Traduction de «non contraignantes décrites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique
Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.

bilan financier consolidé qui décrit l'actif et le passif des Communautés
consolidated balance sheet of assets and liabilities of the Communities

tracé décrit par le stylet
trace drawn by the stylus

Déchets non décrits ailleurs dans le catalogue
Waste not otherwise specified in the catalogue

Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit
Delirium not superimposed on dementia, so described

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

autoréglementation [ coréglementation | droit mou | législation non contraignante | normes douces | réglementation volontaire ]
self-regulation [ co-regulation | soft law | voluntary regulation | Soft law(ECLAS) ]

entente non contraignante [ accord non contraignant ]
non-binding agreement

recommandation non contraignante [ recommandation non exécutoire ]
non-binding recommendation

fausse confession induite par persuasion sans coercition [ fausse confession induite par persuasion non coercitive | fausse confession induite par persuasion sans contrainte | fausse confession induite par persuasion non contraignante | confession fausse induite par persuasion sans coercition | confession fausse induite ]
non-coerced-persuaded false confession

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

f)lorsqu'une contrepartie centrale et ses membres compensateurs ont conclu des dispositions contractuelles contraignantes qui autorisent la contrepartie centrale à utiliser, en tout ou en partie, la marge initiale reçue de ses membres compensateurs comme s'il s'agissait d'une contribution préfinancée, la contrepartie centrale considère cette marge initiale comme une contribution préfinancée aux fins du calcul décrit au paragraphe 1 et non comme une marge initiale.
(f)where a CCP has in place a binding contractual arrangement with its clearing members that allows it to use all or part of the initial margin received from its clearing members as if they were pre-funded contributions, the CCP shall consider that initial margin as prefunded contributions for the purposes of the calculation in paragraph 1 and not as initial margin.

(e) la méthode utilisée pour déterminer les conditions d'autorisation visées à l'article 15 ou les prescriptions générales contraignantes, au regard des meilleures techniques disponibles et des niveaux d'émission associés décrits dans les documents de référence MTD;
(e) how the permit conditions referred to in Article 15 have been determined in relation to the best available techniques and associated emission levels as described in the BAT reference documents;

(e) la méthode utilisée pour déterminer les valeurs limites d'émission indiquées dans l'autorisation ou dans les prescriptions générales contraignantes, au regard des meilleures techniques disponibles et des niveaux d'émission associés décrits dans les documents de référence MTD;
(e) how the emission limit values included in the permit or the general binding rules have been determined in relation to the best available techniques and associated emission levels as described in the BAT reference documents;

M Fontaine a bien décrit quelles doivent être les orientations contraignantes de ce plan d’action.
Mrs Fontaine gave a good outline of the strong recommendations it contains.

Il propose donc les mesures contraignantes applicables aux marchés publics décrites au point 2.3.
It therefore proposes mandatory measures for public procurement as described in its Section 2.3.

G. prenant acte du fait que, une fois repris dans la législation de l'Union, les droits tels que décrits dans la Charte acquièrent une valeur contraignante par le biais de la législation européenne qui s'en inspire,
G. whereas, once incorporated in the law of the Union, the rights defined in the Charter acquire binding force by virtue of the EC law based thereon,

G. prenant acte du fait que, une fois repris dans la législation de l'Union, les droits tels que décrits dans la Charte acquièrent une valeur contraignante par le biais de la législation européenne qui s'en inspire,
G. whereas, once incorporated in the law of the Union, the rights defined in the Charter acquire binding force by virtue of the European law based thereon,

Le recours aux tests décrits dans le manuel de l'OIE sous le nom d'"épreuves de substitution", ou aux tests qui ne figurent pas dans cet ouvrage, est autorisé à condition que l'on ait la certitude qu'ils reposent sur des normes équivalentes ou supérieures à celles définies dans le manuel de l'OIE ou à celles des annexes à la législation communautaire, si ces dernières sont plus contraignantes.
The use of tests defined in the OIE Manual as "Alternative Tests", or other tests not included in the OIE Manual, is permitted provided that the performance of the test has been shown to match or exceed the sensitivity and specificity parameters laid down in the OIE Manual or in the annexes to Community legislation, whichever is the more stringent.

Si l'on compare ce type d'action communautaire aux solutions plus limitées et non contraignantes décrites aux points 5.2 et 5.3, la solution présentée ci-dessus offre le plus grand nombre d'avantages en termes d'application de la législation communautaire et des principes environnementaux, ainsi que de restauration efficace de l'environnement.
Comparing this type of Community action with the more limited and non-binding options described in 5.2 and 5.3, the former is the option with higher added value in terms of a better implementation of the EU environmental principles and law, and of effective restoration of the environment.

La Commission ne considère pas approprié de rendre juridiquement contraignantes les inspections décrites dans la recommandation.
The Commission does not consider it appropriate to make the inspections described in the recommendation a legally-binding requirement.