Traduction de «non admises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déduction non admise [ charge non déductible | dépense non admise ]
disallowed deduction

personnes admises à être partie à la procédure
persons entitled to be parties to appeal proceedings

adresse non admise
address not permitted

personnes admises à former le recours
Persons entitled to appeal

déduction non admise | dépense non déductible | charge non déductible
disallowed deduction

dépression non admise [ dépression non reconnue | dépression non dépistée ]
unrecognized depression

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

nombre de personnes admises | effectif du public | effectif des personnes admises | effectif des personnes reçues
capacity

valeurs échangées en compensation | valeurs admises | valeurs admises à la compensation | effets de compensation
clearings | bank clearings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Lorsqu’une autorité compétente instaure une pratique de marché admise qui est contraire à l’avis émis par l’AEMF conformément au paragraphe 4, elle publie sur son site internet, dans les 24 heures à compter de l’instauration de la pratique de marché admise, une note dans laquelle elle expose en détail les motifs de sa décision, en particulier les raisons pour lesquelles la pratique de marché admise ne risque pas d’altérer la confiance du marché.
5. Where a competent authority establishes an accepted market practice contrary to the opinion of ESMA issued in accordance with paragraph 4, it shall publish on its website within 24 hours of establishing the accepted market practice a notice setting out in full its reasons for doing so, including why the accepted market practice does not threaten market confidence.

(12) Pour les certificats représentatifs , les fonds cotés, les certificats préférentiels et autres instruments financiers similaires, et pour les actions autres que celles admises à la négociation sur un marché réglementé, la négociation se déroule de manière très similaire et poursuit quasiment le même objectif économique que dans le cas d'actions admises à la négociation sur un marché réglementé.
(12) Trading in depositary receipts, ETFs, certificates, similar financial instruments and shares other than those admitted to trading on a regulated market takes place in largely the same fashion, and fulfils a nearly identical economic purpose, as trading in shares admitted to trading on a regulated market.

«pratiques de marché admises»: les pratiques de marché spécifiques qui sont admises par l'autorité compétente d'un État membre donné, conformément à l'article 8 bis du règlement (UE) n° ./2014 [MAR];
‘accepted market practice’ means specific market practices that are accepted by the competent authority of a given Member State in accordance with Article 8a of Regulation (EU) No ./2014 [MAR];

pour un émetteur dont les valeurs mobilières ne sont plus admises à la négociation sur un marché réglementé dans son État membre d’origine au sens du point i), deuxième tiret, ou du point ii), mais sont en revanche admises à la négociation dans un ou plusieurs autres États membres, le nouvel État membre d’origine que l’émetteur peut choisir parmi les États membres dans lesquels ses valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et, le cas échéant, l’État membre dans lequel il a son siège statutaire; »
for an issuer whose securities are no longer admitted to trading on a regulated market in its home Member State as defined by the second indent of point (i) or (ii) but instead are admitted to trading in one or more other Member States, such new home Member State as the issuer may choose from amongst the Member States where its securities are admitted to trading on a regulated market and, where applicable, the Member State where the issuer has its registered office; ’;

4. Dans le cas où elle instaure une pratique de marché admise qui est contraire à un avis émis par l'AEMF conformément au paragraphe 3, une autorité compétente publie sur son site internet, dans les vingt-quatre heures suivant l'instauration de la pratique de marché admise, une note dans laquelle elle expose en détail les motifs de sa décision, en particulier les raisons pour lesquelles la pratique de marché admise ne risque pas d'altérer la confiance du marché.
4. Where a competent authority establishes an accepted market practice contrary to an ESMA opinion issued according to paragraph 3, it shall publish on its website within 24 hours of establishing the accepted market practice a notice setting out in full its reasons for doing so, including why the accepted market practice does not threaten market confidence.

(10) Pour les certificats de titres en dépôt, les fonds indiciels cotés, les certificats et autres instruments financiers similaires, et pour les actions autres que celles admises à la négociation sur un marché réglementé, la négociation se déroule de manière très similaire et poursuit quasiment le même objectif économique que dans le cas d'actions admises à la négociation sur un marché réglementé.
(10) Trading in depositary receipts, exchange-traded funds, certificates, similar financial instruments and shares other than those admitted to trading on a regulated market takes place in largely the same fashion, and fulfils a nearly identical economic purpose, as trading in shares admitted to trading on a regulated market.

5. Une valeur mobilière qui a été admise à la négociation sur un marché réglementé peut être admise ultérieurement à la négociation sur d'autres marchés réglementés, même sans le consentement de l'émetteur et dans le respect des dispositions pertinentes de la directive 2003/71/CE.
5. A transferable security that has been admitted to trading on a regulated market can subsequently be admitted to trading on other regulated markets, even without the consent of the issuer and in compliance with the relevant provisions of Directive 2003/71/EC.

Il conviendrait de s’en tenir au principe de base selon lequel les marchandises admises sous un régime particulier ou les produits issus de ces dernières sont appréhendés au moment de la naissance de la dette douanière. Il devrait toutefois être également possible, dans des cas économiquement justifiés, d’appréhender les marchandises au moment où elles sont admises sous un régime particulier.
The basic principle should be that goods placed under a special procedure, or the products made from them, are to be assessed at the time when the customs debt is incurred. However, it should also be possible, where economically justified, to assess the goods at the time when they were placed under a special procedure.

Les États membres calculent le nombre d'hectares à inclure dans le calcul du paiement unique proportionnellement à la surface admise à la certification pour laquelle l'aide prévue à l'article 3 du règlement (CE) n° 2358/71 a été accordée, pour chaque année de la période de référence respectivement et dans les limites d'une superficie de base à déterminer par la Commission sur la base de la surface totale admise à la certification communiquée par la Commission conformément au règlement (CEE) n° 3083/73.
Member States shall calculate the number of hectares to be included in calculation of the single payment proportionately to area accepted for certification for which the aid provided for in Article 3 of Regulation (EEC) No 2358/71 has been granted, respectively, in each year of the reference period, and within the limits of a base area to be fixed by the Commission on the basis of the total area accepted for certification as communicated to the Commission according to Regulation (EEC) No 3083/73.

Elle couvre l'ensemble des véhicules couplés même si la remorque ou la semi-remorque ne sont pas immatriculées ou admises à la circulation au nom du titulaire de la licence ou qu'elles sont immatriculées ou admises à la circulation d'un autre État.
It couvers the coupled combination of vehicles even if the trailer or semi-trailer is not registered or authorized to use the roads in the name of the authorization holder or if it is registered or authorized to use the roads in another Member State.