presse, fort imparfaite - et je m’exprime prudemment -, les retards en matière de fonctionnement autonome du système judiciaire et policier et la corruption encore beaucoup trop fréquente.
– (FR) Mr President, Commissioner, Mr Nicolaï, ladies and gentlemen, I should first like to congratulate Mr Moscovici on his excellent report, which is indeed, as he said, both honest and clear and does not ignore the shortcomings and failings that we can all still see in the case of Romania, like those associated with the freedom of the press, which is seriously deficient – and I am choosing my words carefully – the delays in ensuring that the judicial and police systems function independently and the corruption which is still all too prevalent.

L'analyse définitive des résultats de ces différents programmes n'est pas encore achevée, les constats ci-dessous sont encore provisoires.
Since final examination of the various programmes' results has not yet been completed, the observations below are still provisional.

Plusieurs cas de non-constatation des ressources propres, ou de constatation très tardive ou bien encore d'omission de recouvrement et de mise à disposition ont été relevés.
Several cases were found of failure to establish own resources, very late establishment, or failure to recover entitlements and make them available.