Vertaling van "nommé anders " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cadre nommé par décret [ dirigeant nommé par décret | supérieur nommé par décret ]
GIC executive [ governor-in-council executive ]

canal nommé | tube fifo | canal de communication nommé | tube nommé | fichier FIFO
named pipe | fifo pipe | first-in-first-out pipe | FIFO file

délit civil nommé | délit nommé
nominate tort

Liste de vérification - Employés nommés pour une période indéterminée et employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus
Check List - Indeterminate and Term Employee Appointed for 3 Months or More

auditeur attitré [ auditrice attitrée | auditeur nommé | auditrice nommée | vérificateur attitré | vérificatrice attitrée | vérificateur nommé | vérificatrice nommée ]
appointed auditor

signe clinique nommé : équilibre
Named sign of balance

les représentants et les représentants suppléants nommés auprès du Comité budgétaire
the representative and the alternate representative appointed to the Budget Committee

le président est nommé par le Conseil
the President of the Office shall be appointed by the Council

administrateur nommé
appointed Executive Director

finaliste | sélectionné | sélectionnée | nommé | nommée | nominé | nominée
nominee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant : POUR : Rob Anders Stéphane Bergeron Benoît Sauvageau: 3 CONTRE : Eleni Bakopanos Gar Knutson Clifford Lincoln Steve Mahoney Carolyn Parrish John Richardson: 6 Stéphane Bergeron propose, Que le projet de loi C-2 , à l'article 26, soit modifié par substitution aux lignes 31 à 35, page 17, de ce qui suit : " (2) Ne peuvent être nommés à ce poste, le père, la mère, l'enfant, l'enfant du conjoint, le frère ou le demi-frère, la sœur ou la demi-sœur, l'oncle, la tante, le cousin, la cousine, le neveu, la nièce, ou l'employé du directeur du scrutin ou toute personne demeurant avec lui" .
After debate, the question being put on the amendment, it was negatived on the following recorded division: YEAS: Rob Anders Stéphane Bergeron Benoît Sauvageau: 3 NAYS: Eleni Bakopanos Gar Knutson Clifford Lincoln Steve Mahoney Carolyn Parrish John Richardson: 6 Stéphane Bergeron moved, That Bill C-2, in Clause 26, be amended by replacing lines 30 to 34 on page 17 with the following: " (2) The father, mother, child, spouse's child, brother, half-brother, sister, half-sister, uncle, aunt, cousin, nephew, niece, employee of, or a person who lives with, a returning officer shall not be appointed as an assistant returning officer" .

Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant : POUR : Rob Anders Stéphane Bergeron Benoît Sauvageau: 3 CONTRE : Eleni Bakopanos Marlene Catterall Gar Knutson Clifford Lincoln Carolyn Parrish John Richardson: 6 Stéphane Bergeron propose, Que le projet de loi C-2 , à l'article 29, soit modifié par substitution aux lignes 37 à 39, page 18, de ce qui suit : " destitué de sa charge pour tout autre motif, il est nommé, dans les plus brefs délais, un nouveau directeur adjoint du scrutin conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique à la suite d'un concours public" .
After debate, the question being put on the amendment, it was negatived on the following recorded division: YEAS: Rob Anders Stéphane Bergeron Benoît Sauvageau: 3 NAYS: Eleni Bakopanos Marlene Catterall Gar Knutson Clifford Lincoln Carolyn Parrish John Richardson: 6 Stéphane Bergeron moved, That Bill C-2, in Clause 29, be amended by replacing lines 40 to 42 on page 18 with the following: " office for any other reason, a new assistant returning officer shall be appointed in accordance with the Public Service Employment Act following an open competition" .

Après débat, l'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote inscrit suivant : POUR : Rob Anders Stéphane Bergeron Benoît Sauvageau John Solomon Ted White: 5 CONTRE : Eleni Bakopanos Marlene Catterall Gar Knutson Clifford Lincoln Steve Mahoney Carolyn Parrish John Richardson: 7 John Solomon propose, Que le projet de loi C-2 , à l'article 24, soit modifié par substitution aux lignes 5 à 8, page 16, de ce qui suit : " 24 (1) Est institué le poste de directeur du scrutin pour chaque circonscription dont le titulaire est nommé par le directeur général des élections à la suite d'un concours public fait en conformité avec les principes existant à cet égard dans la Loi sur l'emploi dans la fonction publique" .
After debate, the question being put on the amendment, it was negatived on the following recorded division: YEAS: Rob Anders Stéphane Bergeron Benoît Sauvageau John Solomon Ted White: 5 NAYS: Eleni Bakopanos Marlene Catterall Gar Knutson Clifford Lincoln Steve Mahoney Carolyn Parrish John Richardson: 7 John Solomon moved, That Bill C-2, in Clause 24, be amended by replacing lines 5 to 8 on page 16 with the following: " 24 (1) There shall be a returning officer for each electoral district appointed by the Chief Electoral Officer following as open competition conducted in accordance with the applicable principles set out is the Public Service Employment Act" .

M. Rob Anders: Monsieur le ministre, j'en déduis que selon vous, puisqu'il y a un nouveau président que vous avez vous-même nommé, nous n'aurons plus ce genre de problème de rémunération ou d'indemnisation pour des voyages et autres dépenses de ce genre.
Mr. Rob Anders: I take it to mean, Mr. Minister, that you feel that now there's a new chair of the new board appointed by you, we won't have any of these types of problems with pay or with compensation for travel or any of those things.

Au cours de sa réunion du 26 novembre 2003, la commission du développement et de la coopération a nommé Anders Wijkman rapporteur pour avis.
The Committee on Development and Cooperation appointed Anders Wijkman draftsman at its meeting of 26 November 2003.

Au cours de sa réunion du 26 novembre 2003, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs avait nommé Anders Wijkman rapporteur.
The Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy had appointed Anders Wijkman rapporteur at its meeting of 26 November 2003.

Au cours de sa réunion du 1 juillet 2003, la commission du développement et de la coopération a nommé Anders Wijkman rapporteur pour avis.
The Committee on Development and Cooperation appointed Anders Wijkman draftsman at its meeting of 1 July 2003.

La Commission européenne a nommé M. Anders Henriksson à la tête de sa représentation en Suède.
The European Commission has appointed Mr Anders Henriksson as new Head of its Representation in Sweden.

Au cours de sa réunion du 2 octobre 2002, la commission du développement et de la coopération avait nommé Anders Wijkman rapporteur.
The Committee on Development and Cooperation had appointed Anders Wijkman rapporteur at its meeting of 2 October 2002.

Au cours de sa réunion du 18 avril 2002, la commission du développement et de la coopération a nommé Anders Wijkman rapporteur.
The Committee on Development and Cooperation appointed Anders Wijkman rapporteur at its meeting of 18 April 2002.