Traduction de «non autorisées ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]
unauthorized trademark

comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

modification non autorisée de données | modification non autorisée
unauthorized modification of data | unauthorized modification

Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée
Refractory anaemia without sideroblasts, so stated

actions non émises | actions autorisées mais non émises
treasury shares | unissued shares | unissued stock

technicien non autorisé en électrocardiographie [ technicienne non autorisée en électrocardiographie ]
non-registered electrocardiography technician

subvention non autorisée [ subvention «non-verte» ]
non-green subsidy

interception non autorisée
eavesdropping

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent règlement fixe également les conditions dans lesquelles les demandes de comparaison de données dactyloscopiques avec les données d'Eurodac aux fins de la prévention ou de la détection des infractions terroristes ou d'autres infractions pénales graves, ou des enquêtes en la matière devraient être autorisées, ainsi que les garanties nécessaires pour assurer la protection du droit fondamental au respect de la vie privée des personnes dont les données à caractère personnel sont traitées dans Eurodac.
This Regulation also lays down the conditions under which requests for comparison of fingerprint data with Eurodac data for the purposes of preventing, detecting or investigating terrorist offences or other serious criminal offences should be allowed and the necessary safeguards to ensure the protection of the fundamental right to respect for the private life of individuals whose personal data are processed in Eurodac.

Les nouvelles substances psychoactives qui présentent des risques graves feront l’objet d’une restriction de marché permanente, des marchés de consommation comme des marchés commerciaux, et ne pourront être utilisées qu’à des fins industrielles et commerciales expressément autorisées, ainsi qu’à des fins de recherche et de développement scientifiques.
New psychoactive substances posing severe risks will be subjected to permanent market restriction, covering both the consumer and commercial markets, and their use will only be possible for specifically authorised industrial and commercial purposes, as well as for scientific research and development.

Les membres de la commission temporaire d'enquête, ainsi que toute autre personne qui par sa fonction a pris ou reçu communication de faits, d'informations, de connaissances, de documents ou d'objets protégés par le secret en vertu des dispositions prises par un État membre ou par une institution de la Communauté, sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de les garder secrets vis-à-vis de toute personne non autorisée ainsi que du public.
The members of the temporary committee of inquiry and any other persons who, by reason of their duties, have become acquainted with facts, information, knowledge, documents or objects in respect of which secrecy must be observed pursuant to provisions adopted by a Member State or by a Community institution shall be required, even after their duties have ceased, to keep them secret from any unauthorised person and from the public.

gérer les activités autorisées ainsi que l’exactitude et la qualité des dossiers.
focusing on the management of authorised activities and the accuracy and quality of records.

3. Les membres de la commission d'enquête, ainsi que toute autre personne qui, par ses fonctions, a pris ou reçu communication de faits, d'informations, de connaissances, de documents ou d'objets protégés par le secret en vertu des dispositions adoptées par un État membre ou par une institution de l'Union, sont tenus, même après la cessation de leurs fonctions, de les garder secrets vis-à-vis de toute personne non autorisée ainsi que du public.
3. The members of the committee of inquiry and any other persons who, by reason of their duties, have become acquainted with facts, information, knowledge, documents or objects in respect of which secrecy must be observed pursuant to provisions adopted by a Member State or by a Union institution shall be required, even after their duties have ceased, to keep them secret from any unauthorised person and from the public.

Cette base de données fait l'objet de contrôles supplémentaires, prévoyant notamment un nombre plus restreint de personnes autorisées, ainsi qu'un niveau de contrôle plus élevé pour les autorisations d'accès.
This dormant database shall be subject to additional controls, including a more restricted number of authorised personnel, as well as a higher level of supervisory approval required before access.

Les annexes au présent règlement définissent les conditions d’emploi des substances autorisées ainsi que les limites de migration.
The Regulation's annexes set out the conditions of use for authorised substances and migration limits.