Vertaling van "non aligné fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits
assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

alignement | alignement droit | voie en alignement
straight track | tangent track

aveu de fait | aveu sur une question de fait | reconnaissance d'un fait
admission of fact

fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel
material fact | relevant fact

Vaccination non faite par décision du sujet pour des raisons autres et non précisées
Immunization not carried out because of patient's decision for other and unspecified reasons

pays non-aligné [ pays non-engagé | État non-engagé | non-aligné | non-engagé ]
non-aligned state [ non-aligned country | non-aligned nation | uncommitted country | nonaligned ]

aligner des antennes et des paraboles
align antennae with receiving dish | coordinate antennae with receiving dishes | align antennae with receiving dishes | sync antennae with receiving dishes

aligner des composants
adjust components | arrange components in order | align components | align pieces

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Participant souhaitant s'aligner fait tous les efforts possibles pour vérifier ces modalités et conditions.
The matching Participant shall make every effort to verify such terms and conditions.

Quant à l'Islande, elle fait figure d'exception parmi les pays candidats vu son degré d'alignement sur le droit de l'UE du fait de l'accord sur l'Espace économique européen, ainsi que son niveau de développement économique et social.
As for Iceland, the degree of its alignment with EU legislation through the European Economic Area Agreement and its level of economic and social development make the country an exception among candidate countries.

Conformément à la déclaration[4] faite lors de l'adoption du règlement de comitologie selon laquelle elle adapterait toutes les dispositions des actes de base existants relatives à la procédure de réglementation avec contrôle aux critères fixés par le traité, la Commission a adopté, en 2013, au terme d'un examen analytique préliminaire entamé en 2012, trois propositions[5] concernant l'alignement d'un total de 200 actes de base sur les articles 290 et 291 du TFUE.
In accordance with the statement[4], made at the time of adoption of the Comitology Regulation, that all the RPS provisions in existing basic acts would be adapted to the criteria laid down in the Treaty, the Commission adopted in 2013, following a preliminary screening exercise in 2012, three proposals[5] to align a total of 200 basic acts to Articles 290 and 291 TFEU.

Aussi, du fait de l’entrée en vigueur du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les pouvoirs conférés à la Commission par le règlement (CE) no 998/2003 doivent être alignés sur les articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Therefore, due to the entry into force of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), the powers conferred on the Commission under Regulation (EC) No 998/2003 need to be aligned with Articles 290 and 291 TFEU.

L’article 67, paragraphe 2, deuxième tiret, du traité CE fait obligation au Conseil, statuant à l’unanimité après consultation du Parlement européen, d’adapter les dispositions de l’article 68 du traité CE relatives aux compétences de la Cour de justice. Pour ce faire, le Conseil devrait décider d’aligner la compétence de cette dernière en matière de décisions préjudicielles dans le cadre des politiques en matière de justice, de liberté et de sécurité «communautarisées» sur celle qui est prévue dans le cadre des autres politiques communautaires, garantissant ainsi un rôle renforcé de la Cour de justice[10].
Article 67(2), second indent, TEC requires the Council, acting unanimously after consultation of the European Parliament, to adapt the provisions of Article 68 EC relating to the powers of the Court of Justice; this should be done by deciding that preliminary ruling competence of the Court of Justice under "communitaurised" Freedom, Security and Justice policies be align to the one provided for under other EC policies, ensuring an enhanced role of the Court of Justice[10].

2. Dans un délai d'un an à compter de la conclusion d'un accord international sur les dispositions relatives à la suppression du double emploi des fonds propres dans les groupes financiers, la Commission examine les moyens permettant d'aligner les dispositions de la présente directive sur ces accords internationaux concernés et, le cas échéant, fait des propositions appropriées.
2. Within one year of agreement being reached at international level on the rules for eliminating the double gearing of own funds in financial groups, the Commission shall examine how to bring the provisions of this Directive into line with those international agreements and, if necessary, make appropriate proposals.

considérant qu'aux termes de l'article 60 paragraphe 2 b) du traité, les entreprises de la Communauté sont autorisées à consentir des rabais sur les prix prévus dans leur barème pour une transaction comparable, dans une mesure leur permettant d'aligner l'offre faite sur le barème établi sur la base d'un autre point, qui procure à l'acheteur les conditions les plus avantageuses au lieu de livraison ; qu'en outre les entreprises peuvent aligner leurs offres sur les conditions faites par des entreprises extérieures à la Communauté;
Whereas under Article 60 (2) (b) of the Treaty, Community undertakings are authorised to grant rebates on their list prices for comparable transactions in so far as this enables them to align their quotation on whatever price list established on different basing point offers the customer the most advantageous delivered terms ; whereas, furthermore, undertakings may align their quotations on the terms of undertakings outside the Community;

«(2) Constitue une pratique interdite par l'article 60 paragraphe 1 du traité, le fait pour un vendeur d'aligner son offre sur le barème d'un concurrent dans le marché commun en vertu de l'article 60 paragraphe 2 b) du traité, lorsque le vendeur ne peut justifier que les conditions pour l'alignement étaient réunies et, en ce qui concerne la cotation de prix, qu'il a respecté les prescriptions de l'article 3 alinéas (1) et (2) de la présente décision.
"(2) It shall be a prohibited practice within the meaning of Article 60 (1) of the Treaty for a seller to align his quotation on the price list of a competitor in the common market under Article 60 (2) (b) of the Treaty, where the seller cannot show that the conditions for alignment were fulfilled and that as regards the mode of quotation he has observed the requirements of Article 3 (1) and (2) of this Decision.

(3) Constitue une pratique interdite par l'article 60 paragraphe 1 du traité, le fait pour un vendeur d'aligner son offre sur les conditions offertes par des entreprises extérieures à la Communauté en vertu de l'article 60 paragraphe 2 b) dernier alinéa du traité, lorsque le vendeur ne peut justifier que l'alignement a été imposé par la concurrence effective de l'entreprise extérieure à la Communauté et, en ce qui concerne la cotation de prix, qu'il a respecté la prescription de l'article 3 alinéa (3) de la présente décision».
(3) It shall be a prohibited practice within the meaning of Article 60 (1) of the Treaty for a seller to align his quotation on the terms offered by undertakings outside the Community under the last subparagraph of Article 60 (2) (b) of the Treaty, where the seller cannot show that alignment was necessitated by actual competition from the undertaking outside the Community and that as regards the mode of quotation he has observed the requirements of Article 3 (3) of this Decision".

considérant que, à cette fin, il y a lieu d'obliger les entreprises de l'industrie sidérurgique à fournir des déclarations périodiques sur les livraisons et les prix ; que ces déclarations doivent se fonder sur les barèmes des entreprises, mais que les dispositions en matière de prix autorisent les entreprises à déroger dans certains cas aux prix de leurs barèmes ; que, de ce fait, les déclarations doivent indiquer séparément les quantités et les prix de certaines transactions ; que ceci s'applique, en particulier, aux ventes par alignement sur les barèmes d'autres entreprises de la Communauté, aux ventes par alignement sur les conditions d'entreprises extérieures à la Communauté, ainsi qu'aux ventes de produits déclassés et de second choix ; que, afin d'assurer une information complète, les déclarations doivent également comprendre l'indication des tonnages livrés par les entreprises à destination des pays tiers;
Whereas to this end it is necessary that undertakings in the steel industry should be required to submit regular returns of their deliveries and prices ; whereas such returns should be based on undertakings' price lists but the rules as regards prices allow undertakings to depart in certain cases from their list prices ; whereas, therefore, the returns must show the tonnages and prices for certain transactions separately ; whereas this applies in particular to sales by alignment on the price lists of other Community undertakings, to sales by alignment on the terms of undertakings outside the Community, and to sales of substandard products and seconds ; whereas, in order to provide full information, returns must also include tonnages delivered by undertakings to third countries;