Les propositions sont entrées en vigueur peu avant les élections parlementaires de juin. Deux d'entre elles contenaient des annexes répertoriant des bénéficiaires nommément désignés auxquels, à titre exceptionnel et par dérogation au règlement financier, des subventions pourraient être octroyées en 2004 et 2005 sans que la Commission ne doive publier un appel de propositions.
These proposals came into force shortly before the parliamentary elections in June: Two of them contain annexes listing named beneficiaries to whom, exceptionally and by way of derogation from the financial Regulation, grants might be made in 2004 and 2005 without the Commission needing to issue a call for proposals.
