Vertaling van "nommer un membre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nommer un membre
to appoint a member

nommer les membres de l'organe d'administration
to appoint the members of the administrative body

Décision des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes,du 26-7-1994,portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président des Communautés européennes
Decision of the representatives of the Governments of the Member States of the European Communities of 26-7-1994 nominating the person they intend to appoint as President of the Commission of the European Communities

nommer un fiduciaire [ nommer une fiduciaire ]
appoint a trustee

Accord général pour nommer un courtier en douane avec droit de nommer un sous-mandataire
General Agency Agreement - Appointing a Customs Broker with Power to Appoint a Sub-Agent

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Lorsque le ministre a été prié de déférer une décision à un Comité des drogues nouvelles par application du paragraphe (2), il doit nommer un membre au Comité des drogues nouvelles, le fabricant insatisfait doit nommer un membre au Comité des drogues nouvelles, et les deux membres ainsi nommés doivent, ensemble, nommer au Comité des drogues nouvelles, un troisième membre qui sera président du Comité, ou si ces deux membres ne peuvent le faire dans un délai raisonnable, le ministre doit nommer au Comité des drogues nouvelles, un troisième membre qui sera président du Comité.
(3) Where the Minister has been required to refer a decision to a New Drug Committee pursuant to subsection (2), he shall appoint a member of the New Drug Committee, the dissatisfied manufacturer shall appoint a member of the New Drug Committee and the two members so appointed shall appoint a third member of the New Drug Committee who shall be chairman, or, if they are unable to do so within a reasonable time, the Minister shall appoint a third member of the New Drug Committee who shall be chairman.

Si l’un ou l’autre État contractant omet de nommer un membre, ou si les membres nommés par les États contractants ne s’entendent pas sur le troisième membre, de la manière indiquée dans ce paragraphe, l’un ou l’autre des États contractants demande au membre occupant le poste du niveau le plus élevé du Secrétariat du Centre de politique et d’administration fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui n’est pas citoyen de l’un ou l’autre État contractant de nommer le ou les membres qui restent par un avis écrit à cet effet aux deux États contractants dans les 60 jours de la date à laquelle la nomination n’a pu être faite.
If either Contracting State fails to appoint a member, or if the members appointed by the Contracting States fail to agree upon the third member in the manner prescribed by this paragraph, a Contracting State shall ask the highest ranking member of the Secretariat at the Centre for Tax Policy and Administration of the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) who is not a citizen of either Contracting State, to appoint the remaining member(s) by written notice to both Contracting States within 60 days of the date of such failure.

9.2 Le pouvoir du commissaire de nommer une personne à titre de membre ou de nommer un membre par voie de promotion à un grade ou échelon supérieur lui confère le pouvoir de révoquer la nomination et de prendre des mesures correctives dans le cas où il est convaincu qu’une erreur, une omission ou une conduite irrégulière a influé sur le choix de la personne ou du membre nommé.
9.2 The Commissioner’s power to appoint a person as a member or to appoint a member, by way of promotion, to a higher rank or level, includes the power to revoke the appointment and to take corrective action whenever the Commissioner is satisfied that an error, an omission or improper conduct affected the selection of the person or member for appointment.

9.2 Le pouvoir du commissaire de nommer une personne à titre de membre ou de nommer un membre par voie de promotion à un grade ou échelon supérieur lui confère le pouvoir de révoquer la nomination et de prendre des mesures correctives dans le cas où il est convaincu qu’une erreur, une omission ou une conduite irrégulière a influé sur le choix de la personne ou du membre nommé.
9.2 The commissioner's power to appoint a person as a member or to appoint a member, by way of promotion, to a higher rank or level, includes the power to revoke the appointment and to take corrective action whenever the commissioner is satisfied that an error, an omission or improper conduct affected the selection of the person or member for appointment.

2. Les États membres peuvent nommer des membres suppléants en nombre égal à celui des membres et selon les mêmes conditions, pour remplacer les membres absents.
2. Member States may appoint alternate members for the members of the group in equal numbers and on the same conditions as the members to replace members who are absent.

qu'il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants représentant les gouvernements des nouveaux États membres et ceux représentant les organisations des travailleurs et des employeurs, pour la période expirant le 18 octobre 2004,
The full members and alternates representing the Governments of the new Member States and workers' and employers' organisations there must be appointed for the period ending on 18 October 2004,

Il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants des nouveaux États membres du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la période expirant le 5 mars 2006,
The members and alternate members of the Management Board of the European Centre for the Development of Vocational Training representing the new Member States should be appointed for a period expiring on 5 March 2006,

Il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants des nouveaux États membres dudit Comité pour la période expirant le 22 septembre 2004,
The members and alternate members of that Committee from the new Member States should be appointed for the period ending on 22 September 2004,

Il y a lieu de nommer les membres titulaires et suppléants des nouveaux États membres du conseil d'administration de l'Agence européenne, pour la période expirant le 2 juin 2005,
The members and alternates of the said Administrative Board from the new Member States should be appointed for the period ending on 2 June 2005,

Le pouvoir du commissaire de nommer une personne à titre de membre ou de nommer un membre par voie de promotion à un grade ou échelon supérieur lui confère le pouvoir de révoquer la nomination et de prendre des mesures correctives dans le cas où il est convaincu qu’une erreur, une omission ou une conduite irrégulière a influé sur le choix de la personne ou du membre nommé.
The Commissioner’s power to appoint a person as a member or to appoint a member, by way of promotion, to a higher rank or level, includes the power to revoke the appointment and to take corrective action whenever the Commissioner is satisfied that an error, an omission or improper conduct affected the selection of the person or member for appointment.