Vertaling van "non couverte devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

choisir les couverts pour le service | faire un choix de couverts pour le service | déterminer les couverts à utiliser pour le service | sélectionner les couverts pour le service
select glassware | select glasswares for serving | determine glassware for use and inspect for cleanliness | select glassware for serving

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

émission de put couvert | vente couverte d'option de vente | vente de put couvert
covered put sale | covered put write | covered put writing

émission de call couvert | vente couverte d'option d'achat | vente de call couvert
covered call sale | covered call write | covered call writing | covered short call

non couvert
Not covered

arbitrage de taux d'intérêt non couvert [ arbitrage sur taux d'intérêt non couvert en change ]
uncovered interest arbitrage

vendeur non couvert [ vendeur découvert | vendeur non couvert d'options ]
uncovered writer [ naked writer | uncovered seller | naked seller ]

employé non protégé [ employé non couvert | employé non assuré ]
noncovered employee

manque | absence | blanc | dimanche | lacune | omission | oubli | place non enduite | zone non couverte | zone nue | endroit nu
skipping | bare spot | holiday | miss | skip | starvation | starving out | vacation | uncoated area

fabrication de couverts
assembling of eating utensils | construction of eating utensils | eating utensils production | manufacturing of cutlery

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les innovations et les nouveaux moyens de paiement qui sont en concurrence avec les instruments couverts devraient eux aussi rentrer dans le champ d'application.
Innovation and new means of payment which compete with those covered should also be integrated.

Des dérogations aux dispositions de sauvegarde devraient être prévues pour les produits relevant du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), pour certains équipements couverts par la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009, pour certains équipements sous pression couverts par la directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 ainsi que pour certains récipients à pression relevant de la directive 2009/105/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 septembre 2009.
Exemptions from the safeguard provisions should be made in relation to products subject to Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), certain fittings subject to Directive 2009/142/EC of the European Parliament and of the Council of 30 November 2009, certain pressure equipment subject to Directive 97/23/EC of the European Parliament and of the Council of 29 May 1997 and certain pressure vessels subject to Directive 2009/105/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009.

Afin d'éviter les détournements de la présente directive, les sociétés par actions et les sociétés à responsabilité limitée couvertes par la présente directive, ainsi que celles relevant du droit d'un pays tiers et ayant une forme juridique comparable, devraient également être couvertes par le régime visé au considérant 42.
In order to prevent the circumvention of this Directive, companies limited by shares or otherwise having limited liability governed by this Directive and companies governed by the laws of third countries, and having comparable legal forms, should also be covered by the arrangements referred to in recital 42.

Parmi les créances de premier rang, les dépôts non couverts devraient être la dernière catégorie d'engagements à participer au renflouement interne.
Amongst senior liabilities, non-covered deposits should be the last category of liabilities to be bailed-in.

Afin d'assurer un certain niveau de protection aux personnes physiques et aux micro, petites et moyennes entreprises, les dépôts éligibles qu'ils détiennent au-delà des dépôts couverts devraient bénéficier d'un niveau de priorité plus élevé que les créances des créanciers ordinaires non garantis et non privilégiés en vertu du droit national régissant les procédures normales d'insolvabilité.
In order to provide a certain level of protection for natural persons and micro, small and medium-sized enterprises holding eligible deposits above the level of covered deposits, such deposits should have a higher priority ranking over the claims of ordinary unsecured, non-preferred creditors under the national law governing normal insolvency proceedings.

(17) Les mesures relatives à la dette souveraine et aux contrats d'échange sur risque de crédit d'émetteurs souverains, notamment les mesures de transparence et les restrictions à la vente à découvert non couverte, devraient imposer des exigences proportionnées, tout en évitant d'affecter la liquidité des marchés d'obligations souveraines et de la pension livrée d'obligations souveraines.
(17) Measures relating to sovereign debt and sovereign credit default swaps including increased transparency and restrictions on uncovered short selling should impose requirements which are proportionate and at the same time avoid an adverse impact on the liquidity of sovereign bond markets and sovereign bond repurchase (repo) markets.

Les organes et les entités poursuivant un objectif d'intérêt général européen dans les domaines couverts par le programme devraient être considérés comme des acteurs essentiels dans la mesure où ils ont prouvé ou devraient pouvoir prouver qu'ils jouent un rôle important dans la réalisation de cet objectif et ils devraient recevoir un financement conformément aux procédures et aux critères énoncés dans les programmes de travail annuels adoptés par la Commission en vertu du présent règlement.
Bodies and entities pursuing an aim of general European interest in the areas covered by the Programme should be regarded as key actors to the extent that they have proven, or can be expected to prove, to have a considerable effect on realising that aim, and should receive funding in accordance with the procedures and criteria set out in the annual work programmes adopted by the Commission pursuant to this Regulation.

Les activités couvertes devraient dès lors comprendre, outre la coopération économique, la coopération culturelle et universitaire.
The range of activities should therefore include cultural and academic cooperation in addition to economic cooperation.

9. rappelle que l'une des caractéristiques essentielles de la TVA est d'être fondée sur le principe de la neutralité et que, dès lors, les entreprises ne devraient pas, dans la mesure du possible, supporter le fardeau de la perception de la TVA; fait observer que les États membres doivent faire en sorte qu'en principe, toutes les opérations commerciales soient imposées autant que possible et que toute exonération soit définie de manière restrictive, en veillant également à ce que des biens et des services analogues soient soumis aux mêmes régimes de TVA; souligne, par exemple, que tous les livres, journaux et magazines, quel que soit leur format, devraient être assujettis au même régime, autrement dit un même régime de TVA devrait s'appliquer tant aux livres, journaux et magazines téléchargeables ou consultables en lecture seule (streaming) qu'aux livres, journaux et magazines au format traditionnel et que différents services de transport transfrontalier devraient être couverts par un régime de TVA identique, quel que soit le mode de transport utilisé; fait observer que lorsque les exonérations n'entravent nullement le bon fonctionnement du marché intérieur, les États membres devraient conserver le droit d'accorder des exonérations sur la base de critères sociaux et culturels définis de manière restrictive;
9. Recalls that one of the key features of VAT is the principle of neutrality and therefore that businesses should, as far as is possible, not be made to bear the burden of VAT collection; points out that Member States should ensure that in principle all commercial transactions are taxed as far as possible and that any exemptions are construed narrowly, whilst also ensuring that similar goods and services are subject to the same VAT treatments; underlines, for example, that all books, newspapers and magazines regardless of format should be treated in exactly the same way, which means that downloadable and streamed books, newspapers and magazines should be subject to the same VAT treatment as books, newspapers and magazines on physical means of support and that different cross-border transport services should be given identical VAT treatments irrespective of the mode of transport used; notes that when exemptions present no obstacle to the proper functioning of the internal market Member States should retain the right to grant exemptions based on narrowly construed social and cultural criteria;

Les eaux côtières, y compris les fonds marins et le sous-sol, font partie intégrante du milieu marin et devraient, en tant que telles, être couvertes par la présente directive dans la mesure où les aspects particuliers liés à l’état écologique du milieu marin ne sont pas déjà couverts par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ou un autre acte législatif communautaire, de manière à assurer la complémentarité tout en évitant des doublons inutiles.
Coastal waters, including their seabed and subsoil, are an integral part of the marine environment, and as such should also be covered by this Directive, in so far as particular aspects of the environmental status of the marine environment are not already addressed through Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy or other Community legislation, so as to ensure complementarity while avoiding unnecessary overlaps.