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Nommer un auditeur
Nommer un fiduciaire
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Traducteur audiovisuel

Traduction de «nommer sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord général pour nommer un courtier en douane avec droit de nommer un sous-mandataire

General Agency Agreement - Appointing a Customs Broker with Power to Appoint a Sub-Agent


nommer un auditeur [ nommer un vérificateur ]

appoint an auditor


nommer un fiduciaire [ nommer une fiduciaire ]

appoint a trustee


nommer les membres de l'organe d'administration

to appoint the members of the administrative body


nommer dans un emploi permanent

appoint to an established post, to


attribuer | désigner | désigner un fiduciaire | faire une attribution | faire une désignation | fixer | instituer | nommer

appoint


ingénieur sous-stations électriques | ingénieur sous-stations électriques/ingénieure sous-stations électriques | ingénieure sous-stations électriques

substation engineering expert | substation technology engineering consultant | substation engineer | substation technology engineering specialist




traducteur audiovisuel | traducteur audiovisuel/traductrice audiovisuelle | sous-titreur/sous-titreuse | sous-titreuse

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gérer les opérations de sécurité en sous-traitance | gérer la sécurité en sous-traitance | superviser la sécurité en sous-traitance

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Sous réserve de l'accord préalable de la Conférence des présidents toute commission permanente ou spéciale peut, dans l'intérêt de ses travaux, nommer dans son sein une ou plusieurs sous-commissions dont elle détermine la composition au sens de l'article 199 et la compétence.

1. Subject to prior authorisation by the Conference of Presidents, a standing or special committee may, in the interests of its work, appoint one or more subcommittees, at the same time determining their composition, in accordance with Rule 199, and their areas of responsibility.


1. Sous réserve de l'accord préalable de la Conférence des présidents toute commission permanente ou spéciale peut, dans l'intérêt de ses travaux, nommer dans son sein une ou plusieurs sous-commissions dont elle détermine la composition au sens de l'article 199 et la compétence.

1. Subject to prior authorisation by the Conference of Presidents, a standing or special committee may, in the interests of its work, appoint one or more subcommittees, at the same time determining their composition, in accordance with Rule 199, and their areas of responsibility.


CONSIDÉRANT que, par le chapitre soixante-quatorze du Statut du Canada, 1923, et par le chapitre trois cent soixante-dix-neuf des lois de l’État de New-York, 1922, deux compagnies ont été constituées en corporation sous le nom de « Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company », avec l’autorisation de construire, entretenir et exploiter un pont sur la rivière Niagara entre la cité de Buffalo, État de New-York, et le village (maintenant la ville) de Fort-Erie, province d’Ontario, et que, conformément à une convention datée du treizième jour de juin 1925, ces deux compagnies ont fusionné et se sont consolidées de manière à former une simple ...[+++]

WHEREAS by chapter seventy-four of the statutes of Canada, 1923, and by chapter three hundred and seventy-nine of the laws of the state of New York, 1922, two companies were incorporated under the name of Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company, with authority to construct, maintain and operate a bridge across the Niagara River between the city of Buffalo, in the state of New York, and the village (now the town) of Fort Erie, in the province of Ontario, and by agreement dated thirteenth day of June, 1925, the said two companies were amalgamated and consolidated so as to form one and a new single company under the same name in accorda ...[+++]


134. Jusqu’à ce que la législature d’Ontario ou de Québec en ordonne autrement, — les lieutenants-gouverneurs d’Ontario et de Québec pourront, chacun, nommer sous le grand sceau de la province, les fonctionnaires suivants qui resteront en charge durant bon plaisir, savoir : le procureur-général, le secrétaire et régistraire de la province, le trésorier de la province, le commissaire des terres de la couronne, et le commissaire d’agriculture et des travaux publics, et, — en ce qui concerne Québec, — le solliciteur-général; ils pourront aussi, par ordonnance du lieutenant-gouverneur en conseil, prescrire de temps à autre les attributions ...[+++]

134. Until the Legislature of Ontario or of Quebec otherwise provides, the Lieutenant Governors of Ontario and Quebec may each appoint under the Great Seal of the Province the following Officers, to hold Office during Pleasure, that is to say, — the Attorney General, the Secretary and Registrar of the Province, the Treasurer of the Province, the Commissioner of Crown Lands, and the Commissioner of Agriculture and Public Works, and in the Case of Quebec the Solicitor General, and may, by Order of the Lieutenant Governor in Council, from Time to Time prescribe the Duties of those Officers, and of the several Departments over which they sha ...[+++]


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7 (1) Le commissaire peut nommer les membres qui ne sont pas officiers et, par voie de promotion, nommer un membre qui n’est pas sous-commissaire à un grade supérieur, autre qu’au grade de sous-commissaire, pour lequel il existe une vacance.

7 (1) The Commissioner may appoint members of the Force other than officers and, by way of promotion, appoint a member, other than a Deputy Commissioner, to a higher rank, other than to the rank of Deputy Commissioner, for which there is a vacancy.


7 (1) Le commissaire peut nommer les membres qui ne sont pas officiers et, par voie de promotion, nommer un membre qui n’est pas sous-commissaire à un grade supérieur, autre qu’au grade de sous-commissaire, pour lequel il existe une vacance.

7 (1) The Commissioner may appoint members of the Force other than officers and, by way of promotion, appoint a member, other than a Deputy Commissioner, to a higher rank, other than to the rank of Deputy Commissioner, for which there is a vacancy.


1. Sous réserve de l'accord préalable de la Conférence des présidents toute commission permanente ou spéciale peut, dans l'intérêt de ses travaux, nommer dans son sein une ou plusieurs sous-commissions dont elle détermine la composition au sens de l'article 186 et la compétence.

1. Subject to prior authorisation by the Conference of Presidents, a standing or special committee may, in the interests of its work, appoint one or more subcommittees, at the same time determining their composition, in accordance with Rule 186, and their areas of responsibility.


1. Sous réserve de l'accord préalable de la Conférence des présidents toute commission permanente ou spéciale peut, dans l'intérêt de ses travaux, nommer dans son sein une ou plusieurs sous-commissions dont elle détermine la composition au sens de l'article 186 et la compétence.

1. Subject to prior authorisation by the Conference of Presidents, a standing or special committee may, in the interests of its work, appoint one or more subcommittees, at the same time determining their composition, in accordance with Rule 186, and their areas of responsibility.


1. Sous réserve de l'accord préalable de la Conférence des présidents toute commission permanente ou spéciale peut, dans l'intérêt de ses travaux, nommer dans son sein une ou plusieurs sous-commissions dont elle détermine la composition au sens de l'article 186 et la compétence.

1. Subject to prior authorisation by the Conference of Presidents, a standing or special committee may, in the interests of its work, appoint one or more subcommittees, at the same time determining their composition, in accordance with Rule 186, and their areas of responsibility.


Mitsui et CVRD détiendraient certes cette nouvelle société à parité et pourraient nommer chacune le même nombre de membres de son conseil d'administration, mais Mitsui disposerait d'une voix prépondérante, sous la seule réserve du droit pour CVRD d'opposer son veto à toute modification fondamentale de l'activité de New Caemi.

Although Mitsui and CVRD would have equal ownership of the new company, and equal rights to appoint directors to its Board, Mitsui would have a casting vote, subject only to CVRD's right to veto fundamental changes to New Caemi's business.




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Date index: 2025-06-02
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