Traduction de «non dissocié autorise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

dissociation des SIR interne et externe | dissociation organique des fonctionnalités informatiques
dehosting

couple dissocié | ménage dissocié
broken marriage

personnel non habilité [ employé non habilité | personnel non titulaire d'une autorisation de sécurité | employé non titulaire d'une autorisation de sécurité ]
uncleared personnel

autorisation d'implantation industrielle [ autorisation d’exploitation industrielle | licence d’exploitation industrielle | permis d’exploitation industrielle ]
industrial operating licence [ industrial business licence ]

autorisation de vente [ autorisation de mise sur le marché | interdiction de vente ]
market approval [ ban on sales | marketing ban | sales ban ]

autorisation d'entente [ attestation négative | autorisation de concentration ]
restrictive-practice authorisation [ concentration authorisation | restrictive-practice authorization ]

usage non autorisé [ emploi non autorisé ]
unauthorized use

individu non autorisé | tiers non autorisé
unauthorized person

Déclaration de renseignements Assurance contractée avec des assureurs autorisés ou non autorisés par l'intermédiaire de courtiers ou d'agents hors du Canada
Information Return Insurance Placed with Authorized or Unauthorized Insurers Through Brokers or Agents Outside Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'il s'agit d'un complément d'argent frais, c'est un pas en avant dans la voie de la dissociation du montant versé à un pays et du volume de capture autorisé.
If it is new money, then it is a positive step in the direction of decoupling the amount of money paid to a country and the amount of fishing allowed.

Nonobstant ce principe, les États membres peuvent autoriser la dissociation au moyen de "comptes collectifs", à condition que les actifs appartenant à un fonds donné puissent être clairement identifiés comme tels à tout moment;
Notwithstanding this principle, Member States may allow segregation in so-called ‘omnibus accounts’, provided that each fund’s assets can be clearly identified as belonging to a given AIF at any moment;

Le recours aux crédits dissociés devrait donc être autorisé pour ces dépenses, ce qui serait plus conforme au caractère pluriannuel des actions concernées.
The use of differentiated appropriations for such expenditure should therefore be permitted, as this is more in keeping with the multi-annual nature of the actions.

15. estime dès lors qu'un nombre limité d'objectifs à moyen et à long terme devraient être fixés ou réaffirmés, qu'ils devraient être fondés sur le principe de précaution et répondre à des visées ambitieuses et réalistes, et faire ensuite l'objet d'une mise en œuvre et d'un suivi adéquats et systématiques; considère qu'ils devraient, notamment, s'efforcer de remédier aux tendances négatives actuellement constatées dans le domaine de l'utilisation des sols et des ressources foncières, des transports, du changement climatique, de la pêche, de l'utilisation des combustibles fossiles et de l'appauvrissement de la biodiversité, et qu'ils devraient également s'efforcer de promouvoir le transfert modal, la dissociation entre croissance économique et transports et les réductions d'émissions de gaz à effet de serre, conformément au réchauffement maximal autorisé de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels;
15. Considers, therefore, that a limited number of intermediate and long-term targets should either be reconfirmed or established, should be based on the precautionary principle and be ambitious and realistic in nature, and should then be properly and systematically applied and monitored; believes that they should address, in particular, current negative trends in the fields of land use and land resources, transport, climate change, fisheries, use of fossil fuels and depletion of biodiversity, and should also seek to encourage modal shift, the decoupling of economic growth from transport, and greenhouse-gas emission reductions in line with max+2°C warming as compared to pre-industrial levels;

14. estime dès lors qu'un nombre limité de cibles à moyen et à long terme devraient être fixés ou réaffirmés, que ces objectifs devraient être fondés sur le principe de précaution et répondre à des visées ambitieuses, et qu'ils devraient ensuite faire l'objet d'une mise en oeuvre et d'un suivi adéquats et systématiques; considère qu'ils devraient, notamment, s'efforcer de remédier aux tendances négatives actuellement constatées dans le domaine de l'utilisation des sols et des ressources foncières, des transports, du changement climatique, de la pêche, de l'utilisation des combustibles fossiles et de l'appauvrissement de la biodiversité, et qu'ils devraient également s'efforcer de promouvoir le transfert modal, la dissociation entre croissance économique et transports et les réductions d'émissions de gaz à effet de serre, conformément au réchauffement maximal autorisé de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels;
14. Considers, therefore, that a limited number of intermediate and long-term targets should either be reconfirmed or established, should be based on the precautionary principle and be ambitious in nature, and should then be properly and systematically applied and monitored; believes that they should address, in particular, current negative trends in the field of land use and land resources, transport, climate change, fisheries, use of fossil fuels and depletion of biodiversity, and should also seek to encourage modal shift, the decoupling of economic growth from transport, and GHG emission reductions in line with max+2°C warming compared to pre-industrial levels;

L'exemption par catégorie couvre toutefois les obligations de rétrocession non exclusives concernant les améliorations dissociables, même lorsque l'obligation de rétrocession est non réciproque, c'est-à-dire qu'elle n'est imposée qu'au preneur et lorsque, en vertu de l'accord, le donneur est autorisé à communiquer les améliorations dissociables à d'autres preneurs.
However, the block exemption does cover non-exclusive grant back obligations in respect of severable improvements. This is so even where the grant back obligation is non-reciprocal, i.e. only imposed on the licensee, and where under the agreement the licensor is entitled to feed-on the severable improvements to other licensees.

Les rétrocessions exclusives et les obligations de céder les améliorations non dissociables ne restreignent pas la concurrence au sens de l'article 81, paragraphe 1, puisque les améliorations non dissociables ne peuvent être exploitées par le preneur sans l'autorisation du donneur.
Exclusive grant backs and obligations to assign non-severable improvements are not restrictive of competition within the meaning of Article 81(1) since non-severable improvements cannot be exploited by the licensee without the licensor's permission.

L'étude externe, quant à elle, fait valoir que l'autorisation de créer une SE par voie de scission risquerait de dissocier davantage l'unité économique et juridique du groupe, au lieu d'en simplifier la structure[12].
On the other hand the external study argues that allowing an SE to be set up through division would lead to further dividing the economic and legal unit of a group of companies rather than simplifying the group[12].

En effet, un crédit non dissocié autorise autant d'engagements que de paiements, et doit donc être pris en compte totalement dans ses deux aspects.
*In effect, non-differentiated appropriations authorise an equal amount of commitments and payments, so that both aspects must be fully taken into account.