Traduction de «nommé par résolution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cadre nommé par décret [ dirigeant nommé par décret | supérieur nommé par décret ]
GIC executive [ governor-in-council executive ]

résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]
resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]

canal nommé | tube fifo | canal de communication nommé | tube nommé | fichier FIFO
named pipe | fifo pipe | first-in-first-out pipe | FIFO file

délit civil nommé | délit nommé
nominate tort

résolution PE [ résolution du Parlement européen ]
EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]

auditeur attitré [ auditrice attitrée | auditeur nommé | auditrice nommée | vérificateur attitré | vérificatrice attitrée | vérificateur nommé | vérificatrice nommée ]
appointed auditor

Liste de vérification - Employés nommés pour une période indéterminée et employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus
Check List - Indeterminate and Term Employee Appointed for 3 Months or More

scénario d'étapes de résolution du problème | tableau des étapes de résolution du problème | tableau séquentiel de la résolution du problème | scénario du processus de résolution du problème | scénario de la résolution du problème
problem-solving storyboard

résolution
resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]

résonance magnétique nucléaire à haute résolution | résonance magnétique nucléaire haute résolution | résonance magnétique nucléaire à grande résolution | résonance magnétique nucléaire grande résolution
high-resolution nuclear magnetic resonance | high resolution NMR

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tous les agents sont nommés au moyen d'une résolution adoptée par les deux Chambres, à l'exception du directeur général des élections, qui est nommé par résolution de l'autre endroit seulement.
All of these agents are appointed by resolution of both chambers, with the exception of the Chief Electoral Officer, who is appointed by resolution of the other place only.

4. Lors des délibérations relatives à un groupe transfrontalier, le membre nommé par l'État membre dans lequel se trouve l'autorité de résolution au niveau du groupe, ainsi que les membres nommés par les États membres où est établie une filiale ou une entité couverte par la surveillance consolidée, participent également aux délibérations et au processus décisionnel, et les règles fixées par l'article 55, paragraphe 2, s'appliquent.
4. When deliberating on a cross-border group, the member appointed by the Member State in which the group-level resolution authority is situated, as well as the members appointed by the Member States in which a subsidiary or entity covered by consolidated supervision is established, shall also participate in the decision-making process, and the rules laid down in Article 55(2) shall apply.

considérant que, conformément à l'article 43 du règlement relatif au MRU, le CRU est composé, entre autres, d'un membre nommé par chaque État membre participant, qui représente ses autorités de résolution nationales; que conformément à l'article 3, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE, les autorités de résolution nationales peuvent, à titre exceptionnel, être les autorités compétentes en matière de surveillance aux fins du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (5) et de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (6); considérant que des dispositions structurelles adéquates devraient être mises en place pour garantir l'indépendance opérationnelle et éviter tout conflit d'intérêt entre les fonctions de supervision prévues par le règlement (UE) no 575/2013 et la directive 2013/36/UE, ou les autres fonctions de l'autorité compétente et les fonctions des autorités de résolution prévues par cette directive; que ces dispositions structurelles devraient se retrouver dans le code de conduite applicable aux membres du CRU;
whereas in accordance with Article 43 of the SRM Regulation, the Board is composed of, inter alia, a member appointed by each participating Member State, representing their national resolution authorities; whereas the latter, in accordance with Article 3(3) of Directive 2014/59/EU, may exceptionally be the competent authorities for supervision for the purposes of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council (5) and Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council (6); whereas adequate structural arrangements should be in place to ensure operational independence and avoid conflicts of interest between the functions of supervision pursuant to Regulation (EU) No 575/2013 and Directive 2013/36/EU or the other functions of the relevant authority and the functions of resolution authorities pursuant to this Directive; whereas such structural arrangements should be reflected in the Board's Code of Conduct applicable to its members;

Lorsque le CRU en session exécutive délibère de la résolution d'un établissement ou d'un groupe qui n'a d'établissements que dans un seul État membre participant, le membre nommé par cet État membre pour représenter son autorité de résolution nationale devrait y siéger et prendre part aux décisions.
When deliberating on the resolution of an institution or group established within a single participating Member State, the executive session of the Board should convene and involve in the decision-making process the member appointed by the Member State concerned representing its national resolution authority.

3. Lors des délibérations relatives à un groupe transnational, le membre nommé par l’État membre dans lequel se trouve l’autorité de résolution au niveau du groupe, ainsi que les membres nommés par les États membres où est établie une filiale ou une entité couverte par la surveillance consolidée, participent aux délibérations et au processus décisionnel conformément à l’article 52, paragraphes 2 et 3.
3. When deliberating on a cross-border group the member appointed by the Member State in which the group level resolution authority is situated, as well as the members appointed by the Member States in which a subsidiary or entity covered by consolidated supervision is established, shall participate in the deliberations and in the decision-making process in accordance with Article 52(2) and (3).

Lorsque le CRU se réunit en session exécutive pour statuer sur la résolution de la défaillance d’une banque ou d’un groupe qui n’a d’établissements que dans un seul État membre participant, le membre nommé par cet État membre pour représenter son autorité nationale de résolution devrait aussi y siéger et prendre part aux décisions.
When deliberating on the resolution of a bank or group established within a single participating Member State, the executive session of the Board should also convene and involve in the decision-making process the member appointed by the Member State concerned representing its national resolution authority.

Le fait est qu'il n'existe pas de disposition dans le projet de loi C- 34 pour que le commissaire soit nommé par résolution conjointe, ou par résolution de chacune des Chambres, signe que cette partie a effectivement été ignorée, malgré l'étude que nous en avions faite.
The fact that there is not a provision in Bill C-34 to have the commissioner appointed by joint resolution, or by resolution of each House, means that that part was in fact ignored, notwithstanding the study we had given it.

Le jurisconsulte devait être nommé par résolution.
The jurisconsult was to be appointed by resolution.

Voilà une raison pour laquelle, en 1997, notre rapport demandait que le conseiller sénatorial en éthique, qu'on appelait jurisconsulte à l'époque, soit nommé par résolution du Sénat.
This is one reason why, in 1997, our report called for the appointment of an ethics officer — we called him a jurisconsult — by resolution of this chamber.

Par exemple, le vérificateur général, le directeur général des élections, le commissaire à la protection de la vie privée ou le commissaire à l'information occupent des postes importants auxquells ils sont nommés par résolution, autrement dit par décret.
For instance, important offices are held by the Auditor General, the Chief Electoral Officer, the Privacy Commissioner or the Access to Information Commissioner, who are all appointed by resolution, in other words, an order.