Une contrepartie centrale qui a été autorisée à compenser des contrats dérivés de gré à gré éligibles est tenue d’accepter de les compenser sur une base non discriminatoire, transparente et objective quant à la tarification et aux techniques employées, indépendamment de leur lieu d’exécution, dans la mesure où la réduction des risques ne s'en trouve pas compromise.
A CCP that has been authorised to clear eligible OTC derivative contracts shall accept clearing such contracts on a non-discriminatory, transparent, and objective basis, with regard to both pricing and technology, regardless of the venue of execution, inasmuch as this does not compromise risk mitigation.