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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Cinquième ressource
Cours d'eau non soumis aux marées
Droit communautaire
Droit de l'UE
Droit de l'Union européenne
Droit européen
EUT
Emprunt Ortoli
Facilité Ortoli
Fondation européenne
Indien non soumis au régime d'un traité
Indien non soumis aux traités
Matériel et services soumis aux normes non militaires
Matériel soumis à l’épreuve
Médicament de prescription
Médicament soumis à prescription
Médicament soumis à prescription médicale
NIC
Nouvel instrument communautaire
Nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Produit chimique soumis à la procédure CIP
Produit chimique soumis à la procédure PIC
Récipient sous pression froid
Récipient à pression non soumis à l'action du feu
Réglementation communautaire
équipement soumis à l'essai
équipement étudié

Vertaling van "non communautaires soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


équipement étudié | équipement soumis à l'essai | matériel soumis à l’épreuve | EUT [Abbr.]

equipment under test | EUT [Abbr.]


produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC

chemical subject to the PIC procedure


médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale

ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ...[+++]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


Indien non soumis aux traités [ Indien non soumis au régime d'un traité ]

Non-Treaty Indian


récipient sous pression froid [ récipient sous pression non soumis à l'action des flammes | récipient à pression non soumis à l'action du feu ]

unfired pressure vessel


droit de l'UE [ droit communautaire | droit de l'Union européenne | droit européen | réglementation communautaire ]

EU law [ Community law | Community regulations | European law | European Union law | Community law(STW) ]


nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]


Matériel et services soumis aux normes non militaires

Materiel and Service to Non-Military Specifications
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La seconde phrase du troisième alinéa prévoit que les États membres et les institutions de la Communauté européenne pourront intervenir aux litiges en matière de brevets communautaires soumis au Tribunal de première instance en application de l'article 40, premier alinéa, du statut.

The second sentence of Paragraph 3 provides that Member States and the institutions of the European Community shall have the right to intervene in Community patent cases before the Court of First Instance in accordance with Article 40(1) of the Statute.


émis ou garantis par un établissement soumis à une surveillance prudentielle, selon les critères définis par le droit communautaire, ou par un établissement qui est soumis et qui se conforme à des règles prudentielles considérées par les autorités compétentes comme au moins aussi strictes que celles prévues par le droit communautaire, ou

issued or guaranteed by an establishment subject to prudential supervision, in accordance with criteria defined by Community law, or by an establishment which is subject to and complies with prudential rules considered by the competent authorities to be at least as stringent as those laid down by Community law; or


Tout navire de pêche communautaire soumis au VMS doit être équipé d'un dispositif de repérage par satellite.

All Community fishing vessels subject to VMS must have a satellite-tracking device installed on board.


1. Lorsque les circonstances le justifient, la nécessité de poursuivre l'application de mesures sous leur forme initiale peut être réexaminée, soit à l'initiative de la Commission, soit à la demande d'un État membre, soit, à condition qu'au moins deux saisons consécutives de planification horaire de l'IATA se soient écoulées depuis l'application de la mesure définitive, à la demande des transporteurs aériens non communautaires soumis à une mesure ou de transporteurs aériens communautaires.

1. Where circumstances so warrant, the need for the continued imposition of measures in their initial form may be reviewed, on the initiative of the Commission or upon the request of a Member State or, upon a request by non-Community air carriers subject to measures or by Community air carriers provided that at least two consecutive IATA scheduling seasons have elapsed since the imposition of the definitive measure.


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1. Lorsque les circonstances le justifient, la nécessité de poursuivre l'application de mesures sous leur forme initiale peut être réexaminée, soit à l'initiative de la Commission, soit à la demande d'un État membre, soit, à condition qu'au moins deux saisons consécutives de planification horaire de l'IATA se soient écoulées depuis l'application de la mesure définitive, à la demande des transporteurs aériens non communautaires soumis à une mesure ou de transporteurs aériens communautaires.

1. Where circumstances so warrant, the need for the continued imposition of measures in their initial form may be reviewed, on the initiative of the Commission or upon the request of a Member State or, upon a request by non-Community air carriers subject to measures or by Community air carriers provided that at least two consecutive IATA scheduling seasons have elapsed since the imposition of the definitive measure.


Un navire de pêche communautaire soumis au VMS n'est pas autorisé à appareiller s'il n'est équipé d'un dispositif de repérage par satellite en état de fonctionnement.

A Community fishing vessel subject to VMS is not allowed to leave a port without an operational satellite-tracking device installed on board.


La seconde phrase du troisième alinéa prévoit que les États membres et les institutions de la Communauté européenne pourront intervenir aux litiges en matière de brevets communautaires soumis au Tribunal de première instance en application de l'article 40, premier alinéa, du statut.

The second sentence of Paragraph 3 provides that Member States and the institutions of the European Community shall have the right to intervene in Community patent cases before the Court of First Instance in accordance with Article 40(1) of the Statute.


1. Le directeur peut déléguer ses pouvoirs d'exécution du budget à des agents de l'organisme communautaire soumis aux règlements et réglementations applicables aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes (ci-après dénommées "le statut") dans les conditions déterminées par la réglementation financière, au sens de l'article 185 du règlement financier général, adoptée par le conseil d'administration.

1. The director may delegate his/her powers of budget implementation to staff of the Community body covered by the regulations and rules applicable to officials and other servants of the European Communities (hereinafter referred to as the "Staff Regulations"), in accordance with the conditions laid down by the financial rules, within the meaning of Article 185 of the general Financial Regulation, adopted by the management board.


- émis ou garantis par un établissement soumis à une surveillance prudentielle selon les critères définis par le droit communautaire, ou par un établissement qui est soumis et qui se conforme à des règles prudentielles considérées par les autorités compétentes comme au moins aussi strictes que celles prévues par la législation communautaire, ou

- issued or guaranteed by an establishment subject to prudential supervision, in accordance with criteria defined by Community law, or by an establishment which is subject to and complies with prudential rules considered by the competent authorities to be at least as stringent as those laid down by Community law; or


Jusqu'au 31 décembre 1992, les échanges de produits visés à l'annexe B sont, dans l'attente d'une réglementation communautaire, soumis aux règles de contrôles prévues par la présente directive, et en particulier à celles prévues à l'article 5 paragraphe 2 .

Until 31 December 1992, trade in the products listed in Annex B shall, pending the adoption of Community rules, be subject to the rules on control laid down by this Directive, in particular those laid down in Article 5 (2).


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