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Attestation d'emploi d'eau non hyperchlorée
Attestation de non hyperchloration
Déclaration d'impôts
Déclaration de non-hyperchloration
Déclaration de revenus
Déclaration fiscale
Déclaration hors serment
Déclaration mensongère involontaire
Déclaration non solennelle
Déclaration non sous serment
Déclaration sans prestation de serment
Fausse déclaration de bonne foi
Fausse déclaration non intentionnelle
Feuille de déclaration de revenus
SMND
Sinistre encouru mais non déclaré
Sinistre inconnu
Sinistre non déclaré
Sinistre non rapporté
Sinistre subi mais non déclaré
Sinistre survenu mais non déclaré
Sinistres encourus mais non déclarés
Sinistres inconnus
Sinistres subis mais non déclarés
Sinistres survenus mais non déclarés
Site non déclaré
Témoignage hors serment
Témoignage non solennel
Témoignage sans serment

Traduction de «non déclaré varient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les températures de revenu varient suivant la destination de l'acier

the tempering temperatures depend upon the use to which the steel is to be put


sinistre survenu mais non déclaré [ sinistre subi mais non déclaré | sinistre non déclaré | sinistre inconnu | sinistre non rapporté | sinistre encouru mais non déclaré ]

incurred but not reported claim [ IBNR claim | incurred but not reported loss | unreported claim | unreported loss ]


déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment

unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony


déclaration de revenus | déclaration d'impôts | déclaration fiscale | feuille de déclaration de revenus

tax return


sinistres subis mais non déclarés | SMND | sinistres encourus mais non déclarés | sinistres inconnus | sinistres survenus mais non déclarés

incurred but not reported claims | IBNR | incurred but not reported losses


provisions techniques pour sinistres subis mais non déclarés | provisions techniques aux fins de sinistres subis mais non déclarés

incurred but unreported claims reserve


Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière [ Engagement à produire une déclaration d'impôt sur le revenu par un non-résident touchant un loyer d'immeubles ou une redevance forestière ]

Undertaking to File an Income Tax Return by a Non-Resident Receiving Rent from Real Property or Receiving a Timber Royalty


fausse déclaration non intentionnelle | déclaration mensongère involontaire | fausse déclaration de bonne foi

innocent misrepresentation


déclaration de non-hyperchloration [ attestation de non hyperchloration | attestation d'emploi d'eau non hyperchlorée ]

hyperchlorination statement


site non déclaré

non-declared site | undeclared inspection site
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5 bis) Les définitions du travail non déclaré varient d'un État membre à l'autre, tout comme les réglementations nationales.

(5a) Definitions of undeclared work vary among Member States, as do national regulations.


Étant donné que les conditions de travail et les motivations des employeurs comme des travailleurs pour avoir recours au travail non déclaré varient d'un secteur à l'autre et d'un pays à l'autre, il convient de mettre en place un large éventail d'approches particulières pour lutter contre ce problème.

As working conditions and the motives of employers and workers for engaging in undeclared work vary between sectors and between countries, a wide range of specific policy approaches is necessary to tackle the problem.


Actuellement, les informations demandées, la présentation des formulaires nationaux et les délais de dépôt varient considérablement d’un État membre à l’autre, ce qui fait du dépôt de la déclaration de TVA une procédure complexe, coûteuse et lourde pour les entreprises transfrontières.

Currently, the information requested, the format of national forms and the reporting deadlines vary considerably from one Member State to the next. This makes VAT returns for cross-border businesses a complex, costly and cumbersome procedure.


Les obligations en matière de déclaration varient également considérablement d'un État membre à l'autre.

The national rules on reporting requirements also vary tremendously.


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Le commissaire européen chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, László Andor, a déclaré ce qui suit: «L'intégration des Roms en Europe est un impératif économique, social et moral commun, même si les défis auxquels sont confrontées les communautés roms varient selon les États membres.

EU Commissioner for Employment, Social Affairs and Inclusion László Andor said: "The inclusion of Roma in Europe is a shared economic, social and moral imperative, even if the challenges facing Roma communities vary between Member States.


Les raisons qui génèrent le travail non déclaré varient en fonction des États membres, et les mesures prises pour le combattre doivent dès lors être adaptées en conséquence.

The reasons for undeclared work vary across the Member States, and the measures taken to combat it must therefore differ accordingly.


Les résultats varient considérablement d’un pays à l’autre: la proportion de la population déclarant maîtriser une langue autre que sa langue maternelle est de 29% en Hongrie, 30% en Grande-Bretagne et 36% au Portugal, en Italie et en Espagne, alors que 99% de la population luxembourgeoise est au moins bilingue;

The results vary considerably from one country to another: 29% of the Hungarian population, 30% of the British and 36% of the Portuguese, Italian and Spanish populations say they can master a foreign language, whereas 99% of the Luxembourgish population is at least bilingual;


Or les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports communautaires varient grandement d’un État membre à l’autre.

However, the reporting obligations of ships arriving in ports and leaving them vary greatly from one Member State to another.


Les accises sur les produits pétroliers varient toujours considérablement d'un État membre à l'autre mais, en dépit de la difficulté qu'il y a à amener les gouvernements nationaux à s'occuper de cette question, "la Commission poursuivra ses efforts de rapprochement des accises sur un carburant donné dans les différents États membres, et entre les carburants en concurrence, afin de réduire les distorsions qui affectent le marché", a déclaré M. Christos Papoutsis, le commissaire responsable de l'énergie, lors d'un dîner organisé par "EU ...[+++]

The differences between excise taxes on oil products in the various Member States are still important, but, despite the difficulty to get national governments on board on this issue, "the Commission will continue its efforts to increase approximation of excise taxes on the same fuel in the different Member States, and between competing fuels, thus reducing trade and market distortions" said Mr. Christos PAPOUTSIS, Commissioner responsible for Energy, at a dinner hosted yesterday in Brussels by "EUROPIA", the European Petroleum Industry Association".


Pour les autres producteurs japonais, certains ont déclaré ne pas avoir exporté durant la période d'enquête, le reste s'est abstenu de répondre/.- 2 - Les informations recueillies sur le marché japonais sont de ce fait restées assez partielles. Il a néanmoins pu être établi que les prix du produit en cause sur ce marché sont très élevés par rapport aux prix à l'exportation vers la Communauté, ce que reflètent les marges de dumping constatées qui varient entre 97, ...[+++]

- 2 - The information gathered on the Japanese market is therefore fairly incomplete but it was none the less possible to establish that prices of the product in question on that market were very high by comparison with export prices to the Community, which is reflected in the dumping margins observed of between 97.3% and 146.9%.


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