Vertaling van "nommés par l’agence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]
Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]

Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi sur l'Agence spatiale canadienne, et désignant l'Agence spatiale canadienne comme ministère, et le président de l'Agence comme administrateur général
Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Canadian Space Agency Act, the Canadian Space Agency as a Department, and the President of the Agency as Deputy Head

Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie [ Decret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français ]
Agence de la Francophonie and the Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Privileges and Immunities Order [ Cultural and Technical Cooperation Agency and the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language Privileges and Immunities Order, 1988 ]

théorie d'agence | théorie de l'agence
agency theory

tendance de l'émetteur à s'adresser à l'agence qui lui donnera la meilleure notation
rating shopping | credit rating shopping

théorie du mandat | théorie de la délégation | théorie des mandats | théorie de l'agence
agency theory | agency principle

délit civil nommé | délit nommé
nominate tort

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour le programme de santé publique | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l'alimentation | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation | Chafea [Abbr.] | EAHC [Abbr.]
Consumers, Health and Food Executive Agency | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for the Public Health Programme | Chafea [Abbr.] | EAHC [Abbr.] | PHEA [Abbr.]

Agence de la propriété d'Etat | Agence pour la propriété de l'Etat | Agence pour la propriété d'Etat | AVU [Abbr.]
State Property Agency | AVU [Abbr.] | SPA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

96. Les employés de l’Agence nommés sous le régime de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique de même que les personnes qui y ont été mutées sous le régime de cette loi, ou transférées en vertu des articles 91 à 93, avant l’entrée en vigueur de l’article 53 sont réputés avoir été nommés par l’Agence et continuent d’occuper leur poste pour la même durée de fonctions.
96. On the coming into force of section 53, every employee who is deployed or appointed to the Agency under the Public Service Employment Act or transferred under sections 91 to 93 is deemed to have been appointed by the Agency and continues to be employed by the Agency with the same tenure of office.

Le comptable est nommé par l'Agence parmi les agents qu'elle recrute directement, dans le cadre de contrats à durée déterminée, parmi des ressortissants des États membres participants, conformément à l'article 11, paragraphe 3.1, de l'action commune 2004/551/PESC du Conseil.
The Agency shall appoint an Accounting Officer from amongst personnel recruited directly by the Agency under fixed-term contracts, selected among nationals of participating Member States, in accordance with Article 11(3)(1) of Council Joint Action 2004/551/CFSP.

Il ne s'en est pas prévalu. Mme Judy Wasylycia-Leis: Pour ce qui est de la sélection des agences, avez-vous constaté des cas où une agence—non pas une agence du groupe que vous avez nommé, mais une agence n'ayant pas de lien direct avec le Parti libéral—a gagné un concours pour un projet de publicité, mais a tout de même perdu le contrat?
He did not avail himself of those Ms. Judy Wasylycia-Leis: On the issue of agency selection, did you ever run across evidence to suggest that there were instances when an agency not as part of the group you've identified, but agencies outside of this direct affiliation with the Liberal Party won a competition for an advertising project but that was subsequently overruled in terms of winning the contract?

Trop souvent, les gens sont nommés à des agences ou à des comités plus en raison de qui ils sont que de ce qu'ils peuvent faire ou de ce qu'ils représentent; il suffit d'être l'ami d'un ministre pour être nommé.
Too often we have seen people appointed to boards and agencies because of who they are rather than what they can do or what they can represent; if one is a friend of a minister or whatever, one gets an appointment.

L'article 30 du règlement (CE) no 1653/2004 de la Commission du 21 septembre 2004 portant règlement financier type des agences exécutives en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires (2) prévoit que le comité de direction d'une agence exécutive nomme un comptable de l'agence exécutive, qui est un fonctionnaire soumis au statut.
Article 30 of the Commission Regulation (EC) No 1653/2004 of 21 September 2004 on a standard financial regulation for the executive agencies pursuant to Council Regulation (EC) No 58/2003 laying down the statute for executive agencies to be entrusted with certain tasks in the management of Community programmes (2) provides that the management board of an executive agency shall appoint an accounting officer of the executive agency, who is an official subject to the Staff Regulations.

Il a déclaré ne pas comprendre pourquoi le gouvernement s'oppose à une disposition qui empêche les administrateurs nommés de l'Agence d'être en situation de conflit d'intérêts, notamment à titre de propriétaires d'un laboratoire qui applique des techniques réglementées par l'Agence ou d'une société pharmaceutique qui produit le matériel utilisé par les praticiens réglementés par l'Agence.
He said he could not understand why the government would be opposed to a provision preventing agency appointees who have a conflict of interest such as an ownership for instance in perhaps a laboratory that performs technologies regulated by the agency or perhaps a pharmaceutical company that produces material used by practitioners who are regulated by the agency.

3. Le directeur de l’agence est nommé pour quatre ans.
3. The Director shall be appointed for four years.

3. Le comité se compose d'un membre nommé par chacun des États membres, de trois membres nommés par la Commission en vue de représenter les associations de patients et de trois membres nommés par la Commission sur recommandation de l'agence; les membres du comité sont nommés pour une période de trois ans, renouvelable.
3. The Committee shall consist of one member nominated by each Member State, three members nominated by the Commission to represent patients' organisations and three members nominated by the Commission on the basis of a recommendation from the Agency. The members of the Committee shall be appointed for a term of three years, which shall be renewable.

Il recommande qu’il soit explicitement mentionné que les représentants des autorités nationales de protection des données soient nommés par l’Agence sur la base d’une proposition du groupe de travail «Article 29».
He recommends that it is explicitly mentioned that such representation from national data protection authorities should be appointed by the Agency on the basis of a proposal from the Article 29 Working Party.