Traduction de «non discriminatoire ouverte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

congédiement discriminatoire | renvoi discriminatoire
discriminatory dismissal

système non discriminatoire de commerce [ système non discriminatoire des échanges ]
non-discriminatory trade system

exploitation à ciel ouvert | exploitation minière à ciel ouvert | extraction à ciel ouvert
open-cast mining

données ouvertes [ données ouvertes gouvernementales | données ouvertes publiques ]
open data [ open government data | public open data ]

corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte | société ouverte à grand nombre d'actionnaires
open corporation

Abrasion | Contusion | Ecchymose | Hématome | Lésion due à un corps étranger superficiel (écharde) sans plaie ouverte importante | Lésion traumatique superficielle | Phlyctène (non due à la chaleur) | Piqûre d'insecte (non venimeux) | SAI
Abrasion | Blister (nonthermal) | Bruise | Contusion | Haematoma | Injury from superficial foreign body (splinter) without major open wound | Insect bite (nonvenomous) | Superficial injury | NOS

pédagogie nouvelle [ école expérimentale | école ouverte | école parallèle | école pilote | expérience pédagogique | innovation pédagogique | recherche pédagogique ]
new educational methods [ educational experiment | educational innovation | educational research | experimental school | open-access school | parallel school | pilot school ]

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

description de travail non sexiste [ description d'emploi sans discrimination sexuelle | description d'emploi non discriminatoire ]
gender-neutral job description

emploi mixte [ emploi sans discrimination sexuelle | emploi sans discrimination de genre | emploi non sexiste | emploi sans distinction de genre | emploi non discriminatoire ]
gender neutral job [ gender-neutral job ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les règles européennes en matière de concurrence prévoient néanmoins que l’établissement de normes ne devrait pas conduire à une restriction de la concurrence et devrait se fonder sur des procédures non discriminatoires, ouvertes et transparentes[12].
EU competition rules provide, however, that standard setting should not lead to a restriction of competition, and ought to be based on non-discriminatory, open and transparent procedures[12].

Cette approche est conforme aux lignes directrices de la Commission concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie pour la période 2014-2020, qui exigent qu'à partir de janvier 2017, de telles aides soient octroyées à l'issue de procédures de mise en concurrence fondées sur des critères clairs, transparents et non discriminatoires, ouvertes à tous les producteurs d'électricité renouvelable.
This is in line with the Commission's Guidelines on state aid for environmental protection and energy 2014-2020, which require that from January 2017 such aid is granted on the basis of a clear, transparent, non-discriminatory competitive bidding process open to all producers of renewable electricity.

«procédures et normes de communication internationales ouvertes», des normes internationalement reconnues pour les procédures de communication, par exemple des formats de message et de représentation des données normalisés, à la disposition de toute partie intéressée sur une base équitable, ouverte et non discriminatoire.
‘international open communication procedures and standards’ means internationally accepted standards for communication procedures, such as standardised messaging formats and data representation, which are available on a fair, open and non-discriminatory basis to any interested party.

favoriser la concurrence fondée sur des règles dans le secteur des télécommunications, dans l'intérêt des prestataires de services et des consommateurs; rectifier les asymétries réglementaires qui subsistent en ce qui concerne le secteur des télécommunications, en évitant que les parties imposent des plafonds de fonds propres étrangers, en mettant en place des règles d'accès de gros favorables à la concurrence pour les réseaux d'opérateurs historiques, en prévoyant des règles claires et non discriminatoires pour l'octroi des licences, en garantissant un accès véritable aux infrastructures locales dites du "dernier kilomètre" sur les marchés d'exportation des opérateurs de l'Union européenne, en garantissant l'indépendance des organismes de régulation et en plaidant pour une vaste définition des services de télécommunications qui embrasse tous les types de réseaux; garantir l'égalité des conditions de concurrence pour tous les opérateurs et veiller à ce que les entreprises des pays tiers issues de marchés oligopolistiques ne tirent pas parti de la fragmentation du marché de l'Union; garantir que les parties à l'ACS respectent le principe de l'accès ouvert et non discriminatoire des prestataires de services et des consommateurs à l'internet; garantir que les opérateurs de l'Union, dans les pays parties à l'ACS, bénéficient d'un accès équitable et symétrique au marché des services de télécommunication, exempt de tout obstacle non tarifaire ou dressé à l'intérieur des frontières, y compris sous la forme d'exigences en matière de réglementation, d'asymétrie de normes, ou encore d'impératifs ou de restrictions technologiques;
to promote rule-based competition in the telecommunications sector for the benefit of service providers and consumers; to address persistent regulatory asymmetries in the telecommunications sector, by preventing parties from imposing foreign equity caps, by laying down pro-competitive wholesale access rules for incumbent operators’ networks, by providing clear and non-discriminatory rules for licensing, by securing genuine access to last-mile infrastructures in export markets for EU telecom providers, by guaranteeing the independence of regulators, and by supporting an extensive definition of telecommunications services covering all types of network; to ensure a level playing field for all operators and that non-EU companies from oligopolistic markets do not take advantage of the fragmentation of the EU market; to guarantee that TiSA parties respect the principle of open and non-discriminatory internet access for service providers and consumers; to guarantee that EU operators in TiSA participating countries have fair and symmetrical market access in telecom services, free from any non-tariff and behind-the-border barriers, including regulatory requirements, asymmetry in standards, technological impositions or restrictions;

1. Lorsque le nombre de prestataires autorisés à fournir des services d'assistance en escale dans un aéroport est limité en vertu de l'article 6 ou de l'article 14, ces prestataires sont sélectionnés conformément à une procédure d'appel à la concurrence transparente et non discriminatoire, ouverte à toutes les parties intéressées, conformément aux dispositions de la directive 2004/17/CE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.
1. Suppliers authorised to provide ground-handling services at an airport where their number is limited under Article 6 or Article 14 shall be selected according to a transparent and non-discriminatory tender procedure, open to all interested parties, in accordance with the provisions of Directive 2004/17/EC on procurement by entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors.

5) "point de recharge ou de ravitaillement ouvert au public": un point de recharge ou de ravitaillement auquel les utilisateurs ont accès de façon non discriminatoire et interopérable à l'échelle de l'Union, par le biais d'un système de paiement largement utilisé dans l'ensemble de l'Union de façon non discriminatoire;
(5) "Publicly accessible recharging or refuelling point" means a recharging or refuelling point that provides non-discriminatory and EU-wide interoperable access to the users, with a payment system that is widely accepted across the EU without being discriminatory.

Les intermédiaires financiers, choisis dans le cadre de procédures ouvertes, transparentes, proportionnées et non discriminatoires par des entités auxquelles ont été confiées des tâches de mise en œuvre des instruments financiers en vertu de l'article 139, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012, peuvent être des institutions financières privées ainsi que des institutions financières publiques et semi-publiques, des banques publiques régionales et nationales ainsi que des banques d'investissement régionales et nationales.
Financial intermediaries, selected by entrusted entities for the implementation of financial instruments pursuant to Article 139(4) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 on the basis of open, transparent, proportionate and non-discriminatory procedures, may include private financial institutions as well as governmental and semi-governmental financial institutions, national and regional public banks as well as national and regional investment banks.

Dans le même temps, il est essentiel de maintenir un environnement ouvert et non discriminatoire afin de renforcer encore l’attrait des investissements dans l’UE[51], notamment pour les investissements directs étrangers (IDE) en installations nouvelles qui créent de la croissance et de l’emploi, et d’améliorer, le cas échéant, la transparence des IDE dans l’UE.
In parallel, it is essential to maintain an open and non-discriminatory environment in order to further increase the attractiveness of investing in the EU[51], in particular for green-field foreign direct investments that create growth and jobs and improve, where necessary, the transparency of FDI in the EU.

1. exprime son indignation face à la création et à l'entretien d'un site internet ouvertement discriminatoire, qui encourage les pratiques discriminatoires et xénophobes et est contraire aux valeurs fondamentales de l'Union européenne;
1. Expresses its outrage at the setting-up and maintenance of a website which is openly discriminatory, encourages discriminatory and xenophobic practices and is against the fundamental values of the EU;

5. s'inquiète vivement en particulier de la rhétorique provocatrice et ouvertement discriminatoire qui a marqué le discours politique au cours des opérations de renvoi des Roms dans leur pays, ce qui donne de la crédibilité à des propos racistes et aux agissements de groupes d'extrême droite; rappelle dès lors les décideurs politiques à leurs responsabilités et rejette toute position consistant à établir un lien entre les minorités et l'immigration, d'une part, et la criminalité, d'autre part, et à créer des stéréotypes discriminatoires;
5. Is deeply concerned, in particular, at the inflammatory and openly discriminatory rhetoric that has characterised political discourse during the repatriations of Roma, lending credibility to racist statements and the actions of extreme right-wing groups; therefore reminds policy-makers of their responsibilities and rejects any statements which link minorities and immigration with criminality and create discriminatory stereotypes;