Au cours de sa réunion du 7 octobre 2003, la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense avait nommé Baroness Nicholson of Winterbourne rapporteur.
The Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy had appointed Baroness Nicholson of Winterbourne rapporteur at its meeting of 7 October 2003.