Traduction de «non budgétaires comprend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

politique budgétaire [ annalité du budget | annualité du budget | orientation de politique budgétaire | réforme budgétaire ]
budget policy [ annuality of the budget | budgetary discipline | budgetary reform | yearly nature of the budget | Public budget(STW) ]

budget [ ligne budgétaire | poste budgétaire ]
budget

procédure budgétaire [ méthode budgétaire | procédure Notenboom ]
budgetary procedure [ budgetary method | Notenboom procedure ]

effort budgétaire | relance budgétaire | relance par voie budgétaire
budgetary effort | budgetary impulse | fiscal effort | fiscal stimulus | fiscal stimulus effort

mesure d'ajustement budgétaire | mesure d'assainissement budgétaire | mesure de rééquilibrage budgétaire
consolidation measure | fiscal consolidation measure

abaissement de budget | compression budgétaire | réduction budgétaire | réduction du budget | restriction budgétaire
budget cutback | budgetary reduction | budgetary restraint | budgetary restriction

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

Le plan budgétaire 1998 : comprend les renseignements supplémentaires et les Avis de motions des voies et moyens
The Budget plan 1998, including supplementary information and Notices of Ways and Means Motions

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

allégement hors budget [ allégement non budgétaire | allègement hors budget | allègement non budgétaire ]
non-budget relieving

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outre les perspectives financières, le nouvel Accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire comprend des dispositions permettant une meilleure collaboration entre les institutions au cours de la procédure budgétaire annuelle.
Apart from the financial perspective, the new Inter-institutional Agreement on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure includes provisions to promote better cooperation between the institutions during the annual budgetary procedure.

La contribution financière de la Communauté aux programmes SAPARD pour l'exercice 2002 comprend des crédits d'engagement au titre de la ligne budgétaire B7-010 ainsi que le transfert, adopté par l'autorité budgétaire le 30 septembre 2002, de 9 500 000 euros non utilisés par la Commission provenant de la ligne budgétaire B7-010A (Assistance administrative).
The Community financial grant for SAPARD programmes in 2002 includes commitment appropriations under budget line B7-010 of EUR 545 million and a transfer of EUR 9.5 million approved by the budget authority on 30 September 2002 from budget line B7-010A (Administrative management) of amounts not used by the Commission.

La baisse de 40,95 milliards de dollars des dépenses non budgétaires comprend une augmentation de 70 millions de dollars des autorisations de dépenses votées et une diminution de 41,02 milliards des dépenses législatives précédemment approuvées par le Parlement.
The decrease of $40.95 billion in non-budgetary expenditures consists of an increase of $.07 billion in voted spending authorities and a decrease of $41.02 billion in statutory spending that was previously approved by Parliament.

La réduction de 40,95 milliards de dollars de dépenses non budgétaires comprend une augmentation de 0,07 milliard de dollars des autorisations de dépenses votées et une réduction de 41,02 milliards de dépenses législatives déjà approuvées.
The $40.95 billion decrease in non-budgetary expenditures includes a $0.07 billion increase in voted spending authorities and a $41.02 billion decrease in previously authorized statutory spending.

2. Le projet de budget comprend tous les crédits budgétaires et un calcul des contributions des membres et observateurs pour l'exercice budgétaire suivant, ainsi qu'une projection des dépenses et contributions pour les deux exercices budgétaires suivants.
2. The draft budget shall include all appropriations and a calculation of the Member and Observer contributions for the next budgetary period and a projection of costs and contributions for the following two budgetary periods.

Le pacte de stabilité et de croissance comprend le système de surveillance multilatérale, institué par le règlement (CE) no 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques , et la procédure visant à éviter le déficit public excessif, mise en place par l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et précisée par le règlement (CE) no 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs .
The SGP includes the multilateral surveillance system laid down in Council Regulation (EC) No 1466/97 of 7 July 1997 on the strengthening of the surveillance of budgetary positions and the surveillance and coordination of economic policies and the procedure for the avoidance of excessive government deficit laid down in Article 126 TFEU and further specified in Council Regulation (EC) No 1467/97 of 7 July 1997 on speeding up and clarifying the implementation of the excessive deficit procedure .

Cette évaluation globale comprend des analyses de sensibilité qui fournissent une indication sur les risques pour la soutenabilité des finances publiques en cas d'évolutions économiques, financières ou budgétaires négatives.
The overall assessment shall include sensitivity analyses that provide an indication of the risks to public finance sustainability in the event of adverse economic, financial or budgetary developments.

Ce protocole d'accord supplémentaire comprend des engagements en matière, notamment, d'assainissement budgétaire et d'ajustement des finances publiques pour 2011-2012; il fixe aussi des conditions économiques spécifiques, portant sur la réforme de la gouvernance budgétaire et du secteur financier et sur des réformes structurelles (lutte contre l'économie souterraine, amélioration de l'environnement des entreprises, incitations à l'investissement, absorption plus rapide des fonds de l'UE, transparence accrue des marchés publics, amélioration des résultats des administrations publiques, réexamen de la situation des entreprises publiques, etc.).
The SMoU includes commitments, e.g. on the budgetary consolidation, on the fiscal adjustment for 2011-2012, and specific economic conditions as regards fiscal governance reform, financial sector and structural reforms (tackling gray economy, improving business environment, attracting investment, fostering EU funds absorption, making public procurement more transparent, improving public administration performance, reviewing state-owned companies, etc).

Le rapport sur les finances publiques comprend un examen de la cohérence de l'objectif de discipline budgétaire poursuivi avec l’objectif de croissance (parties III et IV) et de la manière dont les synergies peuvent être améliorées en augmentant l’efficacité du cadre de l’UE pour la surveillance budgétaire et la gouvernance économique (partie II).
The Report on Public Finances includes a review of the consistency of the objective of fiscal discipline pursued with the objective of growth (Parts III and IV) and how synergies can be improved by making the EU framework for budgetary surveillance and economic governance more effective (Part II).

Le rapport comprend un examen à mi-parcours des politiques budgétaires, qui montre que de nombreux États membres de la zone euro n'atteindront vraisemblablement pas la plupart des objectifs budgétaires récemment fixés.
The report includes a mid-term review of fiscal policy. It finds that budgetary results are likely to fall short of most recent targets in many euro-area Member States.