Vertaling van "nommer un vérificateur général " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nommer un auditeur [ nommer un vérificateur ]
appoint an auditor

dispense de nommer un vérificateur
audit exemption

Accord général pour nommer un courtier en douane avec droit de nommer un sous-mandataire
General Agency Agreement - Appointing a Customs Broker with Power to Appoint a Sub-Agent

autorisation générale permettant de nommer tous les agents
general agreement for the appointment of all agents

Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (approbation des crédits du Bureau du vérificateurs général et vérification du Bureau du vérificateur général
An Act to amend the Auditor General Act (approval of appropriations of the office of the Auditor General and an audit of the office of the Auditor General)

vérificateur général des comptes
auditor-general

Vérificateur général du Canada | VGC [Abbr.]
Auditor General of Canada | AGC [Abbr.]

vérificateur des comptes | vérificatrice des comptes | contrôleur général | contrôleuse générale | contrôleur du siège social | contrôleuse du siège social | contrôleur corporatif
corporate controller

vérificateur général
auditor general

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dès lors, sur proposition du président Jean-Claude Juncker, le Collège a décidé de nommer M. Martin Selmayr, actuellement chef de cabinet du président, au poste de secrétaire général de la Commission.
As a result, and on the proposal of President Jean-Claude Juncker, the College has decided to appoint Martin Selmayr, the current Head of Cabinet of the President, as the new Secretary-General of the Commission.

486 (1) Commet une infraction le candidat qui contrevient aux paragraphes 83(1) (défaut de nommer un agent officiel) ou 83(2) (défaut de nommer un vérificateur), à l’article 87 (défaut de nommer un remplaçant à l’agent officiel ou au vérificateur), aux paragraphes 92.2(1) (accepter un cadeau ou autre avantage) ou 92.2(5) (défaut de déposer la déclaration dans le délai prévu) ou à l’alinéa 92.6b) (déclaration incomplète).
486 (1) Every candidate who contravenes subsection 83(1) (failure to appoint official agent) or 83(2) (failure to appoint auditor), section 87 (failure to appoint a replacement official agent or auditor), subsection 92.2(1) (accepting prohibited gift or other advantage) or 92.2(5) (failure to provide statement within required period) or paragraph 92.6(b) (providing incomplete statement) is guilty of an offence.

L'Office d'investissement peut nommer un vérificateur de l'extérieur qui a une expérience plus approfondie que le vérificateur général ou il peut nommer ce dernier.
The investment board has the option of either appointing an outside auditor who has greater expertise than the auditor general or in fact of appointing the auditor general.

De plus, le pouvoir conféré au président de la République de nommer un président faisant fonction du Tribunal s'avère être contraire à la constitution, qui dispose que le président et le vice-président du Tribunal sont nommés par le président de la République «parmi les candidats proposés par l'assemblée générale des juges du Tribunal constitutionnel», tandis que la procédure de la loi d'exécution refuse ce rôle à l'assemblée générale.
Moreover, the power given to the President of the Republic to appoint an acting President of the Tribunal appears to be contrary to the constitution which provides that the President and Vice-President of the Tribunal shall be appointed by the President of the Republic "from amongst candidates proposed by the General Assembly of the Judges of the Constitutional Tribunal", while the procedure in the Implementing Law denies any such role to the General Assembly.

La Commission a également décidé aujourd’hui de nommer Sabine WEYAND, actuellement directrice générale adjointe de la direction générale du commerce de la Commission (DG TRADE), à la fonction de négociateur en chef adjoint, à partir du 1 octobre 2016.
Also today, the Commission decided to appoint Ms Sabine Weyand, currently Deputy Director-General in the Commission's trade department (DG TRADE), as Deputy Chief Negotiator as of 1 October 2016.

En 2011, nous avons vu ce gouvernement nommer un juge unilingue anglophone à la Cour suprême et nommer un vérificateur général unilingue anglophone.
In 2011, this government appointed a unilingual anglophone to the Supreme Court and named a unilingual anglophone auditor general.

Il est nécessaire de mettre en place un cadre réglementaire général pour l’accréditation des vérificateurs afin de faire en sorte que la vérification des déclarations soumises en vertu du règlement (UE) no 601/2012 de la Commission du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil par les exploitants ou les exploitants d’aéronefs dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union soit réalisée par des vérificateurs disposant des compétences techniques requises pour accomplir la tâche qui leur est confiée de manière indépendante et impartiale et conformément aux exigences et aux principes énoncés dans le présent règlement.
An overall framework of rules for the accreditation of verifiers is necessary to ensure that the verification of operator’s or aircraft operator’s reports in the framework of the Union’s greenhouse gas emission allowance trading scheme, to be submitted in accordance with Commission Regulation (EU) No 601/2012 of 21 June 2012 on the monitoring and reporting of greenhouse gas emissions pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council , is carried out by verifiers that possess the technical competence to perform the entrusted task in an independent and impartial manner and in conformity with the requirements and principles set out in this Regulation.

À cette fin, les restrictions au transfert de titres et aux droits de vote, les droits spéciaux de nomination et les droits de vote multiple devraient être supprimés ou suspendus pendant la période d'acceptation de l'offre et lorsque l'assemblée générale des actionnaires arrête des mesures de défense, décide de modifier les statuts de la société ou décide de révoquer ou de nommer des membres de l'organe d'administration ou de direction lors de la première assemblée générale des actionnaires suivant la clôture de l'offre.
To that end, restrictions on the transfer of securities, restrictions on voting rights, extraordinary appointment rights and multiple voting rights should be removed or suspended during the time allowed for the acceptance of a bid and when the general meeting of shareholders decides on defensive measures, on amendments to the articles of association or on the removal or appointment of board members at the first general meeting of shareholders following closure of the bid.

Il se peut que le conseil d'administration, en ce qui concerne le fonds de pension même, puisse nommer un vérificateur de l'extérieur ou le vérificateur général.
It is possible that, where the pension fund itself is concerned, the board could appoint an outside auditor, or the Auditor General.

Nous déclarions également qu'une de nos priorités consisterait à nommer un vérificateur général en matière environnementale qui ferait rapport directement au Parlement et aurait des pouvoirs d'enquête similaires à ceux du vérificateur général.
We also said that one of our priorities would be to appoint an environmental auditor general who would report to Parliament directly and would have powers of investigation similar to those of the auditor general.