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Administration des biens non encore répartis
Capital non appelé
Capital non encore appelé
Capital non libéré
Crédit alloué
Détournement des fonds alloués par l'Etat
Encoprésie fonctionnelle
Grossesse non
Incontinence fécale d'origine non organique
Personne non encore née
Personne pas encore née
Psychogène
Quota alloué
Solde non affecté
Solde non alloué

Vertaling van "non encore alloués " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particu ...[+++]

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontine ...[+++]


Grossesse non (encore) confirmée

Pregnancy, not (yet) confirmed


personne non encore née [ personne pas encore née ]

unborn person


capital non appelé [ capital non encore appelé | capital non libéré ]

uncalled capital




crédit alloué

allotment issued | allotted appropriations


détournement des fonds alloués par l'Etat

abuse of State's grant


solde non alloué [ solde non affecté ]

unalloted balance [ unallocated balance ]


capital non appelé | capital non encore appelé

uncalled capital


administration des biens non encore répartis

administration de bonis non
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Un adjudicateur, un système de compensation ou un système de règlement tels que définis par le règlement (UE) no 1031/2010 ou encore une plate-forme d'enchères désignée conformément à l'article 26 ou 30 dudit règlement peuvent présenter à un administrateur national une demande d'ouverture d'un compte de livraison de quotas alloués par enchères dans le registre de l'Union.

1. An auctioneer, a clearing system or a settlement system as defined in the Regulation (EU) No 1031/2010 or an auction platform appointed pursuant to Article 26 or Article 30 of that Regulation may submit to a national administrator a request for an auction delivery account in the Union Registry.


Afin d'accroître encore la stabilité du marché européen du carbone et d'éviter d'augmenter artificiellement l'offre vers la fin de la période d'échange qui a débuté en 2013, les quotas non alloués à des installations conformément à l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE et les quotas non alloués à des installations en raison de l'application de l'article 10 bis, paragraphes 19 et 20, de ladite directive (ci-après dénommés «quotas non alloués») devraient être placés dans la réserve en 2020.

In order to further enhance the stability of the European carbon market and to avoid artificially increasing supply towards the end of the trading period which started in 2013, allowances not allocated to installations pursuant to Article 10a(7) of Directive 2003/87/EC and allowances not allocated to installations because of the application of Article 10a(19) and (20) of that Directive (‘unallocated allowances’), should be placed in the reserve in 2020.


Lors du Conseil européen informel, le président Barroso a indiqué un chiffre global de 82 milliards d’euros qui ne seraient pas encore alloués à des projets concrets dans les 27 États membres.

President Barroso mentioned at the Informal European Council an overall figure of EUR 82bn as being still unallocated for concrete projects in all 27 Member States.


En particulier, si la quantité annuelle finale de quotas alloués à titre gratuit à toutes les installations en place, déterminée conformément à la présente décision, est sensiblement inférieure à la quantité annuelle maximale de quotas visée à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, la présente décision pourrait être modifiée, conformément à l’article 10 bis, paragraphe 1, de la directive 2003/87/CE, de manière à encourager des réductions supplémentaires des émissions de gaz à effet de serre par l’allocation de quotas aux installations capables de mettre en œuvre des technologies innovantes permettant de réduire ...[+++]

In particular, if the final annual amount of allowances allocated free of charge for all incumbent installations determined in accordance with this Decision falls significantly below the maximum annual amount of allowances referred to in Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, an amendment to this Decision could provide incentives for further reductions in greenhouse gas emissions in accordance with Article 10a(1) of Directive 2003/87/EC by allocating allowances to installations capable of implementing innovative technologies that further reduce greenhouse gas emissions.


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Les quotas sont alloués à des projets de démonstration axés sur le développement, sur des sites géographiquement équilibrés, d’un vaste éventail de technologies de captage et de stockage des CSC et de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables qui ne sont pas encore viables d’un point de vue commercial.

The allowances shall be made available for support for demonstration projects that provide for the development, in geographically balanced locations, of a wide range of CCS and innovative renewable energy technologies that are not yet commercially viable.


Mais la Commission souligne, là encore, que les montants alloués sont limités compte tenu des enjeux et des besoins.

The Commission has stressed here again, however, that the allocated amounts are limited in light of the issues at stake and actual requirements.


M. Tom Richardson: Non, nous n’avons pas encore alloué de montants fixes.

Mr. Tom Richardson: No, we haven't allocated a fixed amount of money yet.


La majeure partie des crédits non encore engagés alloués par la Commission européenne à d'autres projets en cours sont actuellement réaffectés pour venir en aide aux victimes du tremblement de terre.

Most of the outstanding funds already made available by the European Commission to other ongoing projects are now being reallocated to help assist the earthquake victims.


Alors que la plupart des quotas de capture relatifs à la zone de réglementation de la NAFO ont été alloués aux Etats membres dans le cadre du règlement (CE) nu3090/95, dans le cas du sébaste relevant de la zone 3M de la NAFO, le quota de capture de la Communauté n'a pas encore été alloué.

While most of the catch quotas for the NAFO Regulatory area were allocated to Member States in Regulation (EC) no 3090/95, in the case of redfish in NAFO zone 3M the Community catch quota had not yet been allocated.


Toutefois, il reste beaucoup de travail à accomplir pour garantir l'utilisation efficace des crédits déjà alloués à l'Italie, et il est évident que les PIM dont la mise en oeuvre est encore retardée ne pourraient pas absorber des crédits supplémentaires si une part de la "réserve" leur était attribuée.

However, much work remains to be done to ensure that the credits already allocated will be effectively used in Italy and it is clear that IMPs whose implementation is still lagging behind could not absorb additional credits if any part of the "reserve" were to be allocated to them.




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non encore alloués ->

Date index: 2022-10-04
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