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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Agent de santé communautaire
Agente de santé communautaire
Cinquième ressource
Droit communautaire
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Droit de l'Union européenne
Droit européen
Emprunt Ortoli
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Fournir des services de développement communautaire
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Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Réadaptation communautaire
Réglementation communautaire
Réinsertion communautaire

Vertaling van "non communautaires pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


les personnes pourront emporter leurs biens meubles, effets et objets personnels

these persons may bring with them their household and personal effects


ces crédits pourront faire l'objet d'un report qui sera limité au seul exercice suivant

these appropriations may be carried forward to the next financial year only


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ...[+++]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


agente de santé communautaire | agent de santé communautaire | agent de santé communautaire/agente de santé communautaire

community carer | community support worker | community health assistant | community health worker


nouvel instrument communautaire [ cinquième ressource | emprunt Ortoli | facilité Ortoli | NIC | nouvel instrument communautaire d'emprunt et de prêt ]

New Community Instrument [ NCI | New Community Instrument for borrowing and lending | Ortoli facility | Ortoli loan ]


droit de l'UE [ droit communautaire | droit de l'Union européenne | droit européen | réglementation communautaire ]

EU law [ Community law | Community regulations | European law | European Union law | Community law(STW) ]


réadaptation communautaire | réinsertion communautaire

community-based method of rehabilitation | rehabilitation based on communities | community-based methods of rehabilitation | community-based rehabilitation


Réseau latino-américain des organisations non gouvernementales communautaires de lutte contre le SIDA

Latin American Network of Community-Based Non-Governmental Organizations Fighting AIDS


fournir des services de développement communautaire

provide community-based social services | provide services to specific groups in communities | provide community development service | provide community development services
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Fonds social européen (FSE) renforcera son rôle de principal instrument financier communautaire en faveur de la stratégie européenne pour l'emploi (SEE) qui soutient les États membres dans leurs réformes du marché du travail.Seuls les États membres dont le PIB sera inférieur à 90 % du PIB communautaire pourront en plus bénéficier du Fonds de cohésion pour des investissements dans les domaines des transports et de l'environnement ...[+++]

The European Social Fund (ESF) will expand its role as the main Community financial instrument for the European Employment Strategy (EES) which helps the Member States to reform their labour markets.Only those Member States with a GDP of less than 90 % of that of the Community will also be able to benefit under the Cohesion Fund for investment in transport and the environment.


De cette manière, les activités actuelles au niveau communautaire pourront préparer le terrain pour améliorer la cohérence et les économies dans les dépenses globales des États membres.

In this way the current activities at EU level can prepare the ground for more coherence and savings in overall Member States' spending.


Les arrêts qui seront rendus par le Tribunal de première instance dans le cadre de pourvois formés contre des arrêts du Tribunal du brevet communautaire pourront exceptionnellement faire l'objet, conformément à l'article 225, paragraphe 2, du traité, d'un réexamen par la Cour de justice en cas de risque sérieux d'atteinte à l'unité ou à la cohérence du droit communautaire.

Decisions made by the Court of First Instance on appeal against decisions of the Community Patent Court are according to Article 225(2) of the Treaty, exceptionally, subject to review by the Court of Justice where there is a serious risk to the unity or consistency of Community law.


Les arrêts rendus par le Tribunal de première instance dans le cadre de pourvois formés contre des décisions du Tribunal du brevet communautaire pourront, en vertu de l'article 225, paragraphe 2, du traité, faire exceptionnellement l'objet d'un réexamen par la Cour de justice en cas de risque sérieux d'atteinte à l'unité ou à la cohérence du droit communautaire,

Decisions given by the Court of First Instance on appeal against decisions of the Community Patent Court may, exceptionally, pursuant to Article 225(2) of the Treaty, be subject to review by the Court of Justice, where there is a serious risk to the unity or consistency of Community law,


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Le Fonds social européen (FSE) renforcera son rôle de principal instrument financier communautaire en faveur de la stratégie européenne pour l'emploi (SEE) qui soutient les États membres dans leurs réformes du marché du travail.Seuls les États membres dont le PIB sera inférieur à 90 % du PIB communautaire pourront en plus bénéficier du Fonds de cohésion pour des investissements dans les domaines des transports et de l'environnement ...[+++]

The European Social Fund (ESF) will expand its role as the main Community financial instrument for the European Employment Strategy (EES) which helps the Member States to reform their labour markets.Only those Member States with a GDP of less than 90 % of that of the Community will also be able to benefit under the Cohesion Fund for investment in transport and the environment.


D'autres, telles que le mécanisme de cofinancement proposé pour les fonds communautaires, pourront être mises en œuvre dans les 4 prochaines années.

Other, such as the proposed co-financing mechanism for EU funds, may be implemented within the next 4 years.


2. La stratégie-cadre communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (2001-2005) vise à établir un cadre d'action dans lequel toutes les activités communautaires pourront contribuer à atteindre l'objectif de suppression des inégalités et de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes.

2. The Community framework strategy on gender equality (2001-2005) seeks to establish a framework within which all Community activities attain the objective of eliminating inequalities and promoting equality between women and men.


Les entreprises communautaires pourront ainsi acquérir, selon une procédure unique, des marques communautaires qui jouissent d'une protection uniforme et produisent leurs effets sur tout le territoire de la Communauté.

A single procedure will thus enable Community businesses to acquire Community trade marks enjoying uniform protection and producing their effects Community-wide.


42 thoniers senneurs congélateurs et 8 palangriers de surface communautaires pourront ainsi exercer simultanément la pêche au large de Madagascar, la compensation communautaire s'élevant à 1.350.000 Ecus au minimum, pour la durée du protocole.

Forty-two freezer tuna seiners and eight surface longliners will be able to fish simultaneously off Madagascar in return for Community compensation of at least ECU 1 350 000 for the duration of the Protocol.


OUVERTURE CONFIRMEE AUX AUTRES PAYS EUROPEENS Des pays européens extra-communautaires pourront continuer ou commencer à participer au programme.

Other European countries welcome European countries outside the Community may continue or start participating in this programme.


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