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CCRIT
Non-résident assujetti à l'impôt canadien
Système canadien d'unités

Traduction de «non canadien puisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Centre canadien de recherche en informatisation du travail | Centre canadien de recherche sur l'automatisation du travail | CCRIT [Abbr.]

Canadian Workplace Automation Research Centre | CWARC [Abbr.]


Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer

to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea




Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]

Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]


Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]


Instruction militaire non traditionnelle destinée aux casques bleus canadiens : étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie [ Instruction militaire non traditionnelle destinée aux casques bleus canadiens ]

Non-traditional Military Training for Canadian Peacekeepers: A Study Prepared for the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia [ Non-traditional Military Training for Canadian Peacekeepers ]


non-résident assujetti à l'impôt canadien

non-resident with canadian tax status
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
17.2 Un droit de 400 $ est exigible pour chaque visite subséquente à la première faite par un inspecteur, lorsqu’une inspection est nécessaire pour vérifier si les défauts constatés lors d’une inspection de contrôle portuaire canadien et ne justifiant pas la délivrance d’un ordre de détention ont été corrigés, afin qu’un navire non canadien puisse entreprendre un voyage à partir de n’importe quel endroit au Canada.

17.2 A fee of $400 is payable for a second and each subsequent visit made by an inspector, where an inspection is required for the purpose of verifying that a defect that was identified during a Canadian Port State Control Inspection and that did not warrant the issuance of a detention order has been rectified, so that a non-Canadian ship can proceed on a voyage from any place in Canada.


Le gouvernement est le premier à vraiment reconnaître que, pour l'avenir du Canada, nous devons faire en sorte que tous les Canadiens aient des chances égales, non seulement pour libérer le potentiel économique du Canada, mais aussi pour que chaque Canadien puisse s'investir à fond dans sa collectivité.

The government is the first to truly recognize that Canada's future lies in doing what must be done to ensure that every Canadian has an equal opportunity, not only to unlock the economic potential of Canada but to ensure that every Canadian can fully invest themselves in the communities in which they live.


Nous devons veiller à ce que la prochaine génération de Canadiens puisse non pas s'interroger sur la survie des exploitations agricoles familiales, mais se demander plutôt si les grandes entreprises en milieu urbain peuvent soutenir la concurrence de petites entreprises rurales frugales, certes, mais bien gérées et responsables sur le plan social.

We must ensure that one generation into the future people will be asking not whether family farms can survive but whether large corporations in urban Canada can compete with lean, well-managed and socially responsible small enterprises in rural Canada.


Mme Jackman : Il est bien évident que je peux envisager qu'un non-Canadien puisse être expulsé.

Ms. Jackman: Of course I can think of non-Canadians being deported.


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Je demande aux députés d'en face de nous dire pourquoi ils refusent de collaborer pour veiller à ce que ce projet de loi, qui est important non seulement pour le gouvernement mais pour l'ensemble des Canadiens, puisse être renvoyé au comité et examiné en profondeur.

I would ask the members opposite why they are not co-operating to make sure that this important piece of legislation, important not only to the government but to Canadians, gets into committee in order that we may deal with it.




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non canadien puisse ->

Date index: 2021-03-07
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