Au cours de sa réunion du 4 novembre 2003, la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense a décidé d'élaborer un rapport conformément à l'article 49, paragraphe 3, et l'article 104 sur ce sujet et a nommé Bastiaan Belder rapporteur (2003/2230(INI)).
At its meeting of 4 November 2003 the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy decided to draw up a report on the subject under Rule 49(3) and Rule 104, and appointed Bastiaan Belder rapporteur (2003/2230(INI)).