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Député
Parlementaire
Statut des députés
Statut des parlementaires
Statut des sénateurs
Sénateur
Sénateurs
Sénateurs d'Ottawa
Sénatrice

Traduction de «nommera un sénateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs [ Loi prévoyant la consultation des électeurs en ce qui touche leurs choix concernant la nomination des sénateurs ]

Senate Appointment Consultations Act [ An Act to provide for consultations with electors on their preferences for appointments to the Senate ]


Sénateurs d'Ottawa [ Sénateurs ]

Ottawa Senators [ Senators ]


Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]

Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]


sénateur chargé de l'éducation et des sciences, Ville hanséatique libre de Brême

Senator for Education and Science, Bremen


sénateur chargé des questions scolaires, de la jeunesse et de la formation professionnelle, Ville hanséatique libre de Hambourg

Senator for Schools, Youth and Vocational Training, Hamburg


sénateur chargé des affaires culturelles, Land de Berlin

Senator for Cultural Affairs, Berlin


parlementaire [ député | sénateur ]

Member of Parliament


statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Mendes : Là encore, je fais référence à l'article 32, qui indique que le Gouverneur général nommera un sénateur lorsqu'une vacance se produit, et je tiens compte de l'observation faite par le sénateur Moore, selon laquelle certaines provinces ont vu leur représentation baissée de 50 p. 100. Vous faites le lien entre ces deux choses, et même s'il n'y a pas de déclaration faite par le premier ministre, même si les projets de loi C-20 et, S-4 et C-19 n'existaient pas, la question demeurerait entière.

Mr. Mendes: Again, I refer to section 32, shall appoint on a vacancy, and I tie in Senator Moore's comments adding that some provinces now are down to 50 per cent of their representation. You link the two together, and even if there were no other statements by the Prime Minister and Bill C-20 did not exist and Bill S-4 did not exist and Bill C-19 did not exist, it is still the same issue.


L'article 32 indique clairement que le Gouverneur général nommera un sénateur lorsqu'une vacance se produit.

Section 32 clearly says that the Governor General shall appoint on a vacancy arising.


Autrement dit, le premier ministre respectera le choix des électeurs lorsqu'il nommera des sénateurs.

That would be a concerned Prime Minister's selection for the Senate.


On comprend donc que nous voterons contre le projet de loi C-10, parce que même si ce projet de loi limite le mandat des sénateurs à huit ans, ces sénateurs seraient toujours nommés.Tant qu'on nommera les sénateurs, et tant que le Sénat sera un nid à partisanerie politique, jamais le Bloc québécois n'y sera favorable.

Therefore, it is obvious that we will be voting against Bill C-10 because, although the bill limits senators' terms of office to eight years, they will still be appointed. As long as senators are appointed and as long as the Senate remains a partisan stronghold, the Bloc will never support it.


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Pour prouver son attachement à la démocratie, le premier ministre n'a qu'à dire aux Britanno-Colombiens qu'il nommera le sénateur qu'ils éliront.

To prove his commitment to democracy, the Prime Minister needs only to tell British Columbians that he will appoint the senator they elect.




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Date index: 2024-03-26
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