Vertaling van "non commerciaux lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

analyser les données en fonction des objectifs commerciaux | étudier les données en fonction des objectifs commerciaux | analyser les objectifs commerciaux | étudier les objectifs commerciaux
analyse a business objective | examine project objectives, output and activities | analyse business objectives | analyse objectives of business

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

détournement de trafic | détournement des flux commerciaux | réorientation des échanges | réorientation des flux commerciaux
deflection of trade | diversion of trade | trade deflection | trade diversion

produits commerciaux disponibles sur le marché civil | produits commerciaux sur étagère
commercial off-the-shelf technologies | COTS [Abbr.]

Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]
Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]

Demande de produire une déclaration lorsque le payeur cesse de verser ou de créditer des sommes à des non-résidents
Non-Resident Tax Request to File a Return on Discontinuance of Payments Made or Amounts Credited to Non-Residents

procédures des services commerciaux | procédures des services de marketing
marketing department procedures, marketing department methods | marketing processes | marketing department process | marketing department processes

assister à des foires commerciales | participer à des salons commerciaux
attending trade fairs | participate in trade fairs | attend trade fairs | attend trade fairs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres tiennent dûment compte de la nécessité de protéger les secrets commerciaux lorsqu'ils les rendent publics.
The Member States shall take the need to protect trade secrets duly into account when making that information publicly available.

Les États membres exigent des fabricants et importateurs qu'ils mentionnent les informations dont ils estiment qu'elles constituent des secrets commerciaux lorsqu'ils communiquent des informations conformément au paragraphe 1du présent article et à l'article 6.
Member States shall require manufacturers and importers to specify, when submitting the information pursuant to paragraph 1 of this Article and Article 6, the information which they consider to constitute trade secrets .

En outre, la Commission a adopté, le 6 mai 2010, le règlement (UE) no 388/2010 portant dispositions d’application du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre maximal d’animaux de compagnie de certaines espèces pouvant faire l’objet de mouvements non commerciaux (6) pour empêcher que des mouvements commerciaux de chiens, de chats et de furets puissent être frauduleusement camouflés en mouvements non commerciaux lorsque ces animaux sont introduits dans un État membre en provenance d’un autre État membre ou d’un pays tiers mentionné à l’annexe II, partie B, section 2, du règlement (CE) no 998/2003.
In addition, Commission Regulation (EU) No 388/2010 of 6 May 2010 implementing Regulation (EC) No 998/2003 of the European Parliament and of the Council as regards the maximum number of pet animals of certain species that may be the subject of non-commercial movement (6) was adopted in order to avoid the risk of commercial movements of dogs, cats and ferrets being fraudulently disguised as non-commercial movements, when those animals are moved into a Member State from another Member State or a third country listed in Section 2 of Part B of Annex II to Regulation (EC) No 998/2003.

1. demande à l'Union européenne de soutenir les principes d'un commerce régulé et équitable, qui a caractérisé le développement de ses États membres et de pays en développement comme les "tigres" asiatiques, et de rejeter le protectionnisme ou toute tentative de remettre en cause les avantages comparatifs légitimes des pays en développement qui ne portent pas atteinte aux droits de l'homme, aux droits du travail et aux droits syndicaux, ainsi que d'appliquer, au sein de l'OMC, une interprétation de l'article XXIV différente de l'interprétation actuelle afin de permettre d'exempter de l'application des accords commerciaux, lorsque cela se justifie, les secteurs vulnérables, manufacturiers ou autres;
1. Calls on the European Union to uphold the principles of managed and fair trade, which have characterised the development of its own countries and of successful developing countries, including the Asian tigers, rejecting protectionism or any attempt to undermine the legitimate comparative advantages of developing countries that do not undermine human, labour and trade union rights, but applying a different interpretation of WTO Article XXIV than at present to allow for the exemption of vulnerable manufacturing and other sectors from trade agreements where this is justified;

26. invite instamment les États membres et la Commission à tendre à donner une interprétation différente de l'article XXIV de l'OMC afin de permettre d'exempter de l'application des accords commerciaux, lorsque cela se justifie, les secteurs vulnérables manufacturiers ou autres, et souligne la nécessité de laisser davantage de marge pour les facteurs nationaux de compétitivité sur les marchés d'exportation, tels que les modalités d'emploi pré-commerciales, les politiques relatives au secteur social, les niveaux de développement social, les régimes de propriété foncière et les relations de pouvoir rurales, les capacités d'exportation, les compétences technologiques et l'existence de marchés bien développés;
26. Urges the Member States and the Commission to work towards a different interpretation of WTO Article XXIV in order to allow for the exemption of vulnerable manufacturing and other sectors from trade agreements where this is justified, and emphasises the need to give more room to country-specific factors for competitiveness in export markets, such as pre-trade employment patterns, social sector policies, levels of social development, land-ownership patterns and rural power relations, export supply capacities, technological skills and the existence of well-developed markets;

L’expérience acquise dans le contexte de l’application du règlement (CE) no 998/2003 a montré qu’il existait un risque élevé que des mouvements commerciaux de chiens, de chats et de furets soient frauduleusement camouflés en mouvements non commerciaux, lorsque ces animaux sont introduits dans un État membre en provenance d’un autre État membre ou d’un pays tiers mentionné à l’annexe II, partie B, section 2, de ce règlement.
Experience in the application of Regulation (EC) No 998/2003 has shown that there is a high risk of commercial movements of dogs, cats and ferrets being fraudulently disguised as non-commercial movements, when those animals are moved into a Member State from another Member State or a third country listed in Section 2 of Part B of Annex II to that Regulation.

Ils doivent figurer dans toutes les publicités paraissant dans les médias commerciaux lorsque les bâtiments sont proposés à la vente ou à la location.
They must be included in all commercial media advertisements when the premises are offered for sale or rent.

· améliorer les efforts de coordination de l'Union européenne au siège et sur le terrain. Au siège, le groupe d'experts informel sur le commerce et le développement devrait être sollicité de façon plus systématique pour communiquer les informations et les bonnes pratiques. Sur le terrain, le cadre intégré renforcé ou les évaluations des besoins commerciaux, lorsqu'elles sont possibles, devraient être assortis d'un important mécanisme de coordination. Enfin, le Conseil est invité à transmettre à la base de données du programme de Doha des informations actuelles et complètes sur les engagements pris en matière d'aide liée au commerce.
· further improve EU coordination efforts at headquarters and field level; at headquarters level the Informal Trade and Development Expert Group should be more systematically used to share information and best practices; at field level the enhanced IF or, where applicable, trade needs assessments should include a strong coordination mechanism; and provide timely and full information on TRA commitments to the Doha Data Base.

12. observe qu'il est d'une importance stratégique que tous les partenaires commerciaux, lorsque cela est justifié, éliminent également leurs barrières non tarifaires, étant donné qu'elles entravent l'accès aux marchés, et qu'elles l'entraveront plus encore peut-être une fois que les barrières tarifaires auront été davantage abaissées;
12. Notes that it is of strategic importance that all trading partners, where justified, also remove their non-tariff barriers, since these hamper market access and may do so even more when tariff barriers are further reduced;

Il conviendrait, par exemple, de prendre en compte les relations commerciales, y compris les accords commerciaux, lorsqu'il est envisagé de négocier des accords visant à faciliter la délivrance des visas.
The latter could for instance be achieved by taking into account trade relations, including trade agreements, when considering negotiating visa facilitation agreements.