Vertaling van "nommé dès lors " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

délit civil nommé | délit nommé
nominate tort

les représentants et les représentants suppléants nommés auprès du Comité budgétaire
the representative and the alternate representative appointed to the Budget Committee

le président est nommé par le Conseil
the President of the Office shall be appointed by the Council

canal nommé | tube fifo | canal de communication nommé | tube nommé | fichier FIFO
named pipe | fifo pipe | first-in-first-out pipe | FIFO file

cadre nommé par décret [ dirigeant nommé par décret | supérieur nommé par décret ]
GIC executive [ governor-in-council executive ]

constatations faites lors de l'audit | constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision
matters identified during the audit

assurance | assurance obtenue lors d'un audit | assurance ontenue lors d'une révision | assurance obtenue lors d'une vérification
audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance

constatations faites lors de l'audit [ constatations faites lors de la vérification | constatations faites lors de la révision ]
matters identified during the audit

Liste de vérification - Employés nommés pour une période indéterminée et employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus
Check List - Indeterminate and Term Employee Appointed for 3 Months or More

signe clinique nommé : équilibre
Named sign of balance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24 (1) Le syndic doit immédiatement assurer à titre temporaire et tenir assurés, en son nom officiel, tous les biens assurables du failli pour telle somme et contre tels risques qu’il peut juger à propos jusqu’à ce que les inspecteurs aient été nommés. Dès lors, les inspecteurs déterminent le montant pour lequel le syndic assure les biens du failli, ainsi que les risques contre lesquels le syndic assure ces biens.
24 (1) The trustee shall forthwith temporarily insure and keep insured in his official name all the insurable property of the bankrupt, for such amount and against such hazards as he may deem advisable until the inspectors are appointed, whereupon the inspectors shall determine the amount for which and the hazards against which the bankrupt’s property shall be insured by the trustee.

Sur les 275 sénateurs nommés depuis lors, 101 sont morts à un âge moyen de 76 ans, et 65 p. 100 sont décédés avant l'âge de 80 ans.
Of the 275 appointed, 101 have died at an average age of 76 and 65 per cent have died before the age of 80.

*BE: les magistrats sont soit des juges, soit des procureurs; BG: la catégorie des procureurs comprend un magistrat d’enquête élu; DK: tous les membres sont officiellement nommés par le ministre de la justice; la catégorie «nommés/désignés par d’autres organismes/autorités» comprend deux représentants des tribunaux (désignés par l’union du personnel administratif et par l'union de la police); FR: le conseil a deux formations, l'une compétente pour la magistrature assise et l'autre pour les procureurs; Le conseil comprend un membre du Conseil d’État élu par l’Assemblée générale du Conseil d’État; IT-CSM: Consiglio Superiore della Magistratura (couvrant la justice civile et pénale); la catégorie des juges comprend deux magistrats (juges et/ou procureurs) élus parmi les membres de la cour suprême; IT-CPGA: Consiglio di Presidenza della Giustizia amministrativa (couvrant la justice administrative); ES: les membres du Conseil venant de l’appareil judiciaire sont nommés par le Parlement — le Conseil communique au Parlement la liste des candidats qui ont reçu l’appui d’une association de juges ou de vingt-cinq juges; MT: le chef de l’opposition nomme un membre non professionnel; NL: les membres sont formellement nommés par décret royal sur proposition du ministre de la sécurité et de la justice; RO: magistrats élus validés par le Sénat. SI: les membres sont élus par l’Assemblée nationale sur proposition du président de la République;
* BE: judicial members are either judges or prosecutors; BG: category prosecutors includes one elected investigative magistrate; DK: all members are formally appointed by the Minister of justice; category Appointed/nominated by other bodies/authorities includes two court representatives (nominated by the union for administrative staff and by the police union); FR: the Council has two formations – one with jurisdiction over sitting judges and one with jurisdiction over prosecutors; the Council includes one member of the Conseil d'Etat elected by the general assembly of the Conseil d'Etat; IT-CSM: Consiglio Superiore della Magistratura (covering civil and criminal judiciary); category judges includes two magistrates (judges and/or prosecutors) elected from the Supreme Court; IT-CPGA: Consiglio di presidenza della giustizia amministrativa (covering administrative judiciary); ES: members of the Council coming from the judiciary are appointed by the Parliament - the Council communicates to the Parliament the list of candidates who have received the support of a judges' association or of twenty five judges; MT: Leader of Opposition appoints one lay member; NL: members formally appointed by Royal Decree on the proposal of the Minister of Security and Justice; RO: elected magistrates validated by the Senate; SI: members elected by the National Assembly on the proposal of the President of the Republic.

Le conseil des investisseurs se compose de [4] membres dûment habilités nommés par l'autorité de gestion et représentant cette dernière, [1] membre nommé par le FEI, [1] observateur nommé par la BEI et [2] observateurs nommés par la Commission européenne.
The Investors' Board consists of [4] duly empowered members appointed by, and representing the Managing Authority, [1] member appointed by the EIF, [1] observer appointed by the EIB and [2] observers appointed by the European Commission.

Les membres nommés du comité directeur initial sont nommés sur la base d’une liste de candidats potentiels proposée par un comité d’identification ad hoc, composé de quatre experts indépendants de haut niveau nommés par la Commission.
The appointed members of the initial Governing Board shall be appointed on the basis of a list of potential candidates proposed by an ad-hoc Identification Committee, which shall be composed of four independent high level experts appointed by the Commission.

M. Pierre Defraigne, actuellement chef de cabinet du Commissaire Lamy, a été nommé directeur général adjoint à la DG Commerce et, enfin, M. Claude Chêne, actuellement chargé de la conception des propositions relatives à la réforme administrative sous l'égide du Vice-président Kinnock, a été nommé directeur général adjoint à la concurrence (Aides d'État).
Mr. Pierre Defraigne, currently Head of Private Office of Commissioner Lamy, was appointed Deputy Director General for Trade and finally Mr. Claude Chêne, currently in charge of the design of administrative reform proposals under Vice-President Kinnock, was appointed Deputy Director General for Competition (State Aids).

3. Le comité se compose d'un membre nommé par chacun des États membres, de trois membres nommés par la Commission en vue de représenter les associations de patients et de trois membres nommés par la Commission sur recommandation de l'agence; les membres du comité sont nommés pour une période de trois ans, renouvelable.
3. The Committee shall consist of one member nominated by each Member State, three members nominated by the Commission to represent patients' organisations and three members nominated by the Commission on the basis of a recommendation from the Agency. The members of the Committee shall be appointed for a term of three years, which shall be renewable.

Le conseil d'administration de treize membres de DHLI se composera du président et de cinq administrateurs nommés par les actionnaires originaux de DHLI, trois administrateurs nommés par Lufthansa, trois administrateurs nommés par JAL et un administrateur nommé par Nissho Iwai.
The 13-member board of DHLI will consist of the chief executive officer and of five directors nominated by DHLI's original shareholders, three directors nominated by each of Lufthansa and JAL and one nominated by Nissho Iwai.

Nominations Le Conseil a adopté les décisions portant nomination de deux membres titulaires et trois membres suppléants du Comité des régions : - M. Joaquín MARTINEZ SIESO est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. Juan HORMAECHEA CAZON pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998; - M. Javier OTANO CID est nommé membre du Comité des régions en remplacement de M. Juan Cruz ALLI ARANGUREN pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1998; - M. Juan Cruz ALLI ARANGUREN est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Miguel SANZ SESMA pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1988; - M. Emilio DEL VALLE RODRIGUEZ est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Jose Ramón RUIZ MARTÍNEZ pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1995; - M. Ignacio SANCHEZ AMOR est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de M. Ramón ROPERO MANCERA pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 1988.
Appointments The Council adopted the Decisions appointing two members and three alternate members of the Committee of the Regions: - Mr Joaquín MARTINEZ SIESO is appointed a member of the Committee of the Regions to replace Mr Juan HORMAECHEA CAZON for the remainder of the latter's term of office, which runs until 25 January 1998; - Mr Javier OTANO CID is appointed a member of the Committee of the Regions to replace Mr Juan Cruz ALLI ARANGUREN for the remainder of the latter's term of office, which runs until 25 January 1998; - Mr Juan Cruz ALLI ARANGUREN is appointed an alternate member of the Committee of the Regions to replace Mr Miguel SANZ SESMA for the remainder of the latter's term of office, which runs until 25 January 1998; - Mr Emilio DEL VALLE RODRIGUEZ is appointed an alternate member of the Committee of the Regions to replace Mr Jose Ramón RUIZ MARTÍNEZ for the remainder of the latter's term of office, which runs until 25 January 1998; - Mr Ignacio SANCHEZ AMOR is appointed an alternate member of the Committee of the Regions to replace Mr Ramón ROPERO MANCERA for the remainder of the latter's term of office, which runs until 25 January 1998.