Vertaling van "non allouées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partie des biens | quote-part | quote-part allouée | somme indivise
apportioned part | portion

pensions de survie susceptibles d'être allouées
survivors' pensions payable

versements des ressources allouées au financement des dépenses d'appui
support cost payments

ressources non allouées [ ressources non affectées ]
unallocated resources

exigences système allouées au logiciel [ exigences du système allouées au logiciel ]
system requirements allocated to software

ressources nécessaires | ressources allouées à un projet | ressources affectées à un projet
resources needed

Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions [ LSADP | Loi prévoyant la saisie-arrêt entre les mains de Sa Majesté du chef du Canada et la distraction de prestations de pension allouées par Sa Majesté du chef du Canada en application de certaines dispositions législatives ]
Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act [ GAPDA | An Act to provide for the garnishment or attachment of Her Majesty in right of Canada and for the diversion of pension benefits payable by Her Majesty in right of Canada under certain enactments ]

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

ressources allouées
allocated resources

formation professionnelle non formelle (1) | formation non formelle (2) | formation non formalisée (3) | formation professionnelle non formalisée (4)
non-formal education and training

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après ce redéploiement, l'enveloppe financière allouée au programme Horizon 2020 reste 39 % plus élevée à prix courants que celle allouée au septième programme-cadre 2007-2013 (26 % en prix constants).
After this redeployment, the Horizon 2020 financial envelope remains 39% higher in current prices than that of the 7th Framework Programme 2007-2013 (26% in constant prices).

2. Au moins 50 % des ressources budgétaires allouées aux projets financés au moyen de subventions à l'action dans le cadre du sous-programme "Environnement" sont allouées à des projets en faveur de la protection de la nature et de la biodiversité.
2. At least 50% of the budgetary resources allocated to projects supported by way of action grants under the sub-programme for Environment shall be dedicated to projects supporting the conservation of nature and biodiversity.

3. Au moins 55 % des ressources budgétaires allouées aux projets financés au moyen de subventions à l'action dans le cadre du sous-programme «Environnement» sont allouées à des projets en faveur de la protection de la nature et de la biodiversité.
3. At least 55 % of the budgetary resources allocated to projects supported by way of action grants under the sub-programme for Environment shall be dedicated to projects supporting the conservation of nature and biodiversity.

2. Au moins 75 % des ressources budgétaires allouées aux projets financés au moyen de subventions à l'action dans le cadre du sous-programme "Environnement" sont allouées à des projets en faveur de la protection de la nature et de la biodiversité.
2. At least 75 % of the budgetary resources allocated to projects supported by way of action grants under the sub-programme for Environment shall be dedicated to projects supporting the conservation of nature and biodiversity.

1. Les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale disponibles pour les engagements budgétaires pour la période 2014-2020, exprimées en prix de 2011, s'élèvent à 322 145 694 739 EUR, conformément à la ventilation annuelle présentée à l'annexe III, dont 325 145 694 739 EUR représentent les ressources globales allouées au FEDER, au FSE et au FC et 3 000 000 000 EUR représentent une dotation spécifique allouée à l'Initiative pour l'emploi des jeunes.
1. The resources for economic, social and territorial cohesion available for budgetary commitment for the period 2014 to 2020 shall be EUR 325 145 694 739 at 2011 prices, in accordance with the annual breakdown shown in Annex III, of which EUR 322 145 694 739 represents global resources allocated to the ERDF, the ESF and the CF and EUR 3 000 000 000 represents a specific allocation for the Youth Employment Initiative.

29. est conscient des différentes possibilités de gestion des recettes supplémentaires générées par la taxation du secteur financier aux niveaux aussi bien national qu'européen; souligne qu'il convient de régler la question de la finalité de l'utilisation des recettes générées par une TTF et que, pour donner aux contribuables un tableau exact des arguments en faveur d'une taxation supplémentaire du secteur financier, l'évaluation des différentes options et la définition de priorités devraient être un élément primordial du débat général sur les instruments de financement innovants; souligne que, en raison de leur caractère mondial, les recettes générées par une TTF mondiale devraient servir à financer des objectifs stratégiques à l'échelle de la planète, comme le développement et la réduction de la pauvreté dans les pays en développement et la lutte contre le changement climatique; relève la volonté de la Commission d'accroître le volume du budget de l'Union européenne par le recours à des instruments financiers innovants; est convaincu que, en vue de préserver la valeur ajoutée européenne de ces instruments de financement innovants, une partie de ces recettes pourrait être allouée pour financer des projets et des politiques de l'Union; rappelle que la récente communication de la Commission sur une révision du budget de l'Union considère la taxation du secteur financier au niveau de l'Union comme une source éventuelle de ressources propres; appelle à un vaste débat avec les institutions de l'Union européenne, les parlements nationaux, les acteurs de l'Union européenne et les représentants de la société civile sur les choix disponibles pour ces politiques, sur la part des recettes qui sera allouée au niveau européen et national et sur les divers moyens d'y parvenir; fait observer, en ce qui concerne la gestion de la part des recettes octroyées au niveau national, qu'il convient d'évaluer toutes les options possibles, y compris l'octroi de recettes pour consolid ...
29. Is aware of different options for the management of the additional revenues generated by the taxation of the financial sector at both national and European level; stresses that, the question regarding the purpose for which the revenues raised by an FTT should be used needs to be resolved and that, in order to give taxpayers a proper picture of the rationale behind additional financial sector taxation, the assessment of and prioritisation among different options should be seen as an essential element in the overall debate on innovative financing; stresses that, owing to its global nature, the revenue raised by a global FTT should be used to provide financing for global policy goals, such as development and poverty reduction in developing countries and the fight against climate change; notes the Commission's aim to increase the volume of the EU budget through the use of innovative financial instruments; is convinced that in order to safeguard the European added value of the aforementioned innovative financing tools a part of those revenues could be allocated to finance EU projects and policies; recalls that the Commission's recent Communication on a review of the EU budget regards EU taxation of the financial sector as a possible source of own resources; calls for a broad debate involving the EU institutions, national parliaments, EU stakeholders and civil society representatives on the choices available regarding those policies, the shares of revenue to be allocated at EU and national level and the various ways of achieving this; notes, with regard to the management of the share of the revenue allocated at national level, that all possible options should be evaluated, including the allocation of revenue to consolidate public finances;

la répartition indicative des crédits pour chaque Objectif, en distinguant la part allouée aux régions éligibles et celle allouée au soutien transitoire ;
Amounts available for each Objective (distinguishing between the amount to be allocated to eligible areas, and that which will be accorded to regions in transition);

La Commission approuve la subvention à caractère environnemental allouée par le gouvernement danois au transport ferroviaire de marchandises
Commission approves Danish environmental subsidy for the transport of goods by rail

Dans le cas présent, la subvention allouée au transport ferroviaire compense en partie les coûts externes supplémentaires qu'occasionnerait le transport des mêmes marchandises par route, par exemple les coûts de réparation des dommages dus à la pollution.
In this case, the subsidy for rail partly compensates for the additional external costs in terms of pollution damage repair, etc. that would be necessary if the same goods were transported by road.

Crise au Burundi et au Rwanda : montant global de l'aide humanitaire allouée par la Commission (depuis le 1 janvier 1993) I. MONTANT DE L'AIDE ALLOUEE A CHAQUE PAYS 1.
Crisis in Burundi and Rwanda: total humanitarian aid from the Commission since 1 January 1993 I. TOTAL AID FOR EACH COUNTRY 1.