Traduction de «non communautaires soient traités équitablement » (Français → Anglais) :

les statuts ou documents constitutifs de l'ELTIF prévoient cette possibilité, à la condition que tous les investisseurs soient traités équitablement.
the rules or instruments of incorporation of the ELTIF provide for this possibility, provided that all investors are treated fairly.

Seule cette approche raisonnable permet de garantir l'intégrité du processus d'inscription et de veiller à ce que les règles d'admissibilité à l'inscription comme membre soient appliquées de façon juste et à ce que tous les demandeurs soient traités équitablement.
This reasonable approach is the only way to ensure the integrity of the enrolment process and to be certain that the rules of eligibility for membership are fairly applied so that all applicants are treated equitably.

prennent toute mesure raisonnable destinée à empêcher les conflits d’intérêts et, lorsqu’ils ne peuvent être évités, à identifier, gérer et suivre et, le cas échéant, révéler ces conflits d’intérêts afin d’éviter qu’ils portent atteinte aux intérêts des FIA et de leurs investisseurs et de veiller à ce que les FIA qu’ils gèrent soient traités équitablement.
take all reasonable steps to avoid conflicts of interest and, when they cannot be avoided, to identify, manage and monitor and, where applicable, disclose, those conflicts of interest in order to prevent them from adversely affecting the interests of the AIFs and their investors and to ensure that the AIFs they manage are fairly treated.

d)prennent toute mesure raisonnable destinée à empêcher les conflits d’intérêts et, lorsqu’ils ne peuvent être évités, à identifier, gérer et suivre et, le cas échéant, révéler ces conflits d’intérêts afin d’éviter qu’ils portent atteinte aux intérêts des FIA et de leurs investisseurs et de veiller à ce que les FIA qu’ils gèrent soient traités équitablement.
(d)take all reasonable steps to avoid conflicts of interest and, when they cannot be avoided, to identify, manage and monitor and, where applicable, disclose, those conflicts of interest in order to prevent them from adversely affecting the interests of the AIFs and their investors and to ensure that the AIFs they manage are fairly treated.

Premièrement, j'ai demandé à la députée de Trinity—Spadina si elle croyait que la nouvelle administration Obama était capable de s'assurer que les déserteurs soient traités équitablement par un tribunal et qu'ils soient traités équitablement comme citoyens.
First, I asked the member for Trinity—Spadina whether or not she had faith in the new President Obama administration that justice would be served and fairness would be served on how deserters would be treated, in terms of not only a court of law but also in terms of fairness.

Je pense que c'est à nous, en tant que parlementaires canadiens, de défendre les Canadiens, où qu'ils soient, et de s'assurer qu'ils soient traités équitablement.
I think it is our role as Canadian parliamentarians to stand up for Canadians throughout Canada, wherever they may be, to ensure they are fairly treated.

d) à s'efforcer d'écarter les conflits d'intérêts et, lorsque ces derniers ne peuvent être évités, à veiller à ce que les OPCVM qu'elle gère soient traités équitablement, et
(d) tries to avoid conflicts of interests and, when they cannot be avoided, ensures that the UCITS it manages are fairly treated, and

En préparant ces changements, on a veillé en premier lieu à ce que tous les employés touchés par ces derniers soient traités équitablement et que les exigences pertinentes du Code canadien du travail soient pleinement observées.
In preparing these changes, priority was placed on ensuring that all employees affected by the changes are treated fairly, and that the appropriate Canada Labour Code requirements are observed fully.

Il ne fait pas de doute que les décisions qui sont prises le sont selon le principe de l'équité. J'assure mes collègues du Québec que cela a été le cas dans le passé en ce qui concerne le ministère de l'Agriculture, et que le ministère continuera de veiller à ce que non seulement le Québec, mais aussi toutes les régions du pays, soient traités équitablement en ce qui a trait à ce genre de décisions.
I would assure my colleagues from Quebec that has been the case in the past with the department of agriculture and the department will continue to make certain that not only Quebec but all regions of this country are treated fairly with regard to those types of decisions.

* de s'efforcer d'écarter les conflits d'intérêt et, lorsque ces derniers ne peuvent être évités, de veiller à ce que leurs clients soient traités équitablement.
* try to avoid conflicts of interest and, when they cannot be avoided, ensure that their clients are fairly treated.