Vertaling van "non allemandes bénéficient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fédération allemande de l'industrie | Fédération de l'industrie allemande | Fédération des industriels allemands | BDI [Abbr.]
Federation of German Industries

Confédération des Associations Patronales Allemandes | Union fédérale des associations d'employeurs allemands | Union fédérale des chefs d'entreprises allemands
Confederation of German Employers' Associations | Federal Union of German Employers Associations | German employers' federation

Assemblée des chambres de commerce et d'industrie allemandes | Fédération allemande des chambres de commerce | Fédération des chambres de commerce et d'industrie allemandes | DIHT [Abbr.]
German Association of Chambers of Commerce | German Chamber of Commerce and Industry

il a bénéficié d'un non-lieu [ elle a bénéficié d'un non-lieu ]
the charge against him was dismissed [ the charge against her was dismissed ]

allemand
competent in German | ability to comprehend spoken and written German and to speak and write in German | German

Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]
German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]

relations franco-allemandes
Franco-German relationship [ Franco-German relations ]

produit exclu du SGP [ produit ne bénéficiant pas du SGP | produit non visé par le SGP ]
non-GSP product

bénéficier d'un non-lieu
have a charge against oneself dismissed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

vins allemands bénéficiant des appellations d'origine suivantes:
German wines with designations of origin of:

De retour en Allemagne, certains touristes souhaitèrent néanmoins bénéficier du droit de rétractation prévu par le droit allemand.
When they returned to Germany, certain tourists wished nevertheless to exercise the right of withdrawal provided for by German law.

En 2001, ces deux Etats membres représentaient toujours plus de la moitié des aides européennes à finalité régionale, mais en termes absolus, les sommes dépensées étaient bien inférieures à celles observées huit ans auparavant (2,5 milliards d'euros en Allemagne et 2,1 milliards d'euros en Italie). La réduction la plus forte a touché l'aide aux nouveaux Länder allemands, qui ont bénéficié de sommes importantes immédiatement après la réunification. Cependant, entre 2000 et 2001, la valeur globale des aides de type « a » est restée à peu près la même.
In 2001, these two countries were still responsible for more than half of regional aid, though in absolute terms, the amount spent was much smaller than 8 years previously (EUR 2.5 billion in Germany and EUR 2.1 billion in Italy. This biggest reduction was in aid to the new German Länder, which received substantial amounts immediately following unification. Between 2000 and 2001, however, the overall value of type 'a' aid remained much the same.

En revanche, l'association allemande des consommateurs d'énergie (Bund der Energieverbraucher), à l'origine de la plainte déposée auprès de la Commission concernant la loi EEG de 2012, a fait valoir que les réductions du prélèvement EEG constituent effectivement une aide d'État, au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité, en faveur des gros consommateurs d'énergie et qu'elles portent préjudice aux entreprises et consommateurs allemands qui doivent payer un prélèvement EEG plus élevé sans bénéficier de réductions semblables.
In contrast, the German Association of Energy Consumers (Bund der Energieverbraucher), which initially complained to the Commission about the EEG-Act 2012, argued that the reductions in the EEG-surcharge do indeed constitute State aid, within the meaning of Article 107(1) of the Treaty, to energy-intensive users and that they harm those German undertakings and consumers that have to pay a higher EEG-surcharge without benefiting from similar reductions.

les Fonds structurels et de cohésion; Les nouveaux Länder allemands, toutes les régions grecques et le Burgenland autrichien bénéficient de l' Objectif 1 (aide aux régions en retard de développement économique).
the Cohesion and Structural Funds; The new German Länder, all the Greek regions and Burgenland are eligible for Objective 1 (assistance to regions whose economic development is lagging behind).

À l'issue de celles-ci, la Commission a reconnu les efforts accomplis dans le cadre de la politique allemande du marché du travail pour renforcer sa dynamique de prévention, tandis que les autorités fédérales et celles des Länder se sont engagées à accroître la proportion de chômeurs de courte durée dans les actions bénéficiant du concours du FSE pendant le déroulement du programme.
As a result of the negotiations the Commission acknowledged the efforts made in the German labour market policy to reinforce its preventive thrust while the German Federal and Land authorities gave an undertaking to increase the proportion of short-term unemployed in ESF-assisted measures during the programme.

4. Pour déterminer s'il y a un enfant bénéficiaire de pension d'orphelin, le fait de bénéficier d'une des prestations citées à l'article 78 ou d'une autre prestation familiale accordée en vertu de la législation française pour un enfant mineur résidant en France est assimilé au fait de bénéficier d'une pension d'orphelin en vertu de la législation allemande.
4. In order to determine whether a child is receiving an orphan's pension, receipt of one of the benefits referred to in Article 78 or of another family benefit granted under French legislation for a minor residing in France shall be treated as the receipt of an orphan's pension under German legislation.

17. Sous réserve qu'elles respectent les obligations susvisées, les sociétés associées non allemandes bénéficient également des licences accordées conformément à l'article 4. Toutefois, cette disposition ne s'applique que dans la mesure où la société concernée accorde aussi, pour sa part, des licences sur ses droits de propriété industrielle similaires aux parties contractantes et aux sociétés qui ont des liens avec elles (lettre annexe, deuxième paragraphe).
17 Any associated company outside Germany which observed the abovementioned obligations also benefited from the licences granted pursuant to paragraph 4, provided it granted equivalent licences under its own patents to the parties and their associated companies (paragraph 2).

4. Pour déterminer s'il y a un enfant bénéficiaire de pension d'orphelin, le fait de bénéficier d'une des prestations citées à l'article 78 ou d'une autre prestation familiale accordée en vertu de la législation française pour un enfant mineur résidant en France, est assimilé au fait de bénéficier d'une pension d'orphelin en vertu de la législation allemande.
4. In order to determine whether a child is receiving an orphan's pension, receipt of one of the benefits referred to in Article 78 or of another family benefit granted under French legislation for a minor residing in France shall be treated as the receipt of an orphan's pension under German legislation.