Vertaling van "nommés à titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

occuper un poste à titre amovible [ être nommé à titre amovible | occuper une charge à titre amovible | occuper un poste adnutum | être nommé à un poste adnutum | occupe rune charge adnutum ]
hold office during pleasure

occuper une charge à titre inamovible [ occuper un poste à titre inamovible | exercer une fonction à titre inamovible | être nommé à titre inamovible | occuper une charge, sauf mauvaise conduite ]
hold office during good behaviour

bénéficiaire d'une nomination conditionnelle [ employé nommé à titre conditionnel ]
conditional appointee

les membres ... sont nommés à titre personnel
the members ... shall be appointed in their personal capacity

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

délit civil nommé | délit nommé
nominate tort

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins des points c) et d), la Commission tient compte des compétences des membres nommés au titre des points a) et b).
For the purposes of points (c) and (d), the Commission shall take into account the expertise provided by the members appointed under points (a) and (b).

membres nommés à titre personnel en tant qu’experts ayant une connaissance de la santé publique ou des qualifications scientifiques au niveau de l’Union dans le domaine des maladies rares.
individuals appointed in a personal capacity as experts having public health or scientific expertise at Union level in the field of rare diseases.

Sous réserve du paragraphe (3), le président et les administrateurs nommés en vertu de l'alinéa 8(2)b), à l'exception des étudiants administrateurs, sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de cinq ans. Toutefois, leur mandat se prolonge jusqu'à la nomination de leur remplaçant, à moins qu'ils ne cessent d'être administrateur au titre du paragraphe (6).
Subject to subsection (3), the Chairperson and the directors appointed under paragraph 8(2)(b), except for the student directors, shall be appointed to hold office during pleasure for terms of five years but, except if they cease to be directors under subsection (6), they shall continue to hold office until their successors are appointed.

Sous réserve du paragraphe (3), les étudiants administrateurs nommés en vertu de l'alinéa 8(2)b) sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de trois ans. Toutefois, leur mandat se prolonge jusqu'à la nomination de leur remplaçant, à moins qu'ils ne cessent d'être administrateurs au titre du paragraphe (6).
Subject to subsection (3), student directors appointed under paragraph 8(2)(b) shall be appointed to hold office during pleasure for terms of three years but, except if they cease to be directors under subsection (6), they shall continue to hold office until their successors are appointed.

Son rapport final reflète exclusivement le point de vue et l'analyse de ses membres, qui ont tous été nommés à titre personnel.
The final report reflects exclusively the personal views and assessments of the experts, who were all appointed to this group in their personal capacities.

5. Les noms des experts nommés à titre personnel et qui ont assisté la Commission ou les organismes de financement dans la mise en œuvre du règlement (UE) no 1291/2013 et de la décision 2013/743/UE sont publiés, ainsi que leur domaine d'expertise, au moins une fois par an sur le site internet de la Commission ou de l'organisme de financement compétent.
5. The names of experts appointed in a personal capacity, who have assisted the Commission or the funding bodies in implementation of Regulation (EU) No 1291/2013 and Decision 2013/743/EU shall be published, together with their area of expertise, at least once a year on the internet site of the Commission or the relevant funding body.

2. Le CCSE est composé de scientifiques ou d’experts de renom, nommés à titre personnel et non en tant que représentants de leur organisation d’origine ou d’un membre.
2. The SEAB shall be composed of distinguished scientists or experts appointed in their own right, not as representatives of their respective background organisations or of Members.

5. Les membres visés au paragraphe 1, point e), sont nommés à titre personnel.
5. The members referred to in point (e) of paragraph 1 shall be appointed in their personal capacity.

J'ai reproduit pour vous des extraits de l'article 3, pour vous montrer que la magistrature est aussi décrite dans la Constitution, avec ses juges nommés à titre inamovible. Souvent, aux États-Unis, quand on parle des juges des États-Unis qui sont nommés à titre inamovible, on dit les juges de l'article 3.
I've reproduced for you parts of article 3 to show you that our judiciary is also constitutionalized with judges with life tenure, and we often refer to the United States judges who have life tenure as article 3 judges.

Sous réserve du paragraphe (3), le président et les administrateurs nommés en vertu de l'alinéa 8(2)b), sauf les étudiants qui siègent au conseil d'administration, sont nommés à titre amovible pour des mandats respectifs de cinq ans. Toutefois, leur mandat se prolonge jusqu'à la nomination de leur remplaçant, à moins qu'ils ne cessent d'être administrateurs au titre du paragraphe (6).
Subject to subsection (3), the Chairperson and the directors appointed under paragraph 8(2)(b), except for the student directors, shall be appointed to hold office during pleasure for terms of five years but, except if they cease to be directors under subsection (6), they shall continue to hold office until their successors are appointed.