Traduction de «non autorisée approchant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure d'approche en ACS | procédure d'approche en approche contrôlée au sol | procédure d'approche en GCA | procédure d'approche guidée au sol
GCA procedure | ground-controlled approach procedure

approche points névralgiques | approche des points d'accès | approche des hotspots | approche dite des centres et zones de crise | approche d'urgence
Hotspot approach | Hotspot system

marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]
unauthorized trademark

approche du bas vers le haut | approche analytique | approche ascendante | approche par le bas
bottom-up approach

station UNICOM d'approche [ AU | station UNICOM autorisée pour l’approche ]
approach UNICOM [ AU | authorized approach UNICOM ]

modification non autorisée de données | modification non autorisée
unauthorized modification of data | unauthorized modification

approche de non-précision [ procédure d’approche de non précision | percée dirigée | approche classique ]
non-precision approach [ non-precision approach procedure ]

actions non émises | actions autorisées mais non émises
treasury shares | unissued shares | unissued stock

capture autorisée [ TAC | total admissible des captures | total autorisé des captures | total des captures permises ]
authorised catch [ authorised catch rate | authorized catch | TAC | total allowable catch | total authorised catches ]

interception non autorisée
eavesdropping

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette approche sera complétée, (dans les limites autorisées par le contexte réglementaire communautaire en vigueur) par une nouvelle proposition sur les économies d'énergie dans les bâtiments qui permettra de promouvoir d'autres sources d'énergies (solaire, biomasse) d'une façon beaucoup plus décentralisée, car les ressources dans ce domaine doivent être appréciées au niveau local.
This approach will be backed (within the limits authorised in the prevailing Community regulatory context) by a new proposal on energy-saving in buildings, which will make for far more decentralised promotion of other sources of energy (solar, biomass) since resources in this area have to be seen at local level.

Des efforts d'harmonisation restent nécessaires dans les domaines suivants: dérogations aux règles et mesures visant à sauvegarder l'intégrité de la production biologique, et notamment la définition d'une approche commune à adopter lorsque la présence de résidus de substances non autorisées est détectée dans des produits biologiques.
Areas where further harmonisation is needed include: exceptions to the rules and action to preserve the integrity of organic production, including a common approach to address the presence of non-authorised substance residues in organic products.

Dans ses conclusions du 9 mars 2012, le Conseil indique que l’objectif quantifié de l’Union en matière de limitation et de réduction des émissions au cours de la deuxième période d’engagement est déterminé sur la base des émissions totales de gaz à effet de serre de l’Union autorisées durant la période 2013-2020 en vertu de son paquet législatif énergie-climat, traduisant ainsi l’engagement unilatéral de l’Union en faveur d’une réduction des émissions de 20 % d’ici 2020, et, dans ce contexte, il confirme que, dans le cadre de cette approche, les obligations de réduction des émissions de chacun des États membres ne devraient pas dépasser les obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l’Union.
The Council conclusions of 9 March 2012 state that the Union’s quantified emission limitation or reduction objective during the second commitment period is determined on the basis of the Union’s total greenhouse gas emissions allowed during the period 2013-20 under its climate and energy legislative package, thus reflecting the Union’s unilateral commitment to a 20 % reduction by 2020, and in this context confirm that with this approach, the emission reduction obligations of individual Member States should not exceed their obligations agreed in Union legislation.

Comme vous le savez, l'énoncé de mission du NORAD précise ce qui suit : « En étroite collaboration avec des partenaires de la défense intérieure, de la sécurité et du maintien de l'ordre, le NORAD assure la prévention d'attaques aériennes contre l'Amérique du Nord et sauvegarde la souveraineté des espaces aériens des États-Unis et du Canada. Cette collaboration assure une réponse efficace à toute activité aérienne inconnue, indésirable et non autorisée, approchant et opérant à l'intérieur des espaces aériens concernés par sa mission.
As you are aware, the NORAD mission states that ``In collaboration with homeland defence, security and law enforcement partners, it is our mission to prevent air attacks against North America, safeguard the sovereign airspaces of the U.S. and Canada by responding to unknown, unwanted and unauthorized air activity approaching and operating within these airspaces, and to provide aerospace and maritime warning for North America'.

Les entités autorisées à agir en tant que dépositaires d'OPCVM devraient être limitées aux banques centrales nationales, aux établissements de crédit et aux autres entités juridiques autorisées en vertu de la législation des États membres à exercer des activités de dépositaire en application de la présente directive, qui sont soumis à une surveillance prudentielle et à des exigences d'adéquation des fonds propres qui se sont pas inférieures aux exigences calculées en fonction de l'approche choisie visée à l'article 315 ou 317 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil , qui disposent de fonds propres dont le montant n'est pas inférieur au montant du capital initial prévu à l'article 28, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil et qui ont leur siège statutaire ou une succursale dans l'État membre d'origine de l'OPCVM .
The entities permitted to act as UCITS depositaries should be limited to national central banks, credit institutions, and other legal entities authorised under the laws of Member States to carry on depositary activities under this Directive, which are subject to prudential supervision and capital adequacy requirements not less than the requirements calculated depending on the selected approach in accordance with Article 315 or 317 of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council , have own funds not less than the amount of initial capital under Article 28(2) of Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council and have their registered office or a branch in the UCITS home Member State .

(26 sexies) Afin de ne pas dissuader les établissements de crédit d'adopter l'approche fondée sur les notations internes ou l'approche par mesure avancée pour le calcul des exigences de fonds propres pendant la période transitoire en raison du coût déraisonnable et disproportionné de leur mise en œuvre, les établissements de crédit passant à ces méthodes de calcul après le 31 décembre 2009, après avoir précédemment calculé leurs exigences de fonds propres selon des méthodes moins sophistiquées peuvent, sous réserve de l'accord des autorités de surveillance, être autorisées à faire usage de méthodes moins sophistiquées pour fonder leur calcul du seuil transitoire.
(26e) In order not to discourage credit institutions from moving to the Internal Ratings-Based Approach (IRB) or the Advanced Measurement Approach (AMA) for calculating the capital requirements during the transitional period due to unreasonable and disproportionate implementation costs, credit institutions that move to IRB or AMA after 31 December 2009 and which have therefore previously calculated their capital requirements in accordance with the less sophisticated approaches should, subject to supervisory approval, be allowed to use the less sophisticated approaches as the basis for the calculation of the transitional floor.

Seules les aides d'État ayant un effet supplémentaire sur l'environnement devraient être autorisées, la probabilité de ce qu'une aide soit nécessaire à l'augmentation du niveau de protection de l'environnement étant plus grande si l'aide en question est octroyée sur la base de l'approche des coûts supplémentaires.
Only State aid which has an additional effect on the environment should be authorised and the likelihood that the aid is necessary to increase the level of environmental protection is higher if the aid is granted on the basis of the extra cost approach.

L’objectif visé par la Commission est de mieux expliquer la politique, d'utiliser une approche économique affinée, d’améliorer les règles en clarifiant la base sur laquelle une mesure considérée comme une aide d'État devrait être autorisée par la Commission ou, au contraire, être déclarée incompatible avec le marché commun.
It represents an effort to better explain the policy, to use a refined economic approach to improve the rules by clarifying on what basis a measure qualifying as state aid should be authorised by the Commission, or on the contrary be declared incompatible with the Common Market.

Ce droit donnerait au fabricant la possibilité d'empêcher l'extraction et/ou la réutilisation non autorisées de la totalité ou d'une partie substantielle du contenu de la base de données - ceci toutefois sans préjudice de l'application des règles de la concurrence (notamment en matière d'abus de position dominante ou d'ententes entre fabricants). La protection accordée par ce droit s'appliquerait pendant 15 ans après l'achèvement d'une base de données. Les Etats membres auraient la faculté de prévoir certaines exceptions au droit "sui generis", notamment en ce qui concerne les extractions à des fins privées ou d'illustration de l'enseignement. D'après la position commune, le droit "sui generis" pourrait être étendu aux bases de données fabriquées dans des pays tiers, sur la base d'accords de réciprocité. Enfin, les Etats membres devraient transposer la directive avant le 1er janvier 1998. CONVENTION RELATIVE AUX PROCEDURES D'INSOLVABILITE Le Conseil a - constaté l'accord de quatorze délégations sur l'actuel projet de texte de la Convention ; - donné mandat au Comité des Représentants permanents de poursuivre les travaux en s'efforçant de rechercher des bases de rapprochement permettant à dégager un accord unanime ainsi que pour préparer le rapport explicatif attendu pour l'approbation finale par le Conseil. Le projet de convention est basé sur le principe de l'universalité atténuée, c'est-à-dire sur une approche fondée sur une procédure principale d'insolvabilité ouverte dans l'Etat contractant où le débiteur a le centre de ses intérêts principaux et la possibilité d'ouvrir des procédures secondaires ou territoriales là où le débiteur a un établissement. La procédure principale aurait des effets dans tous les Etats contractants et les procédures territoriales et secondaires auraient des effets limités au territoire de l'Etat contractant où elles seraient ouvertes. Cette approche représente un compromis qui s'efforce de tenir compte des différentes traditions juridi ...
This right would make it possible for a manufacturer to prevent the non-authorized extraction and/or the re-utilization of the whole or a substantial part of the contents of a database - without prejudice, however, to application of the rules of competition (especially as regards the abuse of dominant positions and abusive practices. The protection granted by this right would apply for fifteen years after the completion of a database. The Member States would have the option of providing for certain exceptions to the sui generis right, in particular as regards extractions for private purposes or illustration in teaching. Under the common position, the sui generis right could be extended to databases manufactured in third countries, on the basis of reciprocal agreements. The Member States should transpose the Directive into their national legislation before 1 January 1998. CONVENTION ON INSOLVENCY PROCEEDINGS The Council - noted the agreement of fourteen delegations on the current draft text of the Convention; - instructed the Permanent Representatives Committee to continue its proceedings and seek bases for rapprochement such that unanimous agreement could be reached and to prepare the explanatory report awaited for final approval by the Council. The draft Convention is based on the principle of attenuated universality, i.e. on an approach based on main insolvency proceedings opened in the Contracting State in which a debtor has the centre of his main interests and the possibility of opening secondary or territorial proceedings wherever he is established. The main proceedings would produce effects in all the Contracting States and the territorial and secondary proceedings would produce effects restricted to the territory of the Contracting State where they were opened. This approach represents a compromise which endeavours to take into account the various legal traditions in the Member States.

Cet accord que la Commission est autorisée à négocier sur la base des directives approuvées s'inscrit dans l'approche visant à renforcer la politique méditerranéenne de l'UE.
This Agreement, which the Commission is authorized to negotiate on the basis of the directives approved, is part of the approach aimed at strengthening the EU's Mediterranean policy.