Traduction de «non discriminatoire deuxièmement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

congédiement discriminatoire | renvoi discriminatoire
discriminatory dismissal

..deuxième cycle de l'enseignement secondaire technique | ..enseignement secondaire technique du deuxième cycle | enseignement secondaire technique,deuxième cycle
senior secondary technical education

GNSS de deuxième génération | système de navigation et de positionnement par satellites de deuxième génération | système global de navigation par satellite de deuxième génération | GNSS-2 [Abbr.]
second generation satellite navigation and positioning system | GNSS-2 [Abbr.]

système non discriminatoire de commerce [ système non discriminatoire des échanges ]
non-discriminatory trade system

opérateur en deuxième transformation des viandes | opératrice en deuxième transformation des viandes | opérateur de transformation des viandes/opératrice de transformation des viandes | opératrice en première transformation des viandes
abbatoir worker | meat processing operators | meat preparations operator | meatworker

homme de pont | homme de pont/femme de pont | deuxième matelot (navigation fluviale) | matelot deuxième niveau en navigation fluviale
boat crew member | yacht deckshand | crew member | decksman

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

description de travail non sexiste [ description d'emploi sans discrimination sexuelle | description d'emploi non discriminatoire ]
gender-neutral job description

emploi mixte [ emploi sans discrimination sexuelle | emploi sans discrimination de genre | emploi non sexiste | emploi sans distinction de genre | emploi non discriminatoire ]
gender neutral job [ gender-neutral job ]

gérant de magasin d'occasion | gérante de magasin d'occasion | gérant de magasin d'occasion/gérante de magasin d'occasion | responsable de magasin de deuxième main
thrift shop manager | vintage clothes store manager | charity shop manager | second-hand shop manager

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils indiquent les critères de sélection visés à l’article 146 qu’ils entendent utiliser, le nombre minimal de candidats qu’ils prévoient d’inviter et, le cas échéant, leur nombre maximal, ainsi que les critères objectifs et non discriminatoires qu’ils entendent utiliser pour restreindre ce nombre, conformément à l’article 128, paragraphe 1, deuxième alinéa.
They shall set out the selection criteria referred to in Article 146 that they intend to use, the minimum number of candidates they plan to invite to tender and, where appropriate, the maximum number, and the objective and non-discriminatory criteria they intend to apply in order to limit the number, in accordance with the second subparagraph of Article 128(1).

Deuxième moyen tiré de ce que la partie requérante a droit à une indemnisation à charge de l’Union européenne au titre des articles 268 et 340, deuxième alinéa, TFUE, parce que la Commission européenne et le Tribunal ont tous deux commis une violation manifeste du principe d’égalité de traitement et imposé un traitement discriminatoire à la partie requérante.
Second plea in law, alleging that the applicant has a right to damages against the European Union under Article 268 and Article 340 second paragraph of the TFEU because the European Commission and the General Court both manifestly breached the principle of equal treatment and discriminated against the applicant.

4. Sans préjudice du calcul des économies d'énergie pour l'objectif conformément au paragraphe 1, deuxième alinéa, chaque État membre désigne, aux fins du paragraphe 1, premier alinéa, sur la base de critères objectifs et non discriminatoires, des parties obligées parmi les distributeurs d'énergie et/ou les entreprises de vente d'énergie au détail exerçant leurs activités sur son territoire; il peut inclure les distributeurs de carburants destinés aux transports et/ou les entreprises de vente au détail de carburants destinés aux transports exerçant leurs activités sur son territoire.
4. Without prejudice to the calculation of energy savings for the target in accordance with the second subparagraph of paragraph 1, each Member State shall, for the purposes of the first subparagraph of paragraph 1, designate, on the basis of objective and non-discriminatory criteria, obligated parties amongst energy distributors and/or retail energy sales companies operating in its territory and may include transport fuel distributors or transport fuel retailers operating in its territory.

De même, lorsque la privatisation a lieu dans le cadre d’une vente commerciale, l’absence d’aide d’État est présumée si les conditions suivantes sont réunies: tout d’abord, l’entreprise est vendue dans le cadre d’un appel d’offres dans des conditions de libre concurrence, ouvert à tous les participants, transparent et non discriminatoire; deuxièmement, il n’est posé aucune condition qui ne soit pas de pratique courante dans des transactions comparables entre personnes de droit privé et qui pourrait conduire à une réduction du prix de vente; troisièmement, l’entreprise est vendue au soumissionnaire présentant l’offre la plus avantageuse financièrement; et, quatrièmement, les soumissionnaires doivent se voir accorder le temps et les informations nécessaires pour pouvoir apprécier de façon appropriée les actifs qui leur sont proposés à la vente (7).
When the privatisation is carried out through a trade sale, it can similarly be assumed that no aid is involved if the following conditions are fulfilled: first, the company is sold by a competitive tender that is open to all comers, transparent and non-discriminatory; second, no conditions are attached which are not customary in comparable transactions between private parties and which may potentially reduce the sale price; third, the company is sold to the highest bidder; and fourth, bidders must be given enough time and information to carry out a proper valuation of the assets forming the basis for their bid (7).

4. L’agence émet un avis dûment motivé, fondé sur les faits, ainsi que des recommandations à l’intention du REGRT pour l’électricité, du REGRT pour le gaz, du Parlement européen, du Conseil et de la Commission si elle estime que le projet de programme de travail annuel ou le projet de plan de développement du réseau dans l’ensemble de la Communauté qui lui sont soumis conformément à l’article 9, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 714/2009 et à l’article 9, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 715/2009 ne contribuent pas à un traitement non discriminatoire, à une concurrence effective et au fonctionnement efficace du marché ou à un niveau suffisant d’interconnexion transfrontalière accessible à des tierces parties, ou ne respectent pas les dispositions pertinentes de la directive 2009/72/CE et du règlement (CE) no 714/2009 ou de la directive 2009/73/CE et du règlement (CE) no 715/2009.
4. The Agency shall, based on matters of fact, provide a duly reasoned opinion as well as recommendations to the ENTSO for Electricity, the ENTSO for Gas, the European Parliament, the Council and the Commission, where it considers that the draft annual work programme or the draft Community-wide network development plan submitted to it in accordance with the second subparagraph of Article 9(2) of Regulation (EC) No 714/2009 and the second subparagraph of Article 9(2) of Regulation (EC) No 715/2009 do not contribute to non-discrimination, effective competition and the efficient functioning of the market or a sufficient level of cross-border interconnection open to third-party access, or do not comply with the relevant provisions of Directive 2009/72/EC and Regulation (EC) No 714/2009 or Directive 2009/73/EC and Regulation (EC) No 715/2009.

Deuxièmement, en vertu des règles actuelles en matière de dissociation, l’accès non discriminatoire à l’information ne peut être garanti, étant donné qu’il n’existe aucun moyen efficace d’empêcher que les gestionnaires de réseau de transport de divulguer des informations commerciales sensibles à la branche «production» ou «fourniture» de l’entreprise intégrée.
Secondly, under the current unbundling rules, non-discriminatory access to information cannot be guaranteed as there is no effective means of preventing transmission system operators releasing market sensitive information to the generation or supply branch of the integrated company.

L’application des dispositions des deuxième et troisième tirets est subordonnée à la condition que les œuvres originaires d’États membres ne fassent pas l’objet de mesures discriminatoires dans le pays tiers concerné.
application of the provisions of the second and third indents shall be conditional on works originating in Member States not being the subject of discriminatory measures in the third country concerned.

Les États membres calculent les hectares concernés visés à l'article 43, paragraphe 2, du présent règlement sur la base de critères objectifs et non discriminatoires tels que les superficies visées au premier alinéa, deuxième tiret.
Member States shall calculate the applicable hectares referred to in Article 43(2) on the basis of objective and non-discriminatory criteria such as the areas referred to in the second indent of the first paragraph.

considérant que les programmes généraux prévoient la suppression de tout traitement discriminatoire fondé sur la nationalité en matière d'établissement et de prestation des services dans le secteur des activités non salariées de restaurants et débits de boissons, hôtels meublés et établissements analogues, terrains de camping, après l'expiration de la seconde année de la deuxième étape de la période de transition et avant l'expiration de la deuxième étape;
Whereas the General Programmes provide for the abolition, after the end of the second year of the second stage of the transitional period and before the end of the second stage, of all discriminatory treatment based on nationality as regards establishment and the provision of services in respect of activities of self-employed persons in the sector comprising restaurants, cafes, taverns and other drinking and eating places, and hotels, rooming houses, camps and other lodging places;

considérant que les programmes généraux prévoient la suppression de tout traitement discriminatoire fondé sur la nationalité en matière d'établissement et de prestation des services dans le secteur du commerce de détail, après l'expiration de la seconde année de la deuxième étape de la période de transition et avant l'expiration de la deuxième étape;
Whereas the General Programmes provide for the abolition, after the end of the second year of the second stage of the transitional period and before the end of the second stage, of all discriminatory treatment based on nationality with regard to establishment and the provision of services in retail trade;