Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
NC
Non conforme
Non conforme aux normes
OD-ASR
Ordonnance sur les données ASR
Référendum
Référendum administratif
Référendum appartenant aux autorités
Référendum correctif
Référendum de ratification
Référendum des autorités
Référendum postérieur
Référendum sur la grève
Référendum à la demande d'une autorité
Référendum émanant d'une autorité

Traduction de «non aux référendums » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
référendum correctif | référendum de ratification | référendum postérieur

corrective referendum


référendum | référendum sur la grève

strike ballot




accord ad referendum sur les agrumes et les pâtes alimentaires

ad referendum agreement on citrus fruit and pasta


référendum des autorités | référendum appartenant aux autorités | référendum émanant d'une autorité | référendum à la demande d'une autorité | référendum administratif

referendum requested by an authority


Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]


Arrêté sur le référendum relatif aux boissons alcoolisées à Baker Lake

Baker Lake Liquor Plebiscite Order


Règlement sur le référendum relatif aux boissons alcoolisées à Baker Lake

Baker Lake Liquor Plebiscite Regulations


non conforme aux normes | non conforme [ NC ]

substandard


Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]

Ordinance of 14 November 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on Electronic Access to Confidential Data | FAOA Data Ordinance [ DO-FAOA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0294 - EN - Résolution du Parlement européen du 28 juin 2016 sur la décision de quitter l'Union européenne à la suite du résultat du référendum au Royaume-Uni (2016/2800(RSP)) // P8_TA(2016)0294 // Résultat du référendum au Royaume-Uni // Résolution du Parlement européen du 28 juin 2016 sur la décision de quitter l'Union européenne à la suite du résultat du référendum au Royaum ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0294 - EN - European Parliament resolution of 28 June 2016 on the decision to leave the EU resulting from the UK referendum (2016/2800(RSP)) // P8_TA(2016)0294 // Outcome of the referendum in the United Kingdom // European Parliament resolution of 28 June 2016 on the decision to leave the EU resulting from the UK referendum (2016/2800(RSP))


Résolution du Parlement européen du 28 juin 2016 sur la décision de quitter l'Union européenne à la suite du résultat du référendum au Royaume-Uni (2016/2800(RSP))

European Parliament resolution of 28 June 2016 on the decision to leave the EU resulting from the UK referendum (2016/2800(RSP))


rappelle que pour éviter, à chacun, une incertitude qui serait préjudiciable et protéger l'intégrité de l'Union, la notification prévue à l'article 50 du traité sur l’Union européenne doit avoir lieu dès que possible; s'attend à ce que le Premier ministre britannique notifie le résultat du référendum au Conseil européen des 28 et 29 juin 2016; ladite notification lancera la procédure de retrait.

Warns that in order to prevent damaging uncertainty for everyone and to protect the Union’s integrity, the notification stipulated in Article 50 TEU must take place as soon as possible; expects the UK Prime Minister to notify the outcome of the referendum to the European Council of 28-29 June 2016; this notification will launch the withdrawal procedure.


À la suite du référendum organisé en Suisse le 9 février 2014 concernant la limitation quantitative de l’immigration, les autorités suisses soumettront leurs propositions sur les modalités de mise en œuvre des résultats de ce référendum.

Following the referendum held in Switzerland on 9 February 2014 on the introduction of quantitative limits to immigration, the Swiss authorities will bring forward their proposals on how to implement the outcome of this referendum.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En qualité de président du Conseil suprême de la République autonome de Crimée, M. Konstantinov a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par le «Conseil suprême» des décisions relatives au «référendum» menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine et lors du «référendum» du 16 mars 2014, il a appelé les électeurs à voter en faveur de l'indépendance de la Crimée.

As speaker of the Supreme Council of the Autonomous Republic of Crimea, Konstantinov played a relevant role in the decisions taken by the ‘Supreme Council’ concerning the ‘referendum’ against territorial integrity of Ukraine and called on voters to cast their votes in favour of Crimean independence in the ‘referendum’ of 16 March 2014.


En qualité de président du Conseil suprême de la République autonome de Crimée, M. Konstantinov a joué un rôle significatif dans le cadre de l'adoption par le «Conseil suprême» des décisions relatives au «référendum» menaçant l'intégrité territoriale de l'Ukraine et, lors du «référendum» du 16 mars 2014, il a appelé les électeurs à voter en faveur de l'indépendance de la Crimée.

As speaker of the Supreme Council of the Autonomous Republic of Crimea, Konstantinov played a relevant role in the decisions taken by the ‘Supreme Council’ concerning the ‘referendum’ against territorial integrity of Ukraine and called on voters to cast their votes in favour of Crimean independence in the ‘referendum’ of 16 March 2014.


Des mesures ont également été imposées à l'encontre des personnes responsables des élections et du référendum frauduleux qui ont eu lieu en Biélorussie le 17 octobre 2004, des atteintes aux normes électorales internationales qui ont marqué les élections présidentielles organisées en Biélorussie le 19 mars 2006 et le 19 décembre 2010, ainsi qu'à l'encontre des personnes responsables de violations graves des droits de l'homme et de la répression exercée à l'égard de manifestants pacifiques après lesdites élections et ledit référendum.

Measures have also been imposed against those responsible for the fraudulent elections and referendum in Belarus on 17 October 2004, for the violations of international electoral standards in the presidential elections in Belarus on 19 March 2006 and on 19 December 2010, as well as those who are responsible for severe human rights violations and the repression of peaceful demonstrators in the aftermath of those elections and that referendum.


Des missions d’observation électorale ont été déployées pour encadrer les élections présidentielles ou législatives, ou encore les référendums, organisés en Afghanistan, au Burundi, en Guinée-Bissau, au Liban, au Liberia, en Éthiopie, en République démocratique du Congo, au Venezuela et au Sri Lanka.

Election Observation Missions took place for presidential or parliamentary elections, or referenda, in Afghanistan, Burundi, Guinea-Bissau, Lebanon, Liberia, Ethiopia, the Democratic Republic of Congo, Venezuela and Sri Lanka.


La décision de la Commission portant sur le dispositif spécial d’aide de 2003 en faveur de la partie Nord de Chypre a été modifiée le 11 août 2004 (décision C(2004)3030 de la Commission) afin de recentrer le programme d’aide après le résultat des référendums d’avril 2004 en augmentant les fonds affectés à l’aide TAIEX et aux études de faisabilité.

The Commission Decision on the 2003 Special Aid Package for the northern part of Cyprus was amended on 11 August 2004 (Commission Decision C(2004)3030) in order to refocus the assistance programme following the outcome of the April 2004 referenda by increasing the allocation for TAIEX assistance and for feasibility studies.


Ce sentiment s'est reflété non seulement dans l'issue du référendum, mais également dans le faible taux de participation et dans la piètre qualité du débat qui a précédé le scrutin.

This was reflected not only in the final outcome of the referendum, but also in the low turnout and quality of the debate which preceded it.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

non aux référendums ->

Date index: 2021-09-28
w