Vertaling van "nommé et devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cadre nommé par décret [ dirigeant nommé par décret | supérieur nommé par décret ]
GIC executive [ governor-in-council executive ]

canal nommé | tube fifo | canal de communication nommé | tube nommé | fichier FIFO
named pipe | fifo pipe | first-in-first-out pipe | FIFO file

délit civil nommé | délit nommé
nominate tort

Liste de vérification - Employés nommés pour une période indéterminée et employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus
Check List - Indeterminate and Term Employee Appointed for 3 Months or More

auditeur attitré [ auditrice attitrée | auditeur nommé | auditrice nommée | vérificateur attitré | vérificatrice attitrée | vérificateur nommé | vérificatrice nommée ]
appointed auditor

signe clinique nommé : équilibre
Named sign of balance

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

finaliste | sélectionné | sélectionnée | nommé | nommée | nominé | nominée
nominee

administrateur nommé
appointed Executive Director

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

23. souligne l'importance de l'examen stratégique actuellement effectué par la VP/HR à la demande du Conseil européen de décembre 2013, qui arrive à point nommé et devrait conduire à l'adoption d'une nouvelle stratégie européenne de sécurité; indique qu'une stratégie globale incluant les questions de politique étrangère et de sécurité permettrait de recenser et de décrire les intérêts, les priorités et les objectifs de l'Union, les menaces, les défis et les perspectives qui existent ou se dessinent, ainsi que les instruments et les moyens dont l'Union dispose pour y faire face;
23. Highlights the importance and timeliness of the ongoing strategic review by the VP/HR, entrusted to her by the European Council of December 2013, which should lead to the adoption of a new European Security Strategy; a broad strategy including foreign and security policy issues should identify and describe EU interests, priorities and objectives, existing and evolving threats, challenges and opportunities, and the EU instruments and means to meet them;

Ce comité devrait être composé de membres, nommés par les États membres, qui sont compétents en matière de sécurité des médicaments, en ce compris la détection, l’évaluation et la réduction au minimum des risques, la communication sur les risques, ainsi qu’en matière de conception d’études de sécurité postautorisation et d’audits des systèmes de pharmacovigilance, ainsi que de membres nommés par la Commission qui sont des experts scientifiques indépendants ou des représentants des professionnels de la santé et des patients.
That committee should be composed of members appointed by Member States who are competent in the safety of medicines including the detection, assessment, minimisation and communication of risk, and in the design of post-authorisation safety studies and pharmacovigilance audits, and of members appointed by the Commission, who are independent scientific experts, or representatives of healthcare professionals and patients.

L'autorité investie du pouvoir de nomination, ou toute autre autorité de cette nature pouvant être identifiée dans l'État membre concerné, devrait être informée sans délai de tout intérêt réel ou potentiel qui aurait été décelé et devrait déterminer si celui-ci constitue un intérêt significatif, auquel cas la nomination de l'évaluateur indépendant devrait être résiliée et un nouvel évaluateur nommé.
The appointing authority, or such other authority as may be identified in the Member State concerned, should be notified immediately of any actual or potential interests identified and should consider whether these amount to a material interest in which case the independent valuer's appointment should be terminated and a new valuer appointed.

Compte tenu de l'évolution de la charge de travail du Tribunal, le nombre de juges devrait être fixé à cinquante-six à l'issue d'un processus en trois étapes, soit deux juges nommés sur proposition de chaque État membre, étant entendu qu'à aucun moment ne peuvent siéger au Tribunal plus de deux juges nommés sur proposition du même État membre.
Taking into account the evolution of the workload of the General Court, the number of Judges should be fixed at 56 at the end of a three-stage process, two Judges being appointed upon a proposal by each of the Member States, it being understood that at no point of time can there be more than two Judges sitting at the General Court appointed upon a proposal by the same Member State.

(6) Compte tenu de l'évolution de la charge de travail du Tribunal, le nombre de juges devrait être fixé à cinquante-six à l'issue d'un processus en trois étapes, soit deux juges nommés sur proposition de chaque État membre, étant entendu qu'à aucun moment ne peuvent siéger au Tribunal plus de deux juges nommés sur proposition du même État membre.
(6) Taking into account the evolution of the workload of the General Court, the number of Judges should be fixed at 56 at the end of a three-stage process, two judges being appointed upon a proposal by each of the Member States, it being understood that at no point of time can there be more than two Judges sitting at the General Court appointed upon proposal by the same Member State.

8. souligne qu'il importe que le Parlement soit associé aux procédures de nomination des procureurs européens et suggère l'organisation d'un concours général ouvert aux candidats ayant l'intégrité, les qualifications, l'expérience et les compétences requises; est d'avis que les procureurs européens pourraient être nommés par le Conseil et le Parlement d'un commun accord sur la base d'une présélection établie par la Commission européenne, à la suite d'une évaluation par un groupe d'experts indépendant composé de juges, de procureurs et de juristes dont les compétences sont reconnues; le procureur général européen, devrait être nommé conformément à la même procédure à l'issue d'une audition par le Parlement;
8. Stresses the importance of its involvement in the appointment procedures of the European Prosecutors and suggests an open competition for candidates who meet the necessary criteria of integrity, professionalism, experience and skills; believes that the European Prosecutors should be appointed by the Council and Parliament by common accord on the basis of a shortlist drawn up by the Commission, following an evaluation by an independent panel of experts chosen from among judges, prosecutors and lawyers of recognised competence; the European Chief Prosecutor should be appointed in accordance with the same procedure following a hearing by Parliament;

8. souligne qu'il importe que le Parlement soit associé aux procédures de nomination des procureurs européens et suggère l'organisation d'un concours général ouvert aux candidats ayant l'intégrité, les qualifications, l'expérience et les compétences requises; est d'avis que les procureurs européens pourraient être nommés par le Conseil et le Parlement d'un commun accord sur la base d'une présélection établie par la Commission européenne, à la suite d'une évaluation par un groupe d'experts indépendant composé de juges, de procureurs et de juristes dont les compétences sont reconnues; le procureur général européen,devrait être nommé conformément à la même procédure à l'issue d'une audition par le Parlement;
8. Stresses the importance of its involvement in the appointment procedures of the European Prosecutors and suggests an open competition for candidates who meet the necessary criteria of integrity, professionalism, experience and skills; believes that the European Prosecutors should be appointed by the Council and Parliament by common accord on the basis of a shortlist drawn up by the Commission, following an evaluation by an independent panel of experts chosen from among judges, prosecutors and lawyers of recognised competence; the European Chief Prosecutor should be appointed in accordance with the same procedure following a hearing by Parliament;

Une procédure d'agrément spécifique devrait s'appliquer en cas de gestion interne de l'ELTIF, lorsque aucun gestionnaire de FIA externe n'est nommé.
A specific authorisation procedure should apply where the ELTIF is internally managed and no external AIFM is appointed.

(17) Lorsqu'elle formulera sa proposition visant la nomination du directeur de l'entreprise commune, la Commission devrait partir du principe que l'intéressé(e) est nommé(e) pour son mérite et en raison de ses aptitudes de gestionnaire, ainsi que pour les compétences et l'expérience qu'il ou elle peut apporter dans le domaine concerné et qu'il ou elle doit être indépendant(e) à l'égard de toute entreprise dans l'exercice de ses fonctions,
(17) In formulating its proposal for the nomination of the Director of the Joint Undertaking, the Commission should consider that he/she be appointed on the grounds of merit and managerial skills, as well as competence and relevant experience, and should be independent of any undertaking in the performance of his/her duties,