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Aide communautaire à l'exportation
Durée du crédit
Démantèlement des MCM
Fixation de restitution
Liaison montante
Liaison montante vers un satellite
Liaison sol-air
MCM
Montant additionnel
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant de la restitution
Montant du crédit
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Montant supplémentaire
Nom de famille
Nom du répondant
Pas de nom de patient fourni
Politique d'escompte
Politique du crédit
Préfixation de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Volume du crédit

Traduction de «noms et montants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


montant additionnel | montant supplémentaire

additional amount | supplementary amount


liaison montante | liaison montante vers un satellite | liaison sol-air

satellite up-link | uplink | uplinking


calculer des montants à verser pour la fourniture de services publics de distribution

calculating utility payments | utility payment calculating | assess utility payments | calculate utility payments


politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]

credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le nom, les montants et l'objet de la dépense sont divulgués pour des montants de plus de 100 $.

The name, the amounts and the purpose is disclosed for over $100.


Madame le sénateur Wallin était également présente lorsque le comité a discuté des noms, des montants et des descriptions de tâches le 15 juin dernier.

Senator Wallin was also present when the names, amounts and job descriptions were discussed in committee on June 15.


En ce qui concerne les réclamations découlant du système des écoles pour Indiens et les paiements au titre des prestations d'invalidité aux membres de la GRC, il faudrait normalement dresser une liste indiquant les noms et montants, etc., et dans certains cas, il s'agit de renseignements confidentiels, privés.

For the Indian school system and RCMP disability benefits, normally they would have to list everybody by name and amount and so on, and some of that is confidential, private information. The heating fuel rebate perhaps could be debated, but it's a waiver for one year only, Mr. Chair.


Le montant du second préfinancement versé par la Commission n'excède pas 50 % du montant total alloué dans la décision de financement approuvant le programme annuel et, en tout état de cause, lorsqu'un État membre a engagé, au niveau national, un montant inférieur au montant indiqué dans la décision de financement approuvant le programme annuel, le solde du montant des fonds communautaires effectivement engagés par l'État membre au bénéfice des projets sélectionnés dans le cadre du programme annuel déduction faite du montant du premier préfinancement versé.

The amount of the second pre-financing payment made by the Commission shall not exceed 50 % of the total amount allocated by the financing decision, approving the annual programme and, in any event, where a Member State has committed nationally an amount less the amount indicated in the financing decision, approving the annual programme, the balance of the amount of Community funds actually committed by the Member State for selected projects under the annual programme minus the first pre-financing payment.


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Le montant du second préfinancement versé par la Commission n'excède pas 50 % du montant total alloué dans la décision de financement approuvant le programme annuel et, en tout état de cause, lorsqu'un État membre a engagé au niveau national un montant inférieur au montant indiqué dans la décision de financement approuvant le programme annuel, le solde du montant des fonds communautaires effectivement engagés par l'État membre au bénéfice des projets sélectionnés dans le cadre du programme annuel déduction faite du montant du premier préfinancement versé.

The amount of the second pre-financing payment made by the Commission shall not exceed 50 % of the total amount allocated by the financing decision approving the annual programme and, in any event, where a Member State has committed nationally an amount less than the amount indicated in the financing decision approving the annual programme, the balance of the amount of Community funds actually committed by the Member State for selected projects under the annual programme minus the first pre-financing payment.


Le montant du second préfinancement versé par la Commission n'excède pas 50 % du montant total alloué dans la décision de financement approuvant le programme annuel et, en tout état de cause, lorsqu'un État membre a engagé, au niveau national, un montant moins élevé que celui indiqué dans la décision de financement approuvant le programme annuel, le solde du montant des Fonds communautaires effectivement engagés par l'État membre au bénéfice des projets sélectionnés dans le cadre du programme annuel déduction faite du montant du premier préfinancement versé.

The amount of the second pre-financing payment made by the Commission shall not exceed 50 % of the total amount allocated by the financing decision approving the annual programme and, in any event, where a Member State has committed nationally an amount less than the amount indicated in the financing decision approving the annual programme, the balance of the amount of Community funds actually committed by the Member State for selected projects under the annual programme minus the first pre-financing payment.


Le montant du second préfinancement versé par la Commission n'excède pas 50 % du montant total alloué dans la décision de financement approuvant le programme annuel et, en tout état de cause, lorsqu'un État membre a engagé, au niveau national, un montant moins élevé que celui indiqué dans la décision de financement approuvant le programme annuel, le solde du montant des fonds communautaires effectivement engagés par l'État membre au bénéfice des projets sélectionnés dans le cadre du programme annuel déduction faite du montant du premier préfinancement versé.

The amount of the second pre-financing payment made by the Commission shall not exceed 50 % of the total amount allocated by the financing decision approving the annual programme and, in any event, where a Member State has committed nationally an amount less than the amount indicated in the financing decision approving the annual programme, the balance of the amount of Community funds actually committed by the Member State for selected projects under the annual programme minus the first pre-financing payment.


Je lui ai aussi demandé à plusieurs reprises, ainsi qu'à votre ministère, de me fournir la liste des cogestionnaires sur tous les territoires des premières nations, la liste des tiers administrateurs, les noms, le montant des contrats qu'ils obtiennent et le type de travail qu'ils effectuent.

I also asked him a number of times, and your department as well, to provide me with the list of co-managers on all first nations lands, the list of third party administrators, the names, the amounts involved in the contracts they held and the type of work that they were doing.


Pour ce qui est des postes horizontaux touchant plus d'un ministère ou d'un organisme, je peux donner aux honorables sénateurs un exemple, celui d'un travail effectué par le Conseil du Trésor en notre nom: un montant de 233,7 millions de dollars pour stimuler la recherche et l'innovation au Canada, comme annoncé dans le budget, dont 105,3 millions de dollars affectés à Industrie Canada, 56,5 millions de dollars aux Instituts de recherche en santé du Canada, 48,3 millions de dollars au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et 23,6 millions de dollars au Conseil de recherches en sciences humaines, pour un total de 233,7 ...[+++]

With respect to horizontal items affecting more than one department or organization, I can give honourable senators an example that was work that was done by Treasury Board on our behalf: $233.7 million to strengthen research and innovation in Canada as announced in the budget. Of that, Industry Canada received $105.3 million; the Canadian Institute for Health Research, $56.5 million; the Natural Sciences and Engineering Research Council, $48.3 million; and the Social Sciences and Humanities Research Council, $23.6 million.


2. Lorsque le montant de la cotisation à la production de base est inférieur au montant maximal visé à l'article 15, paragraphe 3, ou lorsque le montant de la cotisation B est inférieur au montant maximal visé à l'article 15, paragraphe 4, le cas échéant révisé selon l'article 15, paragraphe 5, les fabricants de sucre ont l'obligation de payer aux vendeurs de betteraves la différence entre le montant maximal de la cotisation en cause et le montant de la cotisation à percevoir, à raison de 60 % de cette différence.

2. When the basic production levy is lower than the maximum amount referred to in Article 15(3) or when the B levy is lower than the maximum amount referred to in Article 14(4), adjusted, where necessary, in accordance with Article 15(4), sugar manufacturers shall be required to pay the beet sellers 60 % of the difference between the maximum amount of the levy concerned and the amount actually charged.


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