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Crédit d'intervention
Câble négatif
Devrait être employé à la place de poids
Dépense budgétaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense d'intervention
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense indispensable
Dépense inéluctable
Dépense inévitable
Dépense non discrétionnaire
Dépense obligatoire
Dépense opérationnelle
Dépense opérationnelle CE
Dépenses exposées en dehors de la zone d'affectation
Dépenses non engagées
Dépenses non exécutées
Dépenses non locales
Dépenses non législatives
Dépenses non statutaires
Dépenses publiques consacrées à l'enseignement
Dépenses publiques consacrées à l'éducation
Dépenses publiques d'éducation
Dépenses publiques pour l'enseignement
Fil de masse
Lancement négatif
Masse
Susceptible de poursuite en responsabilité

Vertaling van "non dépensé devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]


dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]




dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement

public spending on education


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


dépense obligatoire [ dépense non discrétionnaire | dépense inévitable | dépense inéluctable | dépense indispensable ]

non-discretionary expenditure [ non-discretionary expense | obligatory expenditure | mandatory expenditure | mandatory expense | obligatory expense ]


dépenses non législatives [ dépenses non statutaires ]

non-statutory spending [ non-statutory expenditures ]


dépenses non exécutées [ dépenses non engagées ]

expenditure backlog


dépenses exposées en dehors de la zone d'affectation | dépenses non locales

out-of-area expenditures
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
* La procédure de révision des plafonnements des dépenses devrait rester le principal instrument permettant d'adapter le cadre financier lorsque des changements importants et durables surviennent dans les priorités politiques.

* The procedure to revise expenditure ceilings should remain the main instrument to allow adjustments to the financial framework when substantial and lasting changes in political priorities occur.


S'il s'agit de services prépayés, le solde créditeur éventuel non dépensé devrait être remboursé au consommateur qui change de fournisseur.

In the case of pre-paid services any credit balance which has not been spent should be refunded to the switching consumer.


Pour chaque catégorie de dépenses, une liste des différents postes de dépenses devrait être prévue.

For each expenditure category, a list of different expenditure elements should be set out.


Pour chaque catégorie de dépenses, une liste des différents postes de dépenses devrait être prévue.

For each expenditure category, a list of different expenditure elements should be set out.


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S'il s'agit de services prépayés, le solde créditeur éventuel non dépensé devrait être remboursé au consommateur qui change de fournisseur.

In the case of pre-paid services any credit balance which has not been spent should be refunded to the switching consumer.


À cette fin, chaque état des dépenses devrait être accompagné d'une annexe incluant des informations sur le montant total des dépenses encourues lors de la constitution d'instruments relevant de l'ingénierie financière ou de contributions à ceux-ci, ainsi que sur les avances versées aux bénéficiaires dans le cadre d'aides d'État.

To this effect, an attachment to each statement of expenditure should include information on the amount of total expenditure paid in establishing or contributing to financial engineering instruments and on the advances paid to the beneficiaries in the context of State aid.


À cette fin, chaque état des dépenses devrait être accompagné d'une annexe incluant des informations sur le montant total des dépenses encourues lors de la constitution d'instruments relevant de l'ingénierie financière ou de contributions à ceux-ci, ainsi que sur les avances versées aux bénéficiaires dans le cadre d'aides d'État.

To this effect, an attachment to each statement of expenditure should include information on the amount of total expenditure paid in establishing or contributing to financial engineering instruments and on the advances paid to the beneficiaries in the context of State aid.


Ce programme devrait être doté d'un budget d'au moins un milliard d'euros par an, qui s'ajouterait aux sources de financement existante. Ce niveau de dépenses devrait être atteint rapidement, et devrait pouvoir être progressivement augmenté, si nécessaire, pour amener l'ensemble des investissements combinés de l'Union européenne dans la recherche relative à la sécurité (dépenses communautaires, nationales et intergouvernementales) ...[+++]

This spending level should be reached rapidly, with the possibility to progressively increase it further, if appropriate, to bring the combined EU (Community, national and intergovernmental) security research investment level close to that of the U.S.


Ce niveau de dépenses devrait être atteint rapidement, et devrait pouvoir être progressivement augmenté, si nécessaire, pour amener l'ensemble des investissements combinés de l'Union européenne dans la recherche relative à la sécurité (dépenses communautaires, nationales et intergouvernementales) à un niveau proche de celui des Etats-Unis.

This spending level should be reached rapidly, with the possibility to progressively increase it further, if appropriate, to bring the combined EU (Community, national and intergovernmental) security research investment level close to that of the U.S.


* La procédure de révision des plafonnements des dépenses devrait rester le principal instrument permettant d'adapter le cadre financier lorsque des changements importants et durables surviennent dans les priorités politiques.

* The procedure to revise expenditure ceilings should remain the main instrument to allow adjustments to the financial framework when substantial and lasting changes in political priorities occur.


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