Vertaling van "non de façon purement hypothétique " (Frans → Engels) :

La frontière entre volonté tacite et volonté purement hypothétique, est fragile.
The borderline between the tacit choice and the purely hypothetical choice is rather vague.

L'article 3 1 exclut en revanche le choix purement hypothétique déduit à partir de clauses contractuelles trop ambiguës.
Article 3(2) on the other hand excludes the purely hypothetical choice deduced from excessively ambiguous contractual clauses.

les entreprises concurrentes sur le marché en cause où les produits contractuels sont vendus sont des entreprises qui, en l’absence de l’accord de transfert de technologie, exerceraient toutes deux leurs activités sur le ou les marchés en cause où les produits contractuels sont vendus (concurrents réels sur le marché en cause) ou qui, en l’absence de l’accord de transfert de technologie et en réaction à une augmentation légère, mais permanente, des prix relatifs, seraient susceptibles, pour des motifs réalistes et non de façon purement hypothétique, d’entreprendre rapidement les investissements supplémentaires nécessaires ou de supporter d’autres coûts nécessaires liés à un changement de fournisseur pour pénétrer sur le ou les marchés en cause (concurrents potentiels sur le marché en cause);
competing undertakings on the relevant market where the contract products are sold, that is to say, undertakings which, in the absence of the technology transfer agreement, would both be active on the relevant market(s) on which the contract products are sold (actual competitors on the relevant market) or which, in the absence of the technology transfer agreement, would, on realistic grounds and not just as a mere theroretical possibility, in response to a small and permanent increase in relative prices, be likely to undertake, within a short period of time, the necessary additional investments or other necessary switching costs to enter the relevant market(s) (potential competitors on the relevant market);

Le demandeur fait notamment référence à des points de l’arrêt Kyrian qui indiquent que l’objectif visé par la directive 76/308/CEE, à savoir l’accomplissement effectif des notifications de tous actes et décisions, ne peut être atteint sans respecter les intérêts légitimes des destinataires des notifications ; que l’une des fonctions de la notification est de permettre au destinataire de faire valoir ses droits ; que tant l’objet de la demande que la cause de l’action devaient être identifiés de façon certaine (ce qui incluait, dans l’arrêt Kyrian, la notification dans la langue officielle de l’État membre où l’autorité requise avait son siège) et que, étant donné que la directive 76/308/CEE ne prévoyait pas de conséquences en cas de non-respect de cette exigence, « il appartient au juge national d’appliquer son droit national tout en veillant à assurer la pleine efficacité du droit communautaire, ce qui peut le conduire à interpréter une règle nationale qui a été élaborée en ayant uniquement en vue une situation purement interne afin de l’appliquer à la situation transfrontalière en cause » .
The plaintiff refers, inter alia, to paragraphs in Kyrian in which it is held that the purpose of effective notification of all instruments and decisions that is inherent in Directive 76/308 cannot be attained unless it respects the legitimate interests of the addressees of notifications; that one of the functions of notification is to allow the addressee to assert his rights; that both the subject matter of the claim and the cause of action had to be identified with a degree of certainty (which entailed in Kyrian notification in the official language of the Member State in which the requested authority was situated) and that given that Directive 76/308 did not set out the consequences of failing to comply with this requirement ‘it is for the national court to apply national law while taking care to ensure the full effectiveness of Community law, a task which may lead it to interpret a national rule which has been drawn up with only a purely domestic situation in mind in order to apply it to the cross-border situation at issue’

Quoi qu’il en soit, de façon purement hypothétique, même si les données relatives à ce producteur pouvaient être exclues de l’évaluation du préjudice, les tendances observées pour le reste de l’industrie communautaire resteraient nettement négatives et continueraient à révéler un préjudice important.
However, for the sake of argument, even if the data pertaining to this producer could be excluded from the injury assessment, the trends observed for the remainder of the Community industry would remain highly negative and continue to show material injury.

Cet exemple, purement hypothétique, n'est donné qu'à des fins d'illustration et vise uniquement à faire apparaître de façon concrète et visible la puissance et l'impact potentiels de la programmation conjointe, mécanisme de coopération transfrontalière de programmes dans des domaines stratégiques.
This example is purely illustrative and hypothetical, its sole objective being to make more concrete and visible the potential power and impact of Joint Programming as a mechanism for cross-border programme collaboration in strategic fields.

Étant donné qu'un modèle ascendant repose, dans une large mesure, sur des données dérivées — par exemple, les coûts de réseau sont calculés à l'aide des informations fournies par les équipementiers —, les régulateurs peuvent juger utile de recouper les résultats d'un modèle ascendant avec ceux d'un modèle descendant de façon à produire des résultats aussi fiables que possible et à éviter les trop grandes divergences de coûts d'exploitation, de coûts d'investissement et de répartition des coûts entre un opérateur hypothétique et un opérateur réel.
Given the fact that a bottom-up model is based largely on derived data, e.g. network costs are computed using information from equipment vendors, regulators may wish to reconcile the results of a bottom-up model with the results of a top-down model in order to produce as robust results as possible and to avoid large discrepancies in operating cost, capital cost and cost allocation between a hypothetical and a real operator.

Une substituabilité du côté de l'offre purement hypothétique ne suffit pas aux fins de la définition du marché.
Mere hypothetical supply-side substitution is not sufficient for the purposes of market definition.