Traduction de «non discriminatoires puisqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

congédiement discriminatoire | renvoi discriminatoire
discriminatory dismissal

système non discriminatoire de commerce [ système non discriminatoire des échanges ]
non-discriminatory trade system

description de travail non sexiste [ description d'emploi sans discrimination sexuelle | description d'emploi non discriminatoire ]
gender-neutral job description

restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]
restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]

lutte contre la discrimination [ discrimination | traitement discriminatoire ]
anti-discriminatory measure [ anti-discrimination Act | discrimination | discriminatory treatment | measures to combat discrimination ]

prix discriminatoire [ prix différencié ]
discriminatory price [ differentiated price ]

emploi mixte [ emploi sans discrimination sexuelle | emploi sans discrimination de genre | emploi non sexiste | emploi sans distinction de genre | emploi non discriminatoire ]
gender neutral job [ gender-neutral job ]

Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme | Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités | Sous-commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme
Human Rights Council Advisory Committee | Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities | Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights

dose discriminatoire
discriminating dose

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La mise en œuvre adéquate des codes de réseau du secteur gazier améliorera considérablement la sécurité énergétique, puisqu'elle renforcera un accès ouvert et non discriminatoire aux réseaux de transport de manière à ce que le gaz puisse circuler librement et de manière souple dans l’ensemble de l’UE.
Proper implementation of the gas sector Network Codes will significantly improve energy security, as it will enhance open and non-discriminatory access to transmission systems so that gas can flow freely and flexibly across the EU.

Il s’agirait d’un système trilingue qui serait discriminatoire, puisqu’il serait contraire au principe d’égalité de toutes les langues de l’Union européenne.
This would be a trilingual system that would be discriminatory since it violates the principle of equal standing of all the languages of the European Union.

Il est, en outre, très difficile de mesurer l'ampleur des pratiques discriminatoires puisque les entreprises choisissent le plus souvent de ne pas porter plainte par crainte d'être mises à l'index.
Furthermore, it is very difficult to monitor levels of discriminatory procurement practice since firms often choose not to complain for fear of being blacklisted.

De plus, si un État membre choisit un modèle de gestion dans lequel les tiers ne se voient offrir que des services d'accès en gros à l'infrastructure haut débit subventionnée, et aucun service de détail, les distorsions de concurrence probables sont d'autant plus limitées puisqu'un tel type de gestion du réseau contribue à éviter des problèmes potentiellement complexes de prix d'éviction et de formes cachées d'accès discriminatoire.
Moreover, whenever Member States opt for a management model whereby the subsidised broadband infrastructure offers only wholesale access services to third parties, not retail services, the likely distortions of competition are further reduced as such a network management model helps to avoid potentially complex issues of predatory pricing and hidden forms of access discrimination.

(11 bis) La différenciation des primes et des prestations des produits d'assurance fondée sur le sexe (y compris le risque de grossesse) est discriminatoire puisque le sexe constitue un facteur sur lequel il n'est pas possible d'agir et qui est seulement attribué à un groupe sur la base de suppositions statistiques; des différences de tarification en fonction de différences de profils de risque doivent être imputables aux comportements et aux choix individuels.
(11a) Differentiation in premiums for or benefits under insurance products based on sex (including the risk of pregnancy) is discriminatory since sex constitutes a factor that may not be influenced and is only attributed to a group on the basis of statistical assumptions; different pricing in relation to differences in risk profile should be attributable to the behaviour and choices of individuals.

(11 bis) La différenciation des primes et des prestations des produits d'assurance fondée sur le sexe (y compris les risques de grossesse) est discriminatoire puisque le sexe constitue un facteur sur lequel il n'est pas possible d'agir et qui est seulement attribué à un groupe sur la base de suppositions statistiques; des différences de tarification en fonction de différences de profils de risque doivent être imputables aux comportements et aux choix individuels.
(11a) Differentiation in premiums or benefits for insurance products based on sex (including the risks of pregnancy) is discriminatory since sex constitutes a factor that may not be influenced and is only contributed to a group on the basis of statistical assumptions; different pricing in relation to differences in risk profile should be attributable to behaviour and choices of individual persons.

La qualification "auxiliaire officiel" est discriminatoire puisqu'elle ne reflète pas le niveau de formation.
The term 'auxiliary' is discriminatory and is not appropriate to the level of education.

Toutefois, il est nécessaire que ces plans soient transparents et non discriminatoire puisqu'ils aboutissent en dernier lieu à l'application de sanctions commerciales.
These plans need to be transparent and non-discriminatory, however, since their ultimate goal is the imposing of business sanctions.

Même une condition qui n'est pas formellement discriminatoire (telle que la condition de résidence ou de présence applicable indifféremment aux ressortissants nationaux et étrangers) pourrait constituer une discrimination déguisée (puisque les nationaux ont beaucoup plus de chance d'y satisfaire que les étrangers) [6] et ne donc pourrait pas être autorisée à moins d'être justifiée par des raisons objectives.
Even a condition which was not formally discriminatory (such as a residence or presence condition applicable to nationals and foreigners alike) could constitute disguised discrimination (since nationals are far more likely to satisfy it than foreigners are) [6] and would hence be impermissible unless it could be justified on objective grounds.